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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

A propos de la Cour d'appel de Nimes : soutien aux avocats du ressort pour un traitement serein et impartial des dossiers des justiciables


Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes. Ce dernier ne peut que s’inquiéter vivement d’une situation incompatible avec le traitement serein et impartial des dossiers des justiciables qui attendent des magistrats une justice équitable.


A propos de la Cour d'appel de Nimes : soutien aux avocats du ressort pour un traitement serein et impartial des dossiers des justiciables
Dans une motion adoptée à l'unanimité par son assemblée générale des 10 et 11 février 2012 et diffusée par communiqué de presse, le Conseil national des barreaux demande solennellement à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau sous le contrôle, le cas échéant, du Conseil Supérieur de la Magistrature.


MOTION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
A PROPOS DE LA COUR D'APPEL DE NÎMES

présentée lors de l'Assemblée générale du 11 février 2012
et adoptée à l'unanimité
Téléchargez la motion diffusée par communiqué de presse (pdf)


Des échos alarmants sont à nouveau parvenus au Conseil national des barreaux, l’alertant sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour d’appel de Nîmes.

Divers témoignages écrits font état de propos et de comportements incompatibles avec une administration sereine de la justice : gestes insultants à l’égard des avocats, conseils publiquement donnés à tel justiciable de changer d’avocat, paroles méprisantes à l’égard de populations discriminées.

Réagissant à la lettre du Président du Conseil national des barreaux, le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes avait, le 27 janvier 2012, rendu public un communiqué affirmant que les magistrats du siège et ceux du Parquet général de la Cour d’appel de Nîmes s’étaient réunis en assemblée générale pour adopter une position unanime.

Mais le 2 février 2012, le Syndicat de la magistrature publiait à son tour un communiqué affirmant que le document émanant du premier Président et du Procureur Général avait opéré une présentation « proprement mensongère » des faits, aucune assemblée générale ne s’étant préalablement tenue.

Ainsi, ce ne sont pas seulement les avocats de la Cour d’appel de Nîmes, ni les bâtonniers du ressort qui protestent contre des comportements incompatibles avec une justice sereine : le corps même des magistrats est désormais divisé, les uns ne craignant pas d’affronter les autres.

Le Conseil national des barreaux ne peut que s’alarmer d’une situation incompatible avec le traitement serein et impartial des dossiers des justiciables qui attendent des magistrats une justice équitable.

Il demande donc solennellement à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, une inspection au plus haut niveau sous le contrôle, le cas échéant, du Conseil Supérieur de la Magistrature.


Fait à Paris, le 11 février 2012.

Motion du Conseil National des Barreaux
Présentée à l’Assemblée générale des 10 et 11 février 2012
Adoptée à l’unanimité et diffusée par communiqué de presse


Dimanche 12 Février 2012

     


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