L'INSTITUTION
Missions
La mission de ces avocats volontaires déployés dans toute la France : accompagner localement les cabinets dans le déploiement du RPVA dans un contexte de très forte progression du mouvement des abonnements et de la communication électronique devant les TGI et les cours d'appel désormais généralisée, mais aussi de banalisation de l’usage des nouvelles technologies de l’information au sein des cabinets. Cette véritable révolution des pratiques professionnelles quotidiennes pour tous les acteurs du monde judiciaire doit en effet se faire en garantissant un niveau de sécurité optimal a la hauteur des obligations déontologiques et professionnelles que l'avocat se doit de respecter.
Un réseau de formateurs, pour quoi, comment
Le contexte de la mise en place du réseau de formateurs RPVA agréés.
Depuis le début de l’année 2011, le nombre d’utilisateurs a augmenté de près de 60%. Outre la généralisation de la communication électronique avec les juridictions du 1° et 2° degré, sont en cours de développement la communication avec les tribunaux de commerce.
● Ce déploiement est désormais accompagné de services d’aide à la prise en main de cet outil et des formations au RPVA sont dispensées régulièrement, tant dans le cadre de la formation initiale que dans celui de la formation continue.
● Par ailleurs, l'élaboration et le suivi d’un référentiel de sécurité informatique doit permettre à la profession de répondre à ses exigences déontologiques.
● Enfin, de nouveaux produits et services sont développés spécifiquement pour les avocats via le portail e-barreau pour les aider à répondre aux nouveaux besoins de la profession.
Les missions du réseau de formateurs RPVA agréés.
Il n'en reste pas moins qu'au fur et à mesure que le nombre des abonnés a augmenté, il est apparu indispensable de mettre en place un réseau de correspondants locaux, capables d'accompagner les avocats au plus près de leurs préoccupations quotidiennes et des spécificités de leurs communications avec les juridictions locales.
● C’est pourquoi la Commission Intranet et nouvelles technologies a estimé indispensable, dès 2010 et au plus fort de la croissance d’abonnements, d’accompagner le déploiement du RPVA au plus près des confrères en procédant à la mise en place d’un [réseau de formateurs agréés]urlblank:http://www.cnb.avocat.fr/Un-reseau-d-avocats-formateurs-RPVA-agrees-au-plus-pres-des-preoccupations-des-cabinets_a947.html par le Conseil National.
● Cette action a été réalisée, avec le concours de la Commission formation, par des avocats utilisateurs confirmés du RPVA et permet d’assurer localement des formations au RPVA, avec le concours étroit des Ecoles d'avocats (EDA).
Ces correspondants déployés sur l’ensemble du territoire peuvent également intervenir sur les problématiques professionnelles que génère ce déploiement dans la pratique quotidienne, une prise en compte qui constitue un enjeu majeur de l'évolution des cabinets. Ils sont enfin de précieux relais des attentes des utilisateurs dans le cadre des évolutions du service e-barreau.
Depuis le début de l’année 2011, le nombre d’utilisateurs a augmenté de près de 60%. Outre la généralisation de la communication électronique avec les juridictions du 1° et 2° degré, sont en cours de développement la communication avec les tribunaux de commerce.
● Ce déploiement est désormais accompagné de services d’aide à la prise en main de cet outil et des formations au RPVA sont dispensées régulièrement, tant dans le cadre de la formation initiale que dans celui de la formation continue.
● Par ailleurs, l'élaboration et le suivi d’un référentiel de sécurité informatique doit permettre à la profession de répondre à ses exigences déontologiques.
● Enfin, de nouveaux produits et services sont développés spécifiquement pour les avocats via le portail e-barreau pour les aider à répondre aux nouveaux besoins de la profession.
Les missions du réseau de formateurs RPVA agréés.
Il n'en reste pas moins qu'au fur et à mesure que le nombre des abonnés a augmenté, il est apparu indispensable de mettre en place un réseau de correspondants locaux, capables d'accompagner les avocats au plus près de leurs préoccupations quotidiennes et des spécificités de leurs communications avec les juridictions locales.
