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EVENEMENTS DU CONSEIL

AGE 2012 inscriptions closes : vous ne pouvez pas nous rejoindre, retrouvez-nous sur internet


Le Conseil national organise sa prochaine assemblée générale extraordinaire annuelle le 5 octobre prochain. Ouverte à tous, elle rassemble de très nombreux avocats français et étrangers, aux côtés de nombreuses personnalités du monde judiciaire et juridique et des milieux socio-économiques du monde entier.


AGE 2012 inscriptions closes : vous ne pouvez pas nous rejoindre, retrouvez-nous sur internet
Le thème central retenu cette année « Être avocat : des valeurs de toujours pour maîtriser l’avenir » sera l'occasion, au cours de tables-rondes et d’interventions variées, d'évoquer des sujets porteurs d'avenir comme la procédure participative, l’avocat mandataire, l'acte d'avocat, l'action de groupe ou encore la question de la QPC et plus largement tous les sujets intéressant la profession d'avocat.

● A noter la présence exceptionnelle de Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, de M. Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif et de M. Pierre-Antoine Molina, directeur adjoint du cabinet qui représentera M. Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes ainsi qu'une intervention attendue de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission Européenne, Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté.

● Des intervenants de grande qualité seront également présents tout au long de la journée pour débattre autour de tables rondes animées par les journalistes Olivier Mazerolle, Rédacteur en Chef de BFM TV, Audrey Pulvar, Directrice de la publication des Inrockuptibles, Albert Zennou, Rédacteur en chef adjoint du service politique du Figaro et Valérie de Senneville, Chef de rubrique, service Enquêtes des Échos.


Au programme de cette journée


OUVERTURE DES TRAVAUX ET DISCOURS OFFICIELS

9h00 – 9h05 / Mot de bienvenue
Christian Charrière Bournazel, Président du Conseil national des barreaux
9h05 – 9h10 / Présentation de la journée
Paule Aboudaram, Vice-présidente du Conseil national des barreaux
Pascale Modelski, Vice-présidente du Conseil national des barreaux

9h10 – 9h30 / Discours d'ouverture
Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif.
9h30 – 9h50 / Intervention
Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission Européenne, Commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté.

12h05 – 12h55 / Discours officiels
Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux
Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux

14h30 – 14h35 / Mot d'ouverture des travaux de l'après-midi
Catherine Glon, Membre du Bureau du Conseil national des barreaux

TABLES RONDES

Table ronde : les nouveaux outils / 9h50 - 10h35
Table ronde animée par Olivier Mazerolle, Rédacteur en Chef de BFM TV


Avec la participation de :
• Loïc Dusseau, Président de la commission Textes du Conseil national des barreaux • Hélène Poivey-Leclercq, ancien membre du Conseil national des barreaux • Michel Bénichou, Président d'honneur du Conseil national des barreaux • Jérôme Franck, Directeur Général d’UFC - Que Choisir

La procédure participative
Prévue aux art. 2062 à 2067 du code civil et issue des travaux de la commission Guinchard qui a instauré dans le code civil ce nouveau mode alternatif de règlement des litiges, la procédure participative de négociation assistée par avocat est régie par le titre II du livre V - Art. 1542 à 1564 du CPC, qui en décrit les deux phases : la procédure conventionnelle de recherche d'un accord des parties assistées de leurs avocats et la procédure aux fins de jugement soit pour homologuer un accord mettant fin à l'entier différend, soit pour homologuer un accord partiel et statuer sur la partie du litige persistant, ou bien statuer sur l'entier litige. Cette procédure nouvelle s'inspire du « droit collaboratif », mode particulier de règlement consensuel des litiges né aux États-Unis et destiné à inciter les parties à la résolution négociée de leurs différends. Elle s'en distingue toutefois en préservant leur accès effectif au juge, au contraire du droit collaboratif dont la particularité repose sur l'engagement des parties et de leurs avocats à se retirer en cas d'échec du processus, ainsi que sur l'impossibilité d'utiliser en ce cas les informations qui ont été échangées dans le cadre d'une procédure contentieuse.
L'acte d'avocat : les avancées en matière de conservation des actes
Issu de la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques, l'acte contresigné par avocat ou « acte d'avocat » est un marqueur de qualité pour les usagers du droit qui constitue un élément de sécurité juridique. Le Conseil national des barreaux a décliné les bonnes pratiques de l'avocat rédacteur d'un acte contresigné, qu'il s'agisse de la lecture de l'acte, de sa présentation matérielle avec l'apposition du sceau, de la remise d'un exemplaire original à chaque partie signataire et de sa conservation individuelle par chaque avocat. A ce titre, il poursuit sa réflexion sur la mise en œuvre d'un archivage des actes d'avocats qui passera par une conservation électronique et centralisée pour garantir la sauvegarde et l'intégrité des actes, et permettre la délivrance de copies. Cette solution d'archivage nécessite toutefois une modification de la loi pour que la valeur juridique de la copie numérisée de l'acte soit reconnue.
L'action de groupe
La profession d'avocat soutient depuis plusieurs années le projet d'instauration en droit français d'une action de groupe. Le Conseil national des barreaux a ainsi adopté lors de son assemblée générale des 6 et 7 juillet 2012 une résolution dessinant les contours de ce que pourrait être la procédure d'une telle action de groupe, tenant compte des spécificités de notre droit et de notre tradition juridique et juridictionnelle. Cette procédure constituera une garantie supplémentaire pour les citoyens dans la protection de leurs droits et dans leur accès au droit. Ces réflexions ont été portées à la connaissance du gouvernement qui est en charge de l'élaboration de cette importante réforme.
Ressources utiles
Préconisations de la profession d'avocat pour l'introduction de l'action de groupe en droit français  
   
