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ACTUALITES DE LA PROFESSION

Solidarité des avocats avec les proches des victimes des attentats du 13 novembre - 16/11/2015

Le Conseil national des barreaux et son président, Pascal Eydoux, expriment leur vive émotion auprès des proches des victimes suite aux attentats survenus le 13 novembre dernier. La profession est également touchée avec l’assassinat d’un jeune confrère du barreau de Paris âgé de 26 ans, Valentin Ribet, qui avait prêté serment l’année dernière et dont la carrière s’annonçait prometteuse ...

Décrets SVA-SVR – Quelle application à la profession d’avocat de la loi du 12 avril 2010 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ? - 12/11/2015

Ce 12 novembre, entre en vigueur le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le « silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation » ...

Commission d’office et aide juridictionnelle – Désignations – Tenue des audiences sans la présence d’un avocat : rappel des règles applicables - 27/10/2015

Après les fiches « Macron », cette nouvelle fiche technique « Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle », élaborée dans le contexte actuel de la grève nationale de l’aide juridictionnelle, et proposée à destination des bâtonniers et des avocats, rappelle les principales règles de désignations et commissions d’office des avocats par les autorités compétentes ...

Loi croissance et activité dite « Macron » : revue de détail de ce qui change pour les avocats - 01/09/2015

Certaines des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques concernent directement l’exercice de la profession. Il en est ainsi des dispositions relatives à la postulation des avocats, à l’ouverture de bureaux secondaires, à la fixation et au contrôle des honoraires, aux formes sociales d’exercice, à la détention du capital social et à l’interprofessionnalité d’exercice : tour d'horizon, sous forme de fiches pratiques, sur le contenu et l’impact des nouvelles dispositions introduites ...

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : décision du Conseil constitutionnel - 06/08/2015

Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques : le Conseil constitutionnel valide les dispositions relatives à la profession d’avocat mais déclare non conformes à la Constitution d’autres dispositions sur lesquelles le Conseil national des barreaux avait attiré son attention ...

Unité | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 17 juillet 2015 - 17/07/2015

"Nous venons d’accomplir un pas important dans la voie de l’unité. La convention relative à la mise à disposition de l’annuaire des avocats du barreau de Paris a été signée lors de l’assemblée générale du 3 juillet. Il s’agit d’un progrès significatif. Le Conseil national dispose désormais de l’ensemble des données de tous les avocats français. Il peut ainsi gérer l'annuaire national de la profession et exercer pleinement ses missions ...". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Loi Macron : recours au 49-3 ! | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 16 juin 2015 - 16/06/2015

"Le gouvernement a décidé d'engager aujourd'hui sa responsabilité sur Le vote du projet de loi pour la croissance et l'activité. Cela signifie que le texte sera adopté sans vote par l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat puis de revenir devant les députés pour une adoption définitive dans un bref délai. Cela signifie aussi et surtout que le gouvernement a décidé de ne pas retenir l'ensemble des amendements de la profession d'avocat permettant de faire évoluer positivement ce projet de loi ... ". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...

Conquérants | Éditorial du Président Pascal Eydoux | 8 juin 2015 - 08/06/2015

"Au moment où s'achève le débat sur la loi "croissance et activité" qui laissera inéluctablement des souvenirs désagréables et emportera des conséquences quasi immédiates sur notre exercice, nous devrions tenter d'en retenir quelques enseignements. Le premier est celui du choix de nos interlocuteurs : les pouvoirs publics disposent du droit de nous les désigner. Ils en ont le pouvoir, à tout le moins. Nous devons être prêts à modifier nos conceptions sur le sujet. ". Retrouvez ici l'éditorial du Président Pascal Eydoux ...
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