Retour à l'accueil du site  
 
ACTE D'AVOCAT : ACTUALITES

Les membres du Groupe de travail "Acte d'avocat" (2009-2011) - 09/01/2009

RESPONSABLES : Michel BENICHOU et Jean-Jacques UETTWILLER MEMBRES : Pierre BERGER (CNB) Andréanne SACAZE (CNB) Christophe JAMIN (CREA) Florence G’SELL (CREA) Bernard...

Etat d'avancement des travaux sur l’acte sous signature juridique - 21/04/2008

Eric JEANTET, membre du groupe de travail, a présenté à l'Assemblée générale des 11 et 12 avril un point d’information sur l’état d’avancement des travaux sur l’acte sous signature juridique (ASSJ)....

Réflexion sur l'acte sous signature juridique - 12/02/2008

Un premier constat doit être préalable : la pratique a fait émerger une catégorie d'actes juridiques, pour l'instant innomée, qui ne sont pas des actes authentiques mais pas non plus des actes...
1 2 3


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 52 [1] => 0 )