Acte d'avocat
Retrouvez toutes les actualités et travaux relatifs à l'acte d'avocat - www.cnb.avocat.fr - Retrouvez également les informations et services pratiques réservés aux avocats leur permettant de disposer d’un outil de travail quotidien destiné à les aider dans la production et la conservation de l’acte d'avocat - www.actedavocats.fr/
Préconisations de la profession d'avocat pour l'introduction de l'action de groupe en droit français  
   
Action de groupe
Préconisations de la profession d'avocat pour l'introduction de l'action de groupe en droit français - Rapport et résolution adoptés lors de l'assemblée générale du CNB des 6 et 7 juillet 2012 ... Actualité CNB du 25 juillet 2012

Table ronde : Les nouveaux métiers / 10h35 - 11h30
Table ronde animée par Olivier Mazerolle, Rédacteur en Chef de BFM TV


Avec la participation de :
• Laurent Pettiti, ancien membre du Conseil national des barreaux • Patricia Moyersoen, avocat • Frédéric Thiriez, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Président de la ligue de football professionnel • Denis Atzenhoffer, ancien bâtonnier de Strasbourg, ancien membre du Conseil national des barreaux • André Schmidt, avocat

L'avocat mandataire | 10h35 – 11h15

L'avocat mandataire de sportif
La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques a autorisé les avocats à agir en qualité de mandataire de sportif dans le cadre de la règlementation qui leur est propre – autrement dit sans être titulaires d'une licence d'agent sportif (art. L. 222-7 du code du sport) et sans être soumis à la discipline des fédérations. L'avocat agit en sa qualité et dans le respect de sa déontologie. Les rôles respectifs des agents sportifs et des avocats mandataires de sportifs doivent ainsi être clairement distingués, l'avocat ne pouvant intervenir que dans les limites du mandat civil confié par son client et s'interdire à ce titre tout acte de courtage.


L'avocat mandataire en transactions immobilières - L'avocat mandataire d'artistes
L'avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l'achat d'un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location ou encore pour assister, conseiller ou représenter des artistes ou auteurs. Ces activités ne peuvent toutefois être exercées que dans le strict respect des règles déontologiques de la profession. L'intervention de l'avocat ne peut ainsi se faire que dans le cadre d'un mandat, accessoire à une activité de conseil et dont la nature est civile, confié à l'avocat par son client. Cette table ronde sera l'occasion de présenter la réglementation en vigueur et les règles déontologiques et professionnelles à respecter en la matière par l'avocat, tant s'agissant du respect des principes liés à son statut professionnel que dans la définition puis l'exécution de sa mission de mandataire.

