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ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Convention d'honoraire en cas de retrait de l’aide juridictionnelle - 03/10/2007

La Commission « Accès au droit » a souligné dans son rapport présenté et adopté par l’Assemblée Générale du 9 septembre 2005 les difficultés que soulevaient les circulaires des 12 janvier 2005 et 25...

Membres de la Commission Accès au Droit (2009-2011) - 30/08/2007

Présidente : Brigitte MARSIGNY Dominique ATTIAS   Régine BARTHELEMY Odile BELINGA   Didier COURET Estelle FOURNIER Catherine GAZZERI-RIVET...

Présentation de la Commission Accès au droit et à la justice - 15/08/2007

L’accès au droit et à la justice est depuis l’origine du Conseil National des Barreaux l’objet de réflexions et d’actions menées par la Commission du même nom. Afin d’assurer l’égal accès de tous à...
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