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EVENEMENTS DU CONSEIL

AGE 2012 : partagez avec nous les principaux temps forts ... en avant-première une interview exclusive de Madame Christiane Taubira


En avant-première de l'AGE 2012, Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux, a accepté de répondre pour nous à 3 questions-clés en matière judiciaire ... une interview exclusive, prélude à son intervention officielle du 5 octobre prochain où la ministre s’adressera pour la première fois directement à la profession rassemblée à l'occasion de ce rendez-vous national. Le 5 octobre prochain, suivez également l'AGE en vidéos en léger différé sur notre site institutionnel et retrouvez-nous tout au long de la journée sur les réseaux sociaux du Conseil national des barreaux.


AGE 2012 : partagez avec nous les principaux temps forts ... en avant-première une interview exclusive de Madame Christiane Taubira
En avant-première de l'Assemblée générale extraordinaire 2012, Christiane Taubira, Ministre de la Justice, garde des Sceaux, a accepté de répondre pour nous à 3 questions-clés en matière judiciaire.

Une interview exclusive, prélude à son intervention officielle du 5 octobre prochain où la ministre s’adressera pour la première fois directement à la profession rassemblée à l'occasion de ce rendez-vous national.

Envisagez-vous une grande réforme de la procédure pénale, naguère annoncée et jamais entreprise ?
J
e souhaite rappeler mon attachement aux principes de la procédure pénale. Je rappelle que le code contient en introduction, depuis la loi du 15 juin 2000, une série de principes directeurs de la procédure, principes fondamentaux qui doivent guider toutes les procédures.


Ces dernières années, les réformes de procédure pénale se sont accumulées aux grés de faits divers dramatiques. Si je comprends l’émotion que ces événements provoquent et que je partage, je ne pense pas qu’il faille y répondre de cette manière.


Une de ces réformes visait à supprimer le « juge d’instruction ». Cette suppression voulue pour des raisons politiciennes n’a pas pu prospérer, heureusement !


Une réforme d’ampleur de la procédure pénale doit répondre à une vision de la Justice au XXIème siècle et de la définition des missions de chacun des acteurs que cela implique. Dès mon arrivée en fonction j’ai décidé de ne pas donner d’instruction individuelle aux parquets. J’ai en outre aligné les nominations des magistrats du parquet sur celles de ceux du siège afin de conforter leur indépendance. La réforme du Conseil supérieur de la magistrature viendra conforter ces évolutions. Enfin, avant d’effectuer une grande réforme de la procédure pénale, je souhaite donner à la Justice les moyens d’appliquer les dispositifs actuels. Ainsi, la collégialité de l’instruction plusieurs fois reportée depuis le vote de la loi, doit être enfin mise en œuvre au 1er janvier 2014. Une réflexion est actuellement en cours sur l’aménagement de cette collégialité afin d’en assurer son effectivité.

êtes-vous favorable à la déjudiciarisation ou envisagez-vous de permettre au plus grand nombre un recours facilité au juge ?
L
a massification des procédures est un constat partagé par tous. Pour répondre aux enjeux de rendement et d’efficacité, les seules réponses ont été de formater les décisions en référence à des barèmes et d’envisager la déjudiciarisation de certains contentieux. Les commissions se sont succédé pour trouver des solutions. Plusieurs lois ont entamé ce mouvement. La déjudiciarisation doit là encore répondre au sens que l’on veut donner à la Justice au XXIème siècle. Cela passe nécessairement par une réflexion en profondeur sur le sens des métiers et sur l’office du juge.


J’ai confié à l’Institut des Hautes Etudes Judiciaires (IHEJ) le soin de mener une réflexion sur le périmètre d’intervention du juge et l’assistance au magistrat. Ces travaux seront accessibles aux organisations professionnelles qui le souhaitent. Je souhaite que cette réflexion soit la base des réformes à venir sur l’organisation judiciaire et l’assistance au juge, deux sujets qui je le sais concernent votre profession.

Serez-vous aux côtés du Barreau Français pour garantir et renforcer le droit au secret de tout citoyen en démocratie ?
J
e ne suis pas certaine qu’il puisse être souhaitable de mettre en place un secret absolu qui ne connaîtrait aucune limite et aucune contrainte : si je suis incontestablement favorable aux garanties qui permettent la plénitude de l’exercice des droits, je suis aussi attachée à ce que les dispositifs soient mis en place pour lutter contre les formes les plus dures de la grande criminalité internationale.


Mais sachez que je suis très attachée au secret professionnel qui est une garantie de l’exercice démocratique des droits de la défense.


Je serai toujours à côté de ceux qui font vivre cette garantie.




A quelques jours de l'évènement, notre assemblée générale extraordinaire 2012 rencontre déjà un franc succès puisque nous affichons désormais complet.

Toutefois, si vous ne pouvez assister à l'assemblée, tout est fait cette année afin que vous puissiez en partager avec nous les principaux temps forts.

Le 5 octobre prochain, retrouvez l'AGE en vidéos en léger différé sur notre site institutionnel
www.cnb.avocat.fr

Tout au long de cette journée, nous vous proposerons sur notre site institutionnel les interventions et tables rondes en ligne au fur et à mesure du déroulé du programme.
Retrouvez-nous également sur les réseaux sociaux
twitter.com/cnbarreaux
facebook.com/Conseil.National.Barreaux

Les temps forts de l'événement « live twittés » et « live facebookés » tout au long de la journée sur les réseaux sociaux du Conseil national des barreaux.



Jeudi 4 Octobre 2012

     


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