ACTUALITES DU CONSEIL

Voeux de la profession à la presse pour 2012 : principales lignes d'action pour les mois à venir - 21/01/2012

C'est entouré de son bureau nouvellement élu que le Président Christian Charrière-Bournazel a présenté les traditionnels vœux de la profession à la presse le 20 janvier 2012. Cette entrevue a été l'occasion de revenir sur les faits marquants de l'année 2011 et de faire un tour d’horizon des principales lignes d'action et de réflexion pour les mois à venir au cours d'une intervention suivie d'un temps d'échanges avec les nombreux journalistes présents, chaleureusement remerciés pour leur intérêt pour la profession et les combats des avocats en faveur des droits et libertés des citoyens ...

Le Conseil national des barreaux, partenaire officiel du 25è Téléthon les 2 et 3 décembre 2011 - 24/11/2011

Le Conseil national des barreaux et au travers lui la profession d’avocat toute entière, est cette année partenaire officiel du 25ème Téléthon. Chaque avocat le sait : une cause n’est perdue que si l’on ne se bat pas. C'est pourquoi le Conseil national appelle tous les barreaux, les organisations professionnelles, les cabinets et les avocats de France à se mobiliser en faisant grimper les dons, en devenant ambassadeur ou en rejoignant les 25.000 animations Téléthon. Les 2 et 3 décembre, les avocats s'engagent sur avocats.telethon.fr...

Appel à manifester le 4 mai 2011 pour garantir l'assistance effective de l'avocat en garde à vue - 29/04/2011

Prenant acte de l'avancée des nouvelles modalités de garde à vue pour les libertés publiques, le CNB réaffirme l’engagement de la profession dans leur mise en place qui nécessite des moyens budgétaires adaptés. Ses propositions chiffrées tenant compte de la solidarité qu'elle a toujours manifestée n’ayant pas été retenues par le Ministère de la Justice, Il appelle à se mobiliser le 4 mai à 14h dans la cour du Palais de justice de Paris, pour que l’intervention de l’avocat en garde à vue fasse l’objet d’une prise en charge assurant l’effectivité des droits nouveaux ouverts aux concitoyens ...

Projets de textes relatifs à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue : des propositions inacceptables - 29/04/2011

Le Conseil national de l'aide juridique (CNAJ), réuni le 28 avril 2011 à la demande du ministère de la justice pour examiner les projets de textes relatifs à l’aide à l’intervention de l’avocat au cours de la garde à vue, s'est prononcé à une très large majorité contre les projets présentés. Les avocats ont souligné les régressions de ces textes qui ne répondent pas aux exigences de la profession et dénoncé les incertitudes planant sur le système proposé dont l'Etat s'efforce de n'assumer ni le coût ni la gestion. Le Conseil national des barreaux invite les barreaux à se mobiliser en vue de la manifestation nationale du 4 mai prochain ...

La Cour de cassation rend la présence de l'avocat obligatoire pendant toute la garde à vue - 18/04/2011

Les arrêts rendus le 15 avril 2011 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation statuant sur la régularité de mesures de garde à vue au regard de l'article 6 § 1 de la Conv. EDH consacrent le droit à l'assistance effective d'un avocat dont la présence est immédiatement rendue obligatoire. Les avocats seront donc présents dès le début de toutes les gardes à vue, quelle que soit la nature de l'affaire. Ces décisions historiques valident sans aucune ambigüité les positions défendues par la profession d'avocat toute entière depuis de nombreux mois ...

La loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques publiée ou la consécration de l'acte d'avocat (JO 29 mars 2011) € - 29/03/2011

Plusieurs dispositions de la loi de modernisation, adoptée définitivement à la suite du vote conforme de l'Assemblée nationale le 15 mars 2011 et publiée au JO 29 mars 2011 étaient particulièrement attendues. La création de l'acte contresigné par avocat apportera une sécurité juridique supplémentaire aux personnes privées et aux entreprises dans tous les actes concernant leur situation personnelle et patrimoniale ...

Voeux de la profession 2011 : des réformes pour l'amélioration des droits des citoyens - 21/01/2011

Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, Alain Pouchelon, Président de la Conférence des bâtonniers et Jean Castelain, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris ont présenté conjointement leurs vœux à la presse, ce 21 janvier 2011. Ce fût l'occasion de faire un tour d’horizon des nombreuses questions d’actualité et des réformes majeures d’ores et déjà engagées ou prévues à échéance 2011 parmi lesquelles on peut souligner l’importance des réformes concernant l’amélioration des droits des citoyens et les évolutions touchant la profession d’avocat ...

Réélection du Bâtonnier Thierry Wickers à la Présidence du Conseil National des Barreaux pour 2011 € - 20/01/2011

Lors de son assemblée générale des 14 et 15 janvier 2011, le Conseil national des barreaux a, conformément aux dispositions de son règlement intérieur, réélu le Bâtonnier Thierry Wickers à la présidence de l'institution pour l'année 2011. Cet usage donne la possibilité au président de s'adresser à l'assemblée pour lui présenter ses vœux mais également pour lui exposer les dossiers et les échéances de cette dernière année de mandature et les chantiers qui seront lancés au cours de l'année pour être, pour certains, poursuivis par la prochaine mandature ...
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