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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Postulation et représentation obligatoire devant la cour d'appel : ce qui change le 1er août 2016 - 27/07/2016

Le 1er août 2016, entrent en vigueur les dispositions de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques – dite loi Macron – qui ont élargi le...

Projet de loi Sapin 2 : Rejet des amendements Juristes d’entreprise inscrits au barreau et legal privilege - 06/07/2016

Lors de l’examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit Sapin 2, le Sénat a rejeté un amendement tendant à...

Création des sociétés pluri-professionnelles d’exercice : une nouvelle opportunité pour les avocats à l’horizon du 1er juillet 2017 - 04/04/2016

L’ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le...

Centre national de médiation des avocats - 15/03/2016

Le groupe de travail « médiation » a présenté un rapport d’étape sur le centre national de médiation des avocats (CNMA), adopté par l’assemblée générale des 11 et 12 décembre 2015, et rappelé les...

Interprofessionnalité d’exercice - 15/03/2016

Le CNB a été saisi le 3 mars dernier par la Chancellerie du projet d’ordonnance relative aux sociétés interprofessionnelles d’exercice prise en application de l’article 65 de la loi pour la...

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat : appel à candidatures - 26/12/2015

A compter de janvier 2016, tout avocat devra être en mesure d’offrir à ses clients consommateurs la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en cas de litige de nature contractuelle. Afin de faciliter le respect de ces nouvelles obligations, le CNB a décidé d’installer un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat qui sera désigné par son Assemblée générale les 22-23 janvier 2016 ...

Liberté, Unité, Compétitivité | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 23 décembre 2015 - 23/12/2015

"Liberté, Unité, Compétitivité - L’année qui s’achève nous a éprouvés mais nous a démontré aussi que seule notre unité fait notre force pour dessiner un avenir commun ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Hommage à Jean-Jacques Caussain, ancien membre du CNB - 18/11/2015

C’est avec une immense tristesse que le Conseil national des barreaux a appris la disparition de notre confrère Jean-Jacques Caussain, avocat au barreau de Paris, ancien membre du CNB pour les mandatures 2003-2005 et 2006-2008. Jean-Jacques Caussain excellait dans le domaine du droit des structures d’exercice de la profession dont il n’a cessé de promouvoir les réformes ...
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