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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

1ère Journée européenne des avocats organisée par le CNB et le Barreau de Paris, en partenariat avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles (10 déc. 2014 – Paris)


Organisée par le Conseil National des Barreaux et le Barreau de Paris, avec le concours de la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles, la journée européenne des avocats se tiendra le 10 décembre prochain à Paris, coïncidant avec la journée internationale des droits de l’Homme. Le thème de cette première journée européenne des avocats porte sur le secret professionnel et les enjeux de sa protection dans le contexte de la surveillance de masse.


Contexte

En 2014, le CCBE a souhaité coordonner un évènement européen annuel qui encourage ses barreaux membres et les barreaux à organiser des activités nationales et locales autour d’un thème central dans le but de promouvoir l’Etat de droit et le rôle de l’avocat dans la défense de ses principes juridiques pour les citoyens.

Le CNB et le barreau de Paris, en lien avec la DBF, se sont ainsi associés pour organiser cette première journée avec pour objectif de favoriser la sensibilisation des citoyens à la surveillance gouvernementale de masse.

Enjeux

La surveillance gouvernementale de masse concerne la révélation de l’exploration de la correspondance par courriels, des appels téléphoniques, des logiciels de messagerie instantanée, des données conservées en nuage et d’autres moyens de communication électroniques interceptés par divers gouvernements à travers le monde. Ce phénomène a des répercussions particulières sur la relation entre l’avocat et son client, dont la confiance et la confidentialité sont le fondement. Depuis ces révélations récentes, il n’est plus possible de garantir ces éléments essentiels à l’accès à la justice, à l’égalité des armes et à l’État de droit.

Programme

1ère Journée européenne des avocats organisée par le CNB et le Barreau de Paris, en partenariat avec la Délégation des Barreaux de France à Bruxelles (10 déc. 2014 – Paris)
Mots d’accueil

• Laurent Martinet, vice-bâtonnier du barreau de Paris
• Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux

Présentation de la première Journée européenne des avocats

• Michel BENICHOU, Avocat au Barreau de Grenoble, Deuxième Vice-Président du Conseil des barreaux européens

1/ Table ronde « Surveillance gouvernementale » - Présidence : Jacques BOUYSSOU, Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l’Ordre

• L’avocat face aux pratiques gouvernementales impliquant l’exploration massive de données à des fins de surveillance –Bruno GENCARELLI,
  • Chef de l’unité C3 Protection des données, Commission européenne
• La Convention 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel – Jean-Philippe WALTER, Président du Comité consultatif de la Convention 108 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
• La nécessité du renforcement du droit à la vie privée à l’échelle internationale – Christiane FERAL-SCHUHL, Ancienne bâtonnier du Barreau de Paris
• Le secret professionnel et la confidentialité des communications entre l’avocat et son client comme garantie fondamentale du procès équitable – Laurent PETTITI, Avocat au Barreau de Paris

2/ Table ronde « Textes et jurisprudence européenne relative à la protection des données » - Présidence Clarisse BERREBI, Avocate au Barreau de Paris, Présidente de la commission « Intranet et Nouvelles technologies » du CNB

• Etat des lieux après l’invalidation de la directive sur la conservation des données par la Cour de justice de l’Union européenne – Isabelle FALQUE- PIERROTIN, Président de la CNIL,
• La protection des données judiciaires au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne - Loredana TASSONE, Avvocato au Barreau de Rome
• Vers un rôle accru de la Charte des droits fondamentaux dans le domaine de la protection des données – Christopher DOCKSEY, Directeur du Contrôleur européen de la protection des données

Informations complémentaires

Lieu
Maison du Barreau
2, rue de Harlay
75001 Paris

Inscription et contact
La participation est gratuite mais l’inscription obligatoire.
Merci d’envoyer un email à l’adresse suivante en indiquant vos coordonnées : colloque.international@cnb.avocat.fr


Mercredi 19 Novembre 2014

     


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