Ressources utiles
Préconisations de la profession d'avocat pour l'introduction de l'action de groupe en droit français  
   
• L'avocat mandataire en transactions : un guide pratique mis a disposition des avocats | CNB règles et usages | Janv. 2012 ... Actualité CNB du 21 février 2012
• L'avocat mandataire en transaction : un contrat accessoire d’un mandat principal qui ne doit pas être une activité commerciale ... Actualité CNB du 13 juin 2012

L'avocat correspondant informatique et libertés (CIL) | 11h15 – 11h30

Intervention
d'Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL
suivie de la signature officielle de la convention de partenariat CNIL/CNB
Le correspondant informatique et libertés (CIL), introduit en août 2004 à l'occasion de la refonte de la loi informatique et libertés, est chargé de veiller à la bonne application de la loi et d'assurer le respect du droit fondamental à la protection des données personnelles. L'avocat peut être désigné en qualité de CIL pour le compte de l'un de ses clients ou en tant que CIL du cabinet pour le compte duquel il exerce. La modification, en mai 2009, du règlement intérieur national de la profession (RIN, art. 6.2.2) encadre désormais cette activité pour éviter tout risque de violation du secret professionnel, dès lors qu'aucune obligation de dénonciation des manquements constatés n'est mise à la charge du CIL avocat. Cette réglementation doit permettre à la profession d'avocat de jouer dans les années à venir un rôle plus important en matière de protection des données à caractère personnel.
Ressources utiles
 
   
Guide pratique avocats : les avocats et la loi informatique et libertés | CNIL | 2011
Premiers effets du partenariat conclue entre les deux institutions, la CNIL a publié au mois d'octobre 2011, un guide pratique dont l'objectif est d'apporter aux avocats des réponses concrètes aux questions qu'ils peuvent se poser quant à l'application de la loi informatique et libertés, que ce soit en qualité de responsable de traitement ou de conseil auprès de leurs clients - En savoir plus sur www.cnil.fr
 
   
Activité de Correspondant Informatique et libertés : le Règlement Intérieur National de la profession modifié
Le RIN a été complété d'un nouvel article encadrant l'activité de correspondant à la protection des données personnelles. La compatibilité de la fonction de CIL avec les principes essentiels de la profession soulevant une double problématique au titre du secret professionnel et des conflits d’intérêts. Il était nécessaire d'en assurer la conformité avec les règles gouvernant la profession - Actualité CNB du 11 juin 2009

Table Ronde : Garde à vue / 11h35 – 12h05
Table ronde animée par Olivier Mazerolle, Rédacteur en Chef de BFM TV


Avec la participation de :
• Philippe Chaudon, Président de la commission Libertés et Droits de l'Homme du Conseil national des barreaux • Nicolas Comte, Secrétaire général d’Unité SGP-Unité Police FO • Dominique Raimbourg, Vice-président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale • Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté • Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux

La loi du 15 avril 2011 a permis à chaque gardé à vue qui le sollicite d'obtenir la présence, l'aide et l'assistance d'un avocat. Les barreaux se sont ainsi organisés pour répondre aux demandes d'assistance et assurer les permanences dans les lieux de garde à vue sur l'ensemble du territoire pour garantir la défense des libertés individuelles. Cette importante réforme doit être poursuivie et complétée, notamment au regard des directives adoptées et celles en cours d'élaboration par l'Union européenne dans le cadre de la mise en œuvre de la « feuille de route » définissant un socle minimal de droits procéduraux accordés aux personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions pénales (droit à la traduction et à l'interprétation prévu par la directive 2010/64 du 20 octobre 2010 ; droit à l'information dans le cadre des procédures pénales prévu par la directive 2012/13/UE du 22 mai 2012 ; droit à l'assistance juridique et à l'aide judiciaire ; droit de communiquer avec ses proches, ses employeurs et les autorités consulaires ; garanties particulières pour les personnes soupçonnées ou poursuivies qui sont vulnérables).
Ressources utiles
 
   
Droit d'accès à un avocat pour une personne suspectée et confidentialité
Le Conseil national des barreaux, réuni en assemblée générale le 15 septembre 2012, a adopté à l'unanimité une motion portant sur la position du Conseil européen en date du 8 juin 2012 sur la proposition de directive de la Commission européenne relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après arrestation. Cette motion rappelle que le secret des communications entre un suspect et son avocat garantit un procès équitable. Elle demande instamment au Conseil européen, à la Commission et au Parlement européen de refuser toute exception au principe du secret des communications entre l’avocat et son client. Toute personne contrainte ou amenée à se présenter devant une autorité de police doit pouvoir être, sans entrave, assistée d’un avocat... - Actualité CNB 15 septembre 2012
 
Garde à vue
Retrouvez toutes les actualités et travaux du Conseil national des barreaux relatifs à la garde à vue - www.cnb.avocat.fr

Table Ronde : Question prioritaire de constitutionnalité, quel avenir ? / 14h35 – 15h05
Table ronde animée par Audrey Pulvar, Directrice de la publication des Inrockuptibles


Avec la participation de :
• Marc Guillaume, Conseiller d'Etat, Secrétaire général du Conseil constitutionnel
• Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
• Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris I

