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INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES : ACTUALITES

4è rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB


Une soixantaine d’avocats volontaires venant de toute la France se sont à nouveau réunis le 21 décembre 2012 pour participer à ce séminaire organisé chaque année pour fédérer les expériences de ce réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB dont la mission est d’accompagner localement les cabinets dans le déploiement du RPVA et l’usage des nouvelles technologies.


4è rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB
Cette rencontre a été l'occasion, après un tour d'horizon sur la communication électronique avec les cours :

● de confronter les expériences de terrain de chacun et de dégager des pistes d’amélioration des services rendus
● mais également d'aborder les dernières évolutions d’ e-barreau, les nouveautés en matière de communication électronique, la communication électronique avec le greffe des Tribunaux de Commerce et avec celui des Tribunaux Administratifs.


Les missions des correspondants - formateurs RPVA / e-barreau

Au fur et à mesure que le nombre des abonnés a augmenté, il est apparu indispensable de mettre en place un réseau de correspondants locaux, capables d'accompagner les avocats au plus près de leurs préoccupations quotidiennes et des spécificités de leurs communications avec les juridictions locales. Les missions de ces avocats volontaires, utilisateurs confirmés du RPVA, déployés dans toute la France est donc primordial et consiste principalement à :

● accompagner les cabinets dans le déploiement du RPVA dans un contexte de très forte progression de l’usage de la communication électronique devant les TGI et les cours d'appel désormais généralisée, mais aussi de banalisation de l’usage des nouvelles technologies de l’information au sein des cabinets.
● animer localement des formations au RPVA, avec le concours étroit des Écoles d'avocats (EDA).

Ces correspondants déployés sur l’ensemble du territoire peuvent également intervenir sur les problématiques professionnelles que génère ce déploiement dans la pratique quotidienne, une prise en compte qui constitue un enjeu majeur de l'évolution des cabinets. Ils sont enfin de précieux relais des attentes des utilisateurs dans le cadre des évolutions du service e-barreau.

Les nouveautés en matière de communication électronique et les dernières évolutions d’ e-barreau

Au titre des nouveautés de l'année 2013 en matière de communication électronique, on peut noter la mise en place progressive de la communication électronique avec le greffe des Tribunaux de Commerce et avec celui des Tribunaux Administratifs.

Communication électronique avec les tribunaux de commerce :

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, le GIE Infogreffe et le Conseil national des barreaux ont mis en place un partenariat visant à fixer les modalités et les conditions de consultation et d'échanges électroniques de documents et de données relatifs aux affaires traitées par les tribunaux de commerce. Pour les avocats, le système doit permettre un gain de temps, une réduction des déplacements, une accélération de la transmission des informations et une meilleure gestion des affaires au bénéfice du justiciable.

● Le système est d'ores et déjà opérationnel et fonctionne de manière concluante au sein des barreaux de Lyon, Versailles, Belfort et Montbéliard et devrait pouvoir être déployé plus largement dans le courant de l'année 2013.

● Le Conseil national des barreaux, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et Infogreffe appellent de leurs vœux la publication d’un arrêté technique visant à donner un cadre légal aux envois, remises et notifications des actes de procédure et des pièces par voie électronique à l’occasion d’une procédure devant le tribunal de commerce, que ce soit entre avocats ou entre les avocats et la juridiction.

Communication électronique avec les juridictions administratives :

Après l’application Sagace, qui permet aux parties de consulter l’historique de leurs dossiers et l’application MailAvocat, qui informe automatiquement les avocats des événements intervenus sur l’ensemble de leurs dossiers au cours de la quinzaine écoulée, Télé-Recours, portail développé par le Conseil d’État, constitue une étape supplémentaire dans le développement des communications électroniques avec les juridictions administratives. D'abord initiée dans les communications entre les avocats et les juridictions en matière fiscale et au sein de quelques barreaux pilotes, les travaux réalisés conjointement entre le Conseil d’État et le CNB devraient aboutir à brève échéance à une ouverture du portail de Télé-recours aux avocats sur l'ensemble des procédures devant les juridictions administratives.

● Le CNB et le Conseil d’État travaillent actuellement à l’accès sécurisé via le RPVA à la plate-forme d’accès aux applications contentieuses de la juridiction administrative sans avoir besoin d’un autre mode d’identification. Cela permettra, s'agissant d'une plateforme sécurisée, de bénéficier de services à valeur ajoutée tels que la communication avec les greffes et la transmission et la consultation des pièces, sur le modèle de ce qui est proposé aujourd’hui pour les TGI via le RPVA.

● L'objectif est d'ouvrir l'accès à Télé-Recours à quelques barreaux test (sur les ressorts des cours administratives d’appel de Nancy et Nantes) début avril 2013 en vue d'un déploiement progressif à l'ensemble des barreaux dans le courant de l'année 2013.

