Retour à l'accueil du site  
 
AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

2012 : retour sur une année de travail de la Commission des affaires européennes et internationales (CAEI)


L’année 2012 s’achève et la Commission des affaires européennes et internationales (CAEI) n’en est encore qu’au début de son mandat. Elle a pourtant déjà été saisie de plusieurs débats sur la scène internationale qui engagent l’avenir de la profession d’avocat en France et dans le monde. Qu’il s’agisse :


2012 : retour sur une année de travail de la Commission des affaires européennes et internationales (CAEI)
● de la promotion du droit continental, de la création dans l’espace juridique anglais des Alternative Business Structures (ABS),

● du soutien à apporter aux barreaux tunisien ou kazakh en quête d’assistance ou de notre solidarité envers les avocats poursuivis en Turquie ou en République démocratique du Congo,

la CAEI a su mobiliser les forces vives de la profession afin d’agir pour la préservation de nos principes essentiels et celle des droits et libertés des citoyens dans le monde.

• En Europe

La CAEI a parfaitement conscience que l’avenir de la profession d’avocat se décide principalement dans les enceintes de régulation européennes.

C’est ainsi que les positions et orientations arrêtées en 2012 par le Conseil national sur les fameuses ABS, sur les directives anti-blanchiment de l’Union européenne, sur la proposition de directive droit d’accès à l’avocat ou sur les propositions d’adaptation de la directive Services, ont pu peser de tout leur poids en Europe, par l’intermédiaire du Conseil des barreaux européens (CCBE). L’élection récente de Michel Bénichou à la présidence du CCBE devrait accroître encore l’influence du barreau français en Europe.

La CAEI a souhaité également développer des relations plus étroites avec la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) qui a pour objet l’amélioration de l’efficacité et du fonctionnement de la justice dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Jean-Paul Jean, Président du groupe de travail évaluation des systèmes judiciaires à la CEPEJ, a ainsi été invité à la réunion CAEI du 14 décembre dernier pour présenter les principales tendances du rapport CEPEJ 2012.

• En Afrique

Ce début de mandature a été mis à profit pour se tourner plus particulièrement vers les pays du Maghreb afin d’apporter à ces barreaux l’assistance qu’ils souhaiteraient :

Tunisie : Le Président Christian Charrière-Bournazel a invité Chawki Tabib, bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, à l’Assemblée générale du 15 juin 2012 afin de relancer la coopération entre les deux institutions, liées par une convention de coopération signée en 2008. Un programme de formation des avocats tunisiens pour l’année judicaire 2012-2013 est en cours d’élaboration entre les deux pays. Le Président a d’ailleurs été invité à la Rentrée solennelle du barreau de Tunisie le 11 janvier 2013 et un hommage lui sera rendu à cette occasion pour le soutien qu’il leur a manifesté lors de la révolution de Jasmin.

Alger: Les avocats français ont participé à la Convention des juristes de la Méditerranée qui s’est tenue les 9 et 10 décembre à Alger. En marge de cette manifestation, le Conseil national a organisé une rencontre entre les barreaux français et algériens liés par une convention de jumelage, afin de développer des projets communs. Le Conseil national envisage de conclure en 2013 une convention de coopération qui servira notamment de support à la formation des avocats algériens et à l’accueil d’avocats stagiaires algériens en France, et réciproquement.

Maroc : Le Président Charrière-Bournazel, accompagné du bâtonnier Bertrand Debosque, Président de la CAEI, s’est rendu au Maroc, le 13 juillet 2012 afin de renforcer les liens unissant le Conseil national à l’Association des barreaux du Maroc. Une convention comportant des avancées en matière d’accès à la profession des deux côtés de la méditerranée devrait être signée à l’occasion du congrès annuel marocain qui se tiendra en mai 2013. Par ailleurs, le Conseil national organise un colloque sur le thème de la « Rupture du lien conjugal franco-marocain », le 25 avril 2013 à Marrakech.