● C’est pourquoi la Commission Intranet et nouvelles technologies a estimé indispensable, dès 2010 et au plus fort de la croissance d’abonnements, d’accompagner le déploiement du RPVA au plus près des confrères en procédant à la mise en place d’un [réseau de formateurs agréés]urlblank:http://www.cnb.avocat.fr/Un-reseau-d-avocats-formateurs-RPVA-agrees-au-plus-pres-des-preoccupations-des-cabinets_a947.html par le Conseil National.
● Cette action a été réalisée, avec le concours de la Commission formation, par des avocats utilisateurs confirmés du RPVA et permet d’assurer localement des formations au RPVA, avec le concours étroit des Ecoles d'avocats (EDA).
Ces correspondants déployés sur l’ensemble du territoire peuvent également intervenir sur les problématiques professionnelles que génère ce déploiement dans la pratique quotidienne, une prise en compte qui constitue un enjeu majeur de l'évolution des cabinets. Ils sont enfin de précieux relais des attentes des utilisateurs dans le cadre des évolutions du service e-barreau.
Le détail des points abordés lors de cette rencontre
Étaient au programme de cette troisième rencontre, un temps de formation sur module e-barreau/Cour d'appel, un point d’information sur les nouveautés en matière de communication électronique, une présentation du service d'échange électronique avec le greffe des tribunaux de commerce (en partenariat avec Infogreffe), une sensibilisation à la sécurité informatique, et un temps d’échanges à partir des expériences locales, autour des attentes des utilisateurs et des formateurs du réseau, pour dégager des pistes de travail et des procédures et solutions communes ainsi que des orientations d’amélioration des services rendus.
La communication électronique avec les juridictions.
● La communication électronique devant les cours d'appel se généralise. Possible pour les avocats depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel (modifié par l’arrêté du 5 mai 2010) ( [en savoir plus]urlblank:http://www.cnb.avocat.fr/Reforme-de-la-procedure-d-appel-en-matiere-civile-communication-electronique-obligatoire_a781.html ). A compter du 1er janvier 2012, la représentation devant la cour d’appel sera assurée par les avocats. Dès cette date, ils devront effectuer en matière civile les déclarations d’appel et les constitutions d’intimé obligatoirement par la voie électronique. Dans l’intervalle, c’est l’ensemble des avoués qui peuvent d’ores et déjà utiliser le service e-barreau pour la communication électronique devant les chambres avec représentation obligatoire. Leur inscription au RPVA se met en place progressivement dans toutes les cours d’appel.
● Au plus tard le 1er janvier 2013, tous les actes de procédure devront être transmis à la Cour d'appel par voie électronique. La formation de l’ensemble des utilisateurs à la plate-forme de liaison avec les cours d’appel est donc un enjeu important de l’année 2011.
● La notification des actes par le RPVA dans le cadre de la mise en état électronique a marqué en 2010 une étape importante pour les utilisateurs. Le décret n°2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile prévoit en effet que l’identification réalisée par l’avocat lors de la transmission des actes de procédures vaut signature (en savoir plus).
Les produits et services développés via le portail e-barreau.
● La Commission Intranet et nouvelles technologies poursuit le développement et l’ouverture de nouveaux services dans la communication électronique avec les TGI et les Cours d’appel, et bientôt les Tribunaux d’Instance. Elle s’attache également à accélérer la communication électronique en matière pénale.
● A la suite de la signature d’une convention cadre nationale le 26 septembre 2008 entre le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le GIE Info greffe et le Conseil National des Barreaux, ainsi que d'un avenant à cette convention en date du 08 décembre 2011, la société Infogreffe a développé un service dédié aux avocats, afin de permettre une communication électronique avec le greffe des tribunaux de commerce. Cet accès a été rendu possible grâce à la sécurisation du service e-barreau (notemment l'authentification forte des avocats) et à son module de communication. Grâce aux travaux du service informatique du Conseil national des barreaux, ce nouveau service s'intègre et repose techniquement sur le portail e-barreau.
