6è Etats Généraux du Dommage Corporel : « Le dommage corporel conjugué à tous les temps »

● Il était donc logique de débuter par un rappel historique. Ces bases étant posées, nous entrerons dans l'actualité du sujet, état antérieur, aggravation-amélioration de la situation de la victime : quelle conséquence sur la réparation ? Une table ronde et deux ateliers permettront ensuite des regards croisés d'avocats, de magistrats, de médecins, d'assureurs, sur la notion de consolidation et sur l'incidence de l'âge sur l'évaluation du dommage et la réparation.

● Ces états généraux seront à la fois un lieu de réflexion et un moment de formation à cette matière en perpétuel mouvement. Les amateurs pourront ensuite rejoindre les stations voisines pour un week-end sur les pistes enneigées. Venez nombreux !

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Le Dommage Corporel conjugué à tous les temps

08h30 Accueil des participants

09h30 - 10h15 Ouverture

Bernadette LACLAIS, Maire de Chambéry Gilbert ANGENIEUX, Président de l’Université de Savoie Pierre BUTTIN, Bâtonnier de Chambéry Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux

Matinée - Président de séance : Philippe BRUN, Professeur à l’Université de Savoie

10h15

30 min Génèse d’une discipline Brève histoire du droit de la réparation du dommage corporel Stéphanie PORCHY SIMON, Professeur à l’Université Jean-Moulin, Lyon III

30 min Le passé de la victime Influence de l’état antérieur Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1

30 min Le futur du dommage Amélioration-Aggravation Olivier GOUT, Professeur à l’Université de Savoie

45 min Concordance des temps (table ronde) Discussion autour de la consolidation : enjeux et implications Modérateur : Laurence CLERC-RENAUD, Maître de conférences à l’Université de Savoie Me Frédéric BIBAL, Avocat au Barreau de Paris Elisabeth DE LA LANCE, Conseillère à la Cour d’appel de Chambéry (sous réserve) Professeur David MALICIER, Directeur de l'Institut Médical-Légal de Lyon Débat avec la salle

13h15 Déjeuner

Après-Midi - Présidente de séance : Gisèle MOR, Ancien Bâtonnier du Val d’Oise

14h30

Age et évaluation Modérateur : Bâtonnier Ghislaine DEJARDIN, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Caen Dr Anne LAURENT-VANNIER, Médecin expert Me Dominique ARCADIO, Avocat au Barreau de Lyon Anne-Marie ESPARBES, Vice-Présidente du TGI de Chambéry

Age et réparation Modérateur : Bâtonnier Pierre PEREZ, Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Chambéry Didier FILLAT, Inspecteur sinistres corporels, Macif Marie-Christine LAGRANGE, Magistrat à la Cour d’appel de Paris Me Denis DREYFUS, Avocat au Barreau de Grenoble

17h30 Fin des travaux

Lieux : Centre de congrès « Le Manège » - 331 rue de la République - 73000 CHAMBERY

Coûts : Avocats de plus de 5 ans d'exercice 80 € TTC, Avocats de moins de 5 ans d'exercice 75 € TTC, Avocats honoraires et élèves avocats 50 € TTC, Autre profession 95 € TTC

Horaires : de 8h30 à 17h30

Formation continue obligatoire : 7 heures de formation seront délivrées au cours de cette journée.

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