● Sur le plan juridique, un décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 relatif à la communication électronique devant le Conseil d’État, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs est paru au Journal Officiel du 23 décembre 2012. Un arrêté définira les caractéristiques et les exigences techniques qui doivent être respectées par les utilisateurs de l'application. Un second arrêté en définira l'entrée en vigueur progressive par juridictions, au plus tard le 31 décembre 2013 pour les juridictions de métropole et le 31 décembre 2015 pour les juridictions d'outre-mer.

Les dernières évolutions d'e-barreau :

Mise en place d'un système de délégation :

« e-Barreau » propose aujourd'hui aux avocats un ensemble d’applications accessibles en ligne à travers une liaison sécurisée et une certification électronique unique et dédiée par avocat. Actuellement et pour une structure d’exercice seuls les associés abonnés à e-Barreau peuvent visualiser via e-barreau les dossiers de la structure, communiquer avec les greffes et réaliser des procédures (déclaration d’appel, inscription au rôle..).

● L'un des grands chantiers en cours réside dans la mise en place d'un système de délégation qui permettra à terme de laisser la possibilité aux avocats mais également au personnel non avocat d'un cabinet (secrétariat, juriste non avocat, ...), d'utiliser les fonctionnalités e-Barreau en tenant compte, tant des contraintes de sécurité imposées par les pouvoirs publics que des obligations déontologiques de respect de la confidentialité qui s'imposent à l'avocat qui doit rester un interlocuteur de confiance dans un monde numérique.

● Cette délégation permettra dans une première version et très prochainement une délégation uniquement entre avocats abonnés à e-Barreau (par exemple un associé vers un avocat collaborateur) et pourra être étendue dans un second temps au personnel non avocat d'un cabinet, dès l'architecture technique et fonctionnelle consolidée.

Des mises-à-jour régulières de la plateforme e-barreau :

Parallèlement et en majeure partie grâce au retour d'expériences de terrain, la plateforme e-barreau propose régulièrement des améliorations fonctionnelles et ergonomiques de la plateforme e-barreau, pour optimiser son utilisation et fluidifier et sécuriser les échanges et la gestion des dossiers et des pièces de procédure.

Les cabinets d'avocats et la sécurité informatique

Le passage à l’ère du numérique constitue une évolution majeure à laquelle la profession ne peut échapper. Elle révolutionne les pratiques professionnelles mais également les échanges tant avec ses interlocuteurs fonctionnels qu’avec ses clients. Les avocats et les structures d'exercice de la profession, comme toutes les sociétés et professions libérales, ont investi depuis des années dans des équipements informatiques et logiciels afin d’améliorer leur productivité et de faciliter leurs communications : postes de travail, logiciels spécialisés, bases de données métier, messagerie électronique, accès à Internet, réseaux et serveurs de données d'entreprises intégrant des accès distants, dossiers numérisés, « smartphones », ordinateurs portables et tablettes numériques, etc. Cette véritable révolution des pratiques professionnelles quotidiennes pour tous les acteurs du monde judiciaire doit en effet se faire en garantissant un niveau de sécurité optimal à la hauteur des obligations déontologiques et professionnelles que l'avocat se doit de respecter.

● C’est pourquoi le Conseil national des barreaux s’est employé à privilégier une approche globale de sécurité des équipements mais également de sécurité des échanges et d’évolution des pratiques professionnelles par un plan d’action adapté. Il a dans un 1er temps publié deux guides deux guides pratiques à destination des cabinets - Un guide de sécurité de l’information pour les avocats et un guide de sécurité de l’information pour le management des cabinets - qui ont pour but de sensibiliser la profession aux risques liés à l’information sous forme numérique et de proposer des recommandations contribuant à réduire ces risques -

● Un référentiel de sécurité purement informatique en matière de sécurité des communications électroniques en lien avec la dématérialisation des procédures a également été élaboré.

● Parallèlement, l’objectif a également été d’identifier les risques qui pèsent sur le cabinet tant en termes d’image que de responsabilité de la profession vis-à-vis des tiers. La définition d’un corpus de règles s’appliquant à tous les acteurs est apparue indispensable.

Pour aller plus loin :
● Retour sur la 3ème rencontre nationale du réseau de formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB du 9 décembre 2011 - www.cnb.avocat.fr
● Retour sur la 2ème rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB du 6 mai 2011 - www.cnb.avocat.fr
● Retour sur la 1ère rencontre nationale du réseau des formateurs RPVA / e-barreau agréés par le CNB du 8 octobre 2010 - www.cnb.avocat.fr
● Retrouvez toutes les actualités de la Commission Intranet et nouvelles technologies sur le site - www.cnb.avocat.fr

Espace Formateurs agréés RPVA :
● Documentation Formateurs agréés - www.cnb.avocat.fr
● Forum des Formateurs - www.cnb.avocat.fr
● Retrouvez tous les documents relatifs au RPVA accessibles aux avocats sur l'espace privé du site - www.cnb.avocat.fr


Mardi 8 Janvier 2013

     


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