Ces services proposés par cette première version sont la demande et suivi d’enrôlement, la demande et suivi de renvoi, le calendrier des audiences et la recherche d’une affaire.
Le service, opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, sera déployé début 2012 dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce.
Les outils d’accompagnement à l’utilisation de la communication électronique au sein des cabinets.
● La Commission Intranet et nouvelles technologies s’attache également à faciliter les partenariats avec les éditeurs de la profession pour l’intégration d’e-barreau dans les logiciels métiers.
● Elle a également travaillé à d'une politique de sécurité avec le concours, après appel d’offres, d'un cabinet spécialisé. En relation avec la Commission des règles et usages, il sera ensuite proposé à l’assemblée générale d’introduire dans le Règlement Intérieur National de véritables normes en matière de sécurité permettant à l’avocat de veiller à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour faire respecter la confidentialité des échanges et le secret absolu des confidences qu'il reçoit dans l'exercice de sa profession.
● La communication électronique devant les cours d'appel se généralise. Possible pour les avocats depuis l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures sans représentation obligatoire devant les cours d'appel (modifié par l’arrêté du 5 mai 2010) ( [en savoir plus]urlblank:http://www.cnb.avocat.fr/Reforme-de-la-procedure-d-appel-en-matiere-civile-communication-electronique-obligatoire_a781.html ). A compter du 1er janvier 2012, la représentation devant la cour d’appel sera assurée par les avocats. Dès cette date, ils devront effectuer en matière civile les déclarations d’appel et les constitutions d’intimé obligatoirement par la voie électronique. Dans l’intervalle, c’est l’ensemble des avoués qui peuvent d’ores et déjà utiliser le service e-barreau pour la communication électronique devant les chambres avec représentation obligatoire. Leur inscription au RPVA se met en place progressivement dans toutes les cours d’appel.
● Au plus tard le 1er janvier 2013, tous les actes de procédure devront être transmis à la Cour d'appel par voie électronique. La formation de l’ensemble des utilisateurs à la plate-forme de liaison avec les cours d’appel est donc un enjeu important de l’année 2011.
● La notification des actes par le RPVA dans le cadre de la mise en état électronique a marqué en 2010 une étape importante pour les utilisateurs. Le décret n°2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par voie électronique en matière de procédure civile prévoit en effet que l’identification réalisée par l’avocat lors de la transmission des actes de procédures vaut signature (en savoir plus).
Les produits et services développés via le portail e-barreau.
● La Commission Intranet et nouvelles technologies poursuit le développement et l’ouverture de nouveaux services dans la communication électronique avec les TGI et les Cours d’appel, et bientôt les Tribunaux d’Instance. Elle s’attache également à accélérer la communication électronique en matière pénale.
● A la suite de la signature d’une convention cadre nationale le 26 septembre 2008 entre le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le GIE Info greffe et le Conseil National des Barreaux, ainsi que d'un avenant à cette convention en date du 08 décembre 2011, la société Infogreffe a développé un service dédié aux avocats, afin de permettre une communication électronique avec le greffe des tribunaux de commerce. Cet accès a été rendu possible grâce à la sécurisation du service e-barreau (notemment l'authentification forte des avocats) et à son module de communication. Grâce aux travaux du service informatique du Conseil national des barreaux, ce nouveau service s'intègre et repose techniquement sur le portail e-barreau.
Ces services proposés par cette première version sont la demande et suivi d’enrôlement, la demande et suivi de renvoi, le calendrier des audiences et la recherche d’une affaire.
Le service, opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, sera déployé début 2012 dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce.
Les outils d’accompagnement à l’utilisation de la communication électronique au sein des cabinets.
● La Commission Intranet et nouvelles technologies s’attache également à faciliter les partenariats avec les éditeurs de la profession pour l’intégration d’e-barreau dans les logiciels métiers.
● Elle a également travaillé à d'une politique de sécurité avec le concours, après appel d’offres, d'un cabinet spécialisé. En relation avec la Commission des règles et usages, il sera ensuite proposé à l’assemblée générale d’introduire dans le Règlement Intérieur National de véritables normes en matière de sécurité permettant à l’avocat de veiller à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour faire respecter la confidentialité des échanges et le secret absolu des confidences qu'il reçoit dans l'exercice de sa profession.
Un guide de la sécurité informatique présenté en avant-première aux formateurs RPVA
Cette rencontre a donc été l’occasion pour la commission de présenter en avant-première, deux guides à l’attention des confrères.
En effet le facteur qui limite la sécurité informatique ne réside pas tant dans le développement de la technologie et des liaisons informatiques que dans l’organisation, les pratiques et les usages des cabinets eux-mêmes.
Dans un premier temps, l’objectif a été d’identifier les risques qui pèsent sur le cabinet tant en termes d’image que de responsabilité de la profession vis-à-vis des tiers. La définition d’un corpus de règles s’appliquant à tous les acteurs est apparue indispensable.
Ces travaux ont donné naissance à deux guides pratiques à destination des cabinets :
• Un guide de sécurité de l’information pour les avocats qui a pour but de sensibiliser la profession aux risques liés à l’information sous forme numérique et de proposer des recommandations contribuant à réduire ces risques.
• Un guide de sécurité de l’information pour le management des cabinets dont le but est de proposer des recommandations contribuant à limiter les risques liés à la sécurité de l’information et des systèmes d’information au sein des cabinets. Il s’adresse aux personnes en position de responsabilité et d’encadrement dans les structures d’exercice de la profession d’avocat, en complément du guide s’adressant directement aux avocats.
Ces guides seront trés prochainement diffusés à l'ensemble de la profession.
En effet le facteur qui limite la sécurité informatique ne réside pas tant dans le développement de la technologie et des liaisons informatiques que dans l’organisation, les pratiques et les usages des cabinets eux-mêmes.
Dans un premier temps, l’objectif a été d’identifier les risques qui pèsent sur le cabinet tant en termes d’image que de responsabilité de la profession vis-à-vis des tiers. La définition d’un corpus de règles s’appliquant à tous les acteurs est apparue indispensable.
Ces travaux ont donné naissance à deux guides pratiques à destination des cabinets :
• Un guide de sécurité de l’information pour les avocats qui a pour but de sensibiliser la profession aux risques liés à l’information sous forme numérique et de proposer des recommandations contribuant à réduire ces risques.
• Un guide de sécurité de l’information pour le management des cabinets dont le but est de proposer des recommandations contribuant à limiter les risques liés à la sécurité de l’information et des systèmes d’information au sein des cabinets. Il s’adresse aux personnes en position de responsabilité et d’encadrement dans les structures d’exercice de la profession d’avocat, en complément du guide s’adressant directement aux avocats.
Ces guides seront trés prochainement diffusés à l'ensemble de la profession.
Espace Formateurs agréés RPVA
● Espace Formateurs agréés - www.cnb.avocat.fr
● Le Forum des Formateurs - www.cnb.avocat.fr
● Retrouvez tous les documents relatifs au RPVA accessibles aux avocats sur l'espace privé du site - www.cnb.avocat.fr
● Espace Formateurs agréés - www.cnb.avocat.fr
● Le Forum des Formateurs - www.cnb.avocat.fr
● Retrouvez tous les documents relatifs au RPVA accessibles aux avocats sur l'espace privé du site - www.cnb.avocat.fr
Pour aller plus loin :
● Retrouvez toutes les actualités de la Commission Intranet et nouvelles technologies sur le site - www.cnb.avocat.fr
● Retrouvez toutes les actualités de la Commission Intranet et nouvelles technologies sur le site - www.cnb.avocat.fr