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a révolutionné l'exercice du droit en France. Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut invoquer à son profit et contre une disposition législative les droits et libertés que lui garantit la Constitution. L'abondante et importante jurisprudence que la QPC a générée montre l'intérêt des justiciables et de leurs avocats pour cette nouvelle voie de droit. Ce succès appelle un bilan et, surtout, à réfléchir aux éventuelles évolutions de la procédure de la QPC et du Conseil constitutionnel qui en est le juge.
Ressources utiles
 
   
Question prioritaire de constitutionnalité
Retrouvez toutes les actualités et travaux du Conseil national des barreaux relatifs à la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - www.cnb.avocat.fr

Table ronde : Europe et International / 15h10 – 15h45
Table ronde animée par Albert Zennou, Rédacteur en chef adjoint
du service politique du Figaro


Avec la participation de :
• Pierre-Antoine Molina, directeur adjoint du cabinet de Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes • Bertrand Debosque, Président de la commission Affaires Européennes et Internationales du Conseil national des barreaux • Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié, membre du Conseil national des barreaux

La profession d'avocat est très attentive aux dimensions européenne et internationale de son exercice et des normes qui l'impactent. Dans un contexte de libre circulation des professionnels et des services ainsi que de liberté d'établissement, les avocats français adaptent leurs pratiques professionnelles et recherchent les moyens de leur installation à l'étranger. Cela participe également de la diffusion du modèle de droit continental ainsi que des principes régissant la profession d'avocat en France. Par ailleurs, la profession d'avocat suit de près les initiatives et les réflexions des instances européennes qui veulent la soumettre à un grand nombre de règles tirées du droit de la concurrence qui peuvent, en réalité, s'avérer inadaptées.
Ressources utiles
 
   
Affaires européennes et internationales
Retrouvez les actions du Conseil national des barreaux et à travers lui, celles du barreau de France sur la scène internationale ainsi que les actualités internationales de la profession d’avocat - www.cnb.avocat.fr

Table ronde : Blanchiment / 15h55 – 16h30
Table ronde animée par Valérie de Senneville,
Chef de rubrique du service Enquêtes des Échos


Avec la participation de :
• Jean-Baptiste Carpentier, Directeur de TRACFIN • Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux

La Commission européenne veut réviser la 3ème directive anti-blanchiment du 26 octobre 2005 dont la transposition a notamment prévu que la déclaration de soupçon se fasse par l'intermédiaire du bâtonnier et que l'avocat puisse dissuader son client de se livrer à une opération de blanchiment. Cette révision laisse entrevoir une remise en cause des principes fondamentaux défendus par la profession d'avocat, essentiellement le respect du secret professionnel. A l'heure où Tracfin stigmatise la profession d'avocat dans le cadre du dispositif anti blanchiment, elle entend rappeler sa ferme opposition à toute révision de la 3ème directive anti-blanchiment qui ferait des avocats des dénonciateurs et qui mettrait en cause son indépendance et sa spécificité dans une société démocratique reconnues par les Cours de Strasbourg et de Luxembourg.
Ressources utiles
 
   
Les avocats et la lutte contre le blanchiment : conseils de prudence, vigilance et dissuasion
Ce cahier « Dissuader pour ne pas dénoncer » portant conseils de vigilance et de prudence pour les avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment remplace celui publié en septembre 2007. Cette refonte avait été rendue nécessaire par l’adoption de la 3e directive de 2005 transposée par le Code monétaire et financier anti blanchiment du 26 octobre 2005, elle-même transposée dans le code monétaire et financier par une ordonnance du 30 janvier 2009. © Cahier Blanchiment | CNB | janvier 2012
 
Blanchiment
Retrouvez toutes les actualités et travaux du Conseil national relatifs à la lutte contre le blanchiment - www.cnb.avocat.fr

Table ronde : Droits de l’Homme et International / 16h30 – 17h10
Table ronde animée par Valérie de Senneville,
Chef de rubrique du service Enquêtes des Échos


