Les représentants des barreaux européens et de la Méditerranée ont discuté de questions d’actualité concernant la profession d’avocat ainsi que de la place du droit dans la société. Les débats ont porté sur le périmètre du droit et les champs d’activité, l’établissement de règles déontologiques communes, notamment relatives aux conflits d’intérêts, la formation et la perspective d’une formation commune des juristes ...

Organisée par la Fondation pour le droit continental et les Acteurs du droit continental à l’international, ses travaux et débats, portant cette année sur «Les PME dans l’espace euro-méditerranéen, sécurité des investissements et des paiements», ont mis en exergue la compétence et la présence des professionnels du droit (avocats, huissiers, notaires, administrateurs) comme atout essentiel pour la sécurité juridique ...

Cette présence au CCBE et dans les organisations internationales d’avocats permet d’anticiper les débats futurs en faisant prévaloir notre conception de l’avenir de la profession et des valeurs qui l’animent, sur des thèmes tels que l’exercice au sein de l’UE, la reconnaissance mutuelle des diplômes, la liberté des services, les négociations de l’OMC, la lutte contre le blanchiment, les juridictions pénales internationales ...

Le Conseil national, informé des travaux et réflexions initiés en particulier à travers l’IBA, a tenu à réaffirmer la nécessité pour la profession de respecter les principes fondateurs de son exercice, notamment en matière de secret professionnel, de conflit d’intérêts et d'égalité de traitement des clients et demande solennellement aux organismes européens et internationaux d’avocats de veiller à leur respect ...

Ces règles impactent directement l'activité de l'avocat qui doit donc s'en préoccuper. Cela implique d’être présent dans les institutions européennes et de peser au sein du CCBE afin, notamment, d’anticiper les évolutions normatives, de défendre le droit continental et la déontologie de la profession. C'est le message que Michel Bénichou, Chef de la délégation française au CCBE a adressé à ses confrères ...

L'instruction fiscale du 25 juin 2009 (Instr. DGFP 4 A-10-09) vient clarifier les dispositions la loi de finances pour 2009 modifiant le CGI en son article 244 quater H qui ouvrent droit à un crédit d’impôt pour les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaître les compétences du cabinet.

Dans le prolongement de l’Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles signée le 17 octobre 2008, le Conseil national a adopté, lors de son AG du 4 avril 2009, un projet d’accord permettant aux avocats français et québécois un accès facilité à la profession qui devrait être signé fin mai avec le Barreau du Québec ...

La loi de finances pour 2009 ouvre droit à un crédit d’impôt pour les dépenses exposées par un cabinet d'avocats pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour...