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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Nouveau divorce par consentement mutuel. Des propos indignes de la part du Notariat et contraires à la loi - 11/01/2017

Le Conseil national des barreaux s’étonne et s’indigne des propos du Notariat qui essaie de réécrire la loi faisant état du risque de « conventions déséquilibrées » ou « non conformes à la...

Divorce par consentement mutuel : les avocats au coeur d'une nouvelle procédure simplifiée - 09/01/2017

Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est constaté par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire. La convention de divorce...

Divorce par consentement mutuel sans juge : mode d’emploi - 29/12/2016

Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentement mutuel par acte d’avocat a été publié au Journal officiel de ce jour. A compter du 1er janvier 2017, le divorce par...

A la rencontre des avocats par le Conseil national des barreaux : étape à Strasbourg le 15 juin 2016 - 05/09/2016

La délégation du Conseil national des barreaux s'est rendue le 15 juin 2016 afin d'aller à la rencontre des avocats du ressort et d'échanger sur les sujets qui font l'actualité de la profession....

L’acte d’avocat électronique rejoint la liste des actes admis à l’enregistrement par les services de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) - 31/08/2016

Depuis le lancement de la plateforme "e-Barreau" le 19 mai 2015, les avocats peuvent rédiger des actes d'avocats électroniques sans contraintes de temps, d’espace et de mobilité. L’acte d'avocat...

Hommage à Guillaume Cazelles, ancien membre du CNB - 30/08/2016

C’est avec une immense tristesse que le Conseil national des barreaux a appris la disparition de notre confrère Guillaume Cazelles, avocat au barreau de Paris, AMCO, ancien membre du CNB (mandature...

Rapport sur la protection des magistrats : le président du CNB a rencontré le garde des Sceaux - 28/07/2016

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, accompagné de Françoise Mathe et de Vincent Nioré, respectivement présidente et membre de la Commission Libertés et droits de l’homme du...
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