En outre, le Conseil national des barreaux a décidé de s’investir davantage dans les actions de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ainsi que de la Conférence Internationale des Barreaux de tradition juridique commune (CIB), qui réunit principalement les barreaux francophones d’Afrique.

● Un colloque devrait ainsi être organisé pour célébrer les 20 ans de l’OHADA, à Paris en septembre ou octobre 2013, en partenariat avec la CIB.
● Par ailleurs, à la demande du regretté Mario Stasi, ancien Secrétaire général de la CIB, le Conseil national s’est investi dans le congrès annuel de la CIB qui s’est tenu du 17 au 20 décembre 2012 au Rwanda.

• En Amérique latine

Le Conseil national a souhaité porter ses efforts sur l’Amérique latine, notamment au Brésil avec l’organisation d’un colloque en collaboration avec l’Ordem dos Advogados do Brasil (OAB) portant sur « le contrôle diffus de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » qui s’est tenu le 5 décembre dernier au siège du Conseil national des barreaux.

• Visibilité du barreau français à l’international

● La promotion du modèle français d’organisation professionnelle et des outils du droit continental passe par une participation active au sein des instances et groupes de travail de la Fondation pour le droit continental, du GIP Justice coopération internationale mais aussi par une présence aux grandes manifestations internationales de l’American Bar Association (ABA), l’International Bar Association (IBA) ou l’Union Internationale des Avocats (UIA). Ces déplacements ont permis de développer des partenariats prometteurs comme celui avec le « Center for Human Rights » de l’ABA qui co-organise avec le Conseil national un colloque d’envergure sur le thème de « La responsabilité internationale des entreprises en zone de conflit », le 21 mars 2013 à Paris.

● La visibilité du barreau français passe aussi par l’accueil de nombreuses délégations de barreaux étrangers pour des séances de travail et de formation. En 2012, le Conseil national a ainsi reçu la visite des barreaux vietnamien, japonais, ouzbek, tunisien, égyptien, américain, canadien et russe. Au demeurant, la présence en nombre des délégations étrangères à la Convention nationale des avocats à Nantes en 2011 et à l’Assemblée générale extraordinaire à Paris en 2012 nous permet d’espérer un important rassemblement de confrères étrangers à la prochaine Convention nationale qui aura lieu à Montpellier en 2014.

● Enfin, la CAEI a mis en place des nouveaux outils de communication en relançant la Newsletter internationale en direction des avocats français mais aussi des institutions et barreaux étrangers qui est traduite en plusieurs langues, et en créant une véritable rubrique « Internationale» sur le site Internet qui sera accessible au premier trimestre de l’année 2013 en anglais et espagnol.

• Actions en direction des barreaux français

La politique internationale ne se limite pas seulement à des actions dans les pays étrangers mais comporte également un volet tourné vers les barreaux et avocats français afin de les inciter à s’ouvrir à une coopération internationale :

● Lancement de réunions semestrielles avec les Présidents des commissions internationales des barreaux français, la dernière s’étant tenue le 12 juillet 2012 et la prochaine étant prévue en février 2013,
● Mise en ligne d'un guide des bonnes pratiques en matière de jumelage et de la liste des partenariats existant en France,
● Lancement d’une politique active de stages croisés entre les élèves ou jeunes avocats français et leurs homologues étrangers,
● Réactivation de la politique d’aide à l’exportation des cabinets d’avocat français, grâce à un partenariat avec la Caisse des Dépôts qui met à la disposition de la profession une ligne de crédit de 10 millions d’euros pour financer leurs implantations à l’étranger.

Pour en savoir plus :
● Grands enjeux et priorités d’actions pour 2012-2014 - Interview du Président Debosque - Actualité du 2 février 2012
● La commission des affaires internationales au travail : les actions engagées sur 2012 - Actualité du 13 juin 2012


Jeudi 3 Janvier 2013

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 14 [1] => 0 )