Se référant à la mission confiée par le Président de la République à la Commission qu'il a présidée, Jean-Michel Darrois a rappelé un certain nombre des points qu'il avait été amené à prendre en compte : l'impact de la concurrence étrangère, le développement de l'aide juridictionnelle, la situation dans laquelle est placée la profession d'avocat. Il ensuite présenté et commenté les principales lignes directrices retenues ...
Le Parlement européen publie un avis d'appel de manifestations d'intérêt s'adessant spécifiquement à la profession, en vue de marchés de services juridiques portant sur le droit français. Il s'adresse à tout avocat ayant une expérience professionnelle dans les domaines du droit pénal ou de l'action pénale ou civile en matière de diffamation, qui souhaiterait son inscription sur une liste que le Parlement va établir ...
La Fédération des Barreaux d'Europe, réunie à Bruges le 23 mai 2009, a élu à la Présidence le Bâtonnier Michel BENICHOU, avocat au Barreau de Grenoble et Président d'Honneur du Conseil National des...
Par Arrêté du Premier Ministre du 1er avril 2009, le Bâtonnier Yves REPIQUET, ancien Bâtonnier de Paris, a été désigné, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, Président de la Commission...
Comme le prévoit l’art. 2.2 du RIN, la mention de références nominatives de clients dans les réponses à appels d’offres, sous réserve qu’elles soient soumises à leur accord exprès et préalable,...
La Commission Européenne a annoncé dans un communiqué du 29 janvier 2009 avoir décidé de saisir la Cour de Justice des Communautés européenne d’un recours à l'encontre des Pays-Bas car « cet Etat...
La loi du 5 mars 2007 a créé les pôles de l’instruction dans certains tribunaux de grande instance. Ces pôles composés de plusieurs juges ont pour mission d’instruire les affaires pénales les plus...
Jean-Michel HOCQUARD, membre du Bureau, a présenté les observations appelées par un avant-projet de décret réformant la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile. Le...
LCI nous emmène chaque vendredi dans les coulisses de la justice et du droit avec ceux qui les pratiquent au quotidien. ils décryptent l'actualité judiciaire et des problématiques juridiques en prise directe avec les préoccupations quotidiennes.
Régime transitoire - dernière minute : le délai pour déposer votre dossier au titre du régime transitoire a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par l’assemblée générale du CNB des 14-15 décembre 2012.
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