Avec la participation de :
• Olivier Lagrave, ancien membre du Conseil national des barreaux • Amady Ba, Chef de la Section de la coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) • Christine Chanet, Conseiller à la Cour de cassation, membre et ancienne Présidente du Comité des droits de l’Homme à l’ONU • Elise Groulx, avocat au barreau du Québec, Présidente de l'Association internationale des avocats de la défense • Vincent Berger, Jurisconsulte de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Partout où les droits de l'homme sont en danger, où la liberté d'exercice de la profession d'avocat est menacée, où la Défense doit être défendue, les avocats et le Barreau français sont présents. Tel a été récemment le cas du 16 au 19 juillet 2012, à Istanbul, lors des premières audiences du procès de 46 avocats auquel le Conseil national et de nombreux barreaux étrangers ont assisté. La question de la présence et des moyens donnés à la défense d'exercer pleinement sa mission est également au cœur du fonctionnement des juridictions pénales internationales dont la création a toujours été soutenue par le Conseil national des barreaux. Les premières décisions importantes que vient de rendre la Cour pénale internationale conduisent à s'intéresser à son fonctionnement et à son avenir. Surtout, la question des droits de l'homme pris dans une optique internationale ouvre de nouveaux et importants champs de réflexion pour les avocats tels que celui portant sur la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants pour leurs activités dans les zones de conflits.
Ressources utiles
 
   
Turquie : ouverture à Istanbul du procès de 46 avocats, une véritable criminalisation de la profession d'avocat qui ne peut être tolérée - De nombreuses organisations mondiales représentant la profession d'avocat ainsi que la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), ont assisté à Istanbul, du 16 au 18 juillet 2012, à l'ouverture du procès mettant en accusation 46 avocats, 3 membres de leur personnel et 1 journaliste. Le Conseil national des barreaux et les institutions mondiales présentes rappellent que l'identification de l'avocat à son client correspond à une véritable criminalisation de la profession d'avocat, ce qui ne peut être toléré - Actualité CNB 23 juillet 2012
 
Libertés et droits de l'Homme
Retrouvez toutes les actions, actualités et travaux du Conseil national et matière de libertés et droits de l'Homme - www.cnb.avocat.fr

ÉVÉNEMENTS ASSOCIES

Signature officielle de la convention de partenariat
CNIL / CNB | 10h50 – 11h10


Les deux institutions ont signé, le 11 février 2010, une 1ère convention de partenariat destinée à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la loi « informatique et libertés » auprès des avocats et des élèves avocats. Elle prévoyait également le développement de la formation du correspondant informatique et libertés (CIL) au sein de la profession d’avocat et de ses structures représentatives. Cette nouvelle convention qui sera signée conjointement par Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL, et Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, s'inscrit dans le prolongement de ce partenariat qui s'en voit ainsi renforcé ... Pour aller plus loin


40ème anniversaire de la création des écoles d’avocats (CRFPA) | 17h30 – 18h30


L'année 2012 voit le 40ème anniversaire de la création des CFPA, devenus CRFPA puis Écoles des avocats, et le 30ème anniversaire de la prise en charge de la formation initiale par la Profession. La première promotion a prêté serment fin 1982. Nous célébrerons ces deux anniversaires à l'occasion de cette assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux du 5 octobre ... Pour aller plus loin


PUBLICATIONS ASSOCIÉES

Ce guide pratique fait suite à une étude de marché réalisée en 2011 par OpinionWay à la demande de l’Observatoire du Conseil national des barreaux.
 
© CNB Observatoire - 09/2012  
Les partenariats publics-privés recouvrent une grande diversité de projets et d’acteurs, se déclinent à tous les échelons administratifs (locaux, régionaux et nationaux), impliquent des acteurs du privé de toutes tailles appartenant à divers domaines économiques et concernent potentiellement un grand nombre de cabinets d’avocats.
On retiendra également que ces contrats s’avèrent particulièrement complexes et porteurs d’enjeux pour les différentes parties, le rôle de l’avocat et sa valeur ajoutée y sont donc naturellement reconnus et appréciés. L’avocat trouvera dans cet ouvrage les informations et conseils nécessaires à la conduite d’un projet de développement dans ce secteur ... Pour en savoir plus, voir notre actualité du 11 juillet 2011

IMPOSSIBLE DE NOUS REJOINDRE, RESTEZ CONNECTES

Le 5 octobre prochain, retrouvez l'AGE en vidéos en léger différé sur notre site institutionnel www.cnb.avocat.fr
Tout au long de cette journée, nous vous proposerons sur notre site institutionnel les interventions et tables rondes en ligne au fur et à mesure du déroulé du programme.
Retrouvez-nous également
sur les réseaux sociaux

twitter.com/cnbarreaux
facebook.com/Conseil.National.Barreaux

Les temps forts de l'événement « live twittés » et « live-facebookés » tout au long de la journée sur les réseaux sociaux du Conseil national des barreaux.



Mardi 2 Octobre 2012

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

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