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DOMMAGE CORPOREL : ACTUALITES

6è Etats Généraux du Dommage Corporel : « Le dommage corporel conjugué à tous les temps »


Pour leur 6ème édition les Etats Généraux du Dommage Corporel se déplacent à Chambéry. Une manière pour le Conseil National des Barreaux de sceller son partenariat avec l'Université de Savoie dans le cadre de la création du premier Master II droit du dommage corporel. Le programme est le fruit d'une étroite collaboration entre les praticiens et les universitaires que nous remercions de leur précieux concours. Le temps sera le fil rouge de cette journée : "Le dommage corporel conjugué à tous les temps".


6è Etats Généraux du Dommage Corporel : « Le dommage corporel conjugué à tous les temps »
● Il était donc logique de débuter par un rappel historique. Ces bases étant posées, nous entrerons dans l'actualité du sujet, état antérieur, aggravation-amélioration de la situation de la victime : quelle conséquence sur la réparation ? Une table ronde et deux ateliers permettront ensuite des regards croisés d'avocats, de magistrats, de médecins, d'assureurs, sur la notion de consolidation et sur l'incidence de l'âge sur l'évaluation du dommage et la réparation.

● Ces états généraux seront à la fois un lieu de réflexion et un moment de formation à cette matière en perpétuel mouvement. Les amateurs pourront ensuite rejoindre les stations voisines pour un week-end sur les pistes enneigées. Venez nombreux !


Le Dommage Corporel
conjugué à tous les temps
08h30
Accueil des participants
09h30 - 10h15
Ouverture
Bernadette LACLAIS, Maire de Chambéry
Gilbert ANGENIEUX, Président de l’Université de Savoie
Pierre BUTTIN, Bâtonnier de Chambéry
Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux
Matinée - Président de séance : Philippe BRUN, Professeur à l’Université de Savoie
10h15
 
30 min
Génèse d’une discipline
Brève histoire du droit de la réparation du dommage corporel
Stéphanie PORCHY SIMON, Professeur à l’Université Jean-Moulin, Lyon III
30 min
Le passé de la victime
Influence de l’état antérieur
Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1
30 min
Le futur du dommage
Amélioration-Aggravation
Olivier GOUT, Professeur à l’Université de Savoie
45 min
Concordance des temps (table ronde)
Discussion autour de la consolidation : enjeux et implications
Modérateur : Laurence CLERC-RENAUD, Maître de conférences à l’Université de Savoie

Me Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris
Elisabeth DE LA LANCE, Conseillère à la Cour d’appel de Chambéry (sous réserve)
Professeur David MALICIER, Directeur de l'Institut Médical-Légal de Lyon

Débat avec la salle
13h15
Déjeuner
Après-Midi - Présidente de séance : Gisèle MOR, Ancien Bâtonnier du Val d’Oise
14h30
 
      
Age et évaluation
Modérateur : Bâtonnier Ghislaine DEJARDIN, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Caen

Dr Anne LAURENT-VANNIER, Médecin expert
Me Dominique ARCADIO, Avocat au Barreau de Lyon
Anne-Marie ESPARBES, Vice-Présidente du TGI de Chambéry
      
Age et réparation
Modérateur : Bâtonnier Pierre PEREZ, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Chambéry

Didier FILLAT, Inspecteur sinistres corporels, Macif
Marie-Christine LAGRANGE, Magistrat à la Cour d’appel de Paris
Me Denis DREYFUS, Avocat au Barreau de Grenoble
17h30
Fin des travaux

Lieux : Centre de congrès « Le Manège » - 331 rue de la République - 73000 CHAMBERY

Coûts : Avocats de plus de 5 ans d'exercice 80 € TTC, Avocats de moins de 5 ans d'exercice 75 € TTC, Avocats honoraires et élèves avocats 50 € TTC, Autre profession 95 € TTC

Horaires : de 8h30 à 17h30

Formation continue obligatoire : 7 heures de formation seront délivrées au cours de cette journée.

6è Etats Généraux du Dommage Corporel : « Le dommage corporel conjugué à tous les temps »



Vendredi 10 Décembre 2010

     


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