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ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Actualité jurisprudentielle sur l’aide juridictionnelle - 30/01/2015

Les questions relatives à l’aide juridictionnelle ont donné lieu au cours de l’année écoulée à une abondante jurisprudence de la cour de cassation, dont il est possible de retenir les enseignements suivants ...

Les membres de la Commission "Accès au droit et à la justice" (2015-2017) - 20/01/2015

COMMISSION ACCÈS AU DROIT ET À LA JUSTICE Président : Yves TAMET Vice-président : Maria BONON Dominique De GINESTET Jean-Luc FORGET Catherine GAZZERI-RIVET Henri GERPHAGNON Patrick...

Loi de finances pour 2015 : nouvelles dispositions relatives à l’aide juridique - 15/01/2015

La loi de finances pour 2015 n°2014-1654 du 29 décembre 2014, publiée au Journal officiel du 30 décembre 2014, comporte diverses dispositions relatives à l’aide juridique, qu’il s’agisse de son champ d’application ou de son financement, pour lequel il a été tenu compte de plusieurs des propositions du Conseil National des Barreaux ...

Journée nationale d’actions le 5 juin 2014 et motion du Conseil National des Barreaux "Réforme de l’Aide Juridictionnelle, le gouvernement doit respecter ses engagements" adoptée en assemblée générale le 17 mai 2014 - 19/05/2014

Face à l'absence de propositions de la part du ministère de la Justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle, le Conseil National des Barreaux a décidé d'une journée nationale d'actions le jeudi 5 juin 2014 : les barreaux recevront d'ici cette date les éléments précis d'organisation de cette journée nationale. Les barreaux, les avocats et leurs organisations professionnelles sont dès à présent appelés à se mobiliser en vue de cette journée. Lors de l'Assemblée générale du 13 juin 2014, le Conseil National des Barreaux décidera des suites à donner à la mobilisation ...

Motion du Conseil National des Barreaux "Financement de l’aide juridictionnelle" adoptée en assemblée générale le 22 mars 2014 - 28/03/2014

Connaissance prise des pistes explorées par la Chancellerie pour abonder le budget de l'AJ, et parmi lesquelles figure la taxation du chiffre d'affaires des professionnels du droit et des professionnels de la comptabilité, l'Assemblée générale a rappelé son opposition à toute taxation du chiffre d'affaires des avocats, profession qui assure l'essentiel des missions d'AJ. L'Assemblée s'est opposée de surcroît avec la plus grande fermeté à tout projet qui, incluant les experts comptables, les assimilerait à tort à des professionnels du droit ...

Loi de finances pour 2014 : nouvelles dispositions sur l’aide juridique - 06/02/2014

Le Conseil National des Barreaux détaille pour vous les différentes mesures issues de la loi de finances pour 2014 et intéressant l’aide juridique. Il s’agit d’avancées significatives qui montrent que la profession peut être entendue. Toutefois, il faut prendre garde que nos propositions ne soient pas dévoyées, ce qui commande de se montrer vigilant sur les suites réservées à nos projets en veillant à ce qu’ils ne soient pas détournés de leur objet ou déformés dans leur esprit par les Pouvoirs publics ...

Le Conseil national des barreaux organise ses 2èmes États Généraux de l’Accès au Droit le 29 novembre prochain - 06/11/2013

La deuxième édition des Etats généraux de l’accès au droit aura lieu le 29 novembre 2013 de 9h à 13h30 à la Maison du Barreau de Paris. Ces Etats généraux revêtent une importance toute particulière cette année alors que l’accès au droit est plus que jamais au cœur du combat mené par la profession et des discussions engagées avec les Pouvoirs publics. Cette manifestation est ouverte à tous et l’entrée est gratuite ...

Délibération du Conseil national relative à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2014 adoptée en assemblée générale le 26 octobre 2013 - 28/10/2013

Le Conseil national des barreaux, réuni en Assemblée générale le 26 octobre 2013, rappelle que les avocats entendent être acteurs d’une justice de qualité accessible à tous ; Et après avoir pris connaissance de l’amendement déposé par le Gouvernement à l’article 69 du projet de loi de finances pour 2014, constate que cet amendement ne s’inscrit pas dans cette perspective …
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