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ADMISSION : ACTUALITES

Les membres de la Commission "Admission des avocats étrangers" (2015-2017) - 20/01/2015

COMMISSION ADMISSION DES AVOCATS ÉTRANGERS Président : Alain MARTER Vice-président : Florence LEGRAND Elizabeth MENESGUEN Référent Bureau :...

Les membres de la Commission "Admission des avocats étrangers" (2012-2014) - 14/01/2012

Président : Alain Marter Marianne Lagrue   Florence Legrand   Référent du Bureau Eric Azoulay      

Un arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles conclu entre le CNB et le Barreau du Québec - 06/09/2010

Le Conseil national met en ligne la présentation des conditions permettant aux avocats inscrits à l’un des barreaux de la Province du Québec de bénéficier des dispositions de l’article 100 du décret du 27 novembre 1991 en application de l’Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles conclu entre le Conseil national des barreaux et le Barreau du Québec.

Modification des pièces à fournir par les ressortissants UE pour bénéficier des dispositions de l’art. 99 du décret de 1991 - 01/10/2009

Un arrêté du 18 sept. 2009 révise la réglementation relative à la reconnaissance des qualifications des personnes ayant acquis la qualité d'avocat en Europe ou dans un autre Etat AELE, récemment adaptée par le décr. 2009-199 du 19 fév. 2009. Il modifie les art. 1 et 3 de l'arr. du 7 janv. 1993 fixant la liste des pièces justificatives à joindre au dossier lors de la saisine du président du Conseil national ...

L'accord facilitant l'accès à la profession des avocats français et québécois signé le 30 mai lors du congrès du Barreau du Québec - 02/06/2009

Comme annoncé dans notre actualité du 8 avril dernier, l'arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles France/Québec pour la profession d'avocat, adopté par le Conseil National le 4 avril 2009, a été ratifié. En vertu de cet accord, les avocats devront simplement passer un examen de déontologie après leur inscription au barreau du Québec ou à l'un des barreaux français ...

Reconnaissance mutuelle des qualifications France / Quebec : vers un accès facilité à la profession - 08/04/2009

Dans le prolongement de l’Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée le 17 octobre 2008, le Conseil national a adopté, lors de son AG du 4 avril 2009, un projet d’accord permettant aux avocats français et québécois un accès facilité à la profession qui devrait être signé fin mai avec le Barreau du Québec ...

Reconnaissance des qualifications professionnelles et conditions d'exercice en France des avocats de l'UE et hors UE : du nouveau - 06/03/2009

Un décret du 18 fév. 2009 adapte le décret de 1991 aux nouvelles prescriptions communautaires de reconnaissance des qualifications, étend aux États parties à l’accord EEE (Islande Liechtenstein...

Projet d’accord avec le Barreau du Québec relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat en France et au Québec - 22/09/2008

Le Conseil national et le Barreau du Québec se sont rapprochés afin d’élaborer un projet de déclaration d’intention commune visant à réfléchir aux conditions d'accès à la profession d'avocat en...
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