Retour à l'accueil du site
ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Le Conseil d’Etat rappelle que « l’expression de l’intérêt général de la profession d’avocat » est confiée au Conseil National des Barreaux - 07/02/2014

Dans un litige portant sur la légalité des dispositions de l’article 20-1 du RIN relatif au règlement des litiges déontologiques interbarreaux, le Conseil d’Etat (décision n° 366083 du 29 janvier 2014) vient opportunément rappeler, conformément à sa jurisprudence, « que l’intérêt général de la profession d’avocat, dont l’expression est confiée au CNB, implique que celui-ci puisse, au titre de sa mission d’harmonisation des règles et usages de la profession avec les lois et décrets en vigueur, organiser une procédure d’avis tendant à assurer une interprétation uniforme des règles déontologiques dans les différents barreaux » ...

Le Conseil National des Barreaux confirme sa confiance au président Jean-Marie Burguburu pour l'année 2014 - 20/01/2014

Retrouvez ici un communiqué du CNB faisant suite à la réélection du Président Jean-Marie Burguburu à la présidence du Conseil National des Barreaux. Lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue ce vendredi soir, le Conseil national des barreaux a ainsi renouvelé le mandat de son Président ... Lire la suite

Vœux du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux - 13/01/2014

En ces premiers jours de l'année 2014, retrouvez ici les vœux du Président du Conseil National des Barreaux. Réorganisation judiciaire et office du juge dans le cadre du débat national sur la justice du 21e siècle, réformes pénales en cours, financement de l'aide juridictionnelle pour les interventions dans le secteur assisté, dématérialisation des procédures et développement des outils numériques, lutte contre les atteintes à la réglementation de l'exercice du droit, promotion de l'acte d'avocat, ou encore investissement des nouveaux champs d'activité et des nouveaux modes de résolution des différends : tels sont les défis qui attendent la profession ...

Projet de loi de finances 2014 et loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : le Conseil national adresse ses observations au Conseil constitutionnel - 27/12/2013

Le Conseil national des barreaux a adopté à l’unanimité le 14 décembre dernier une motion demandant le retrait de la disposition de la loi de finances pour 2014 prévoyant la déclaration préalable obligatoire à leur mise en œuvre des schémas d’optimisation fiscale. Dans le cadre de son examen de la loi de finances pour 2014, le Conseil national des barreaux a adressé au Conseil constitutionnel des observations tendant à démontrer l’inconstitutionnalité de cette disposition. Il avait également adressé au Conseil constitutionnel des observations sur la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ...

Décès du bâtonnier Tiennot Grumbach - 20/08/2013

C’est avec une immense tristesse que nous apprenons le décès, survenu le 17 août, de Tiennot Grumbach, ancien bâtonnier de Versailles, ancien président du Syndicat des avocats de France et ancien membre du Conseil national des barreaux. Tiennot Grumbach était une très grande figure du barreau. Homme de conviction, il a fait preuve dans chacune de ses fonctions, exercées avec un engagement infaillible, de la plus grande exigence intellectuelle alliée à une très grande humanité ...

Présidence du CNB - 12/07/2013

Lire la suite

Motion votée par le Conseil national des barreaux dans le cadre de son assemblée générale du 24 mai 2013 - 12/06/2013

Lors de son assemblée générale du 24 mai 2013, le Conseil national des barreaux a, dans le cadre du point 7 de son ordre du jour relatif au débat autour de l’organisation professionnelle, voté une motion présentée par les organisations syndicales en application des dispositions de l’art. 7.2 al. 6 du règlement intérieur de l'institution …
1 2 3 4 5 » ... 20


CONVENTION NATIONALE 2014




REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

MAGAZINE HEBDOMADAIRE EN VIDEO


LCI nous emmène chaque vendredi dans les coulisses de la justice et du droit avec ceux qui les pratiquent au quotidien. ils décryptent l'actualité judiciaire et des problématiques juridiques en prise directe avec les préoccupations quotidienne

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

Request : Array
(
    [action] => rubrique
    [numrub] => 9
    [template] => 1
    [remoteAdress] => 54.237.122.241
    [var_id_plugin] => 2876
    [m_fichier] => 
)
GG:Array ( [0] => 23 [1] => 0 )