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REGLES & USAGES : ACTUALITES
AGE - Atelier-débat "Fiducie et nouveaux champs d’activité : mode d’emploi"Parmi les ateliers débats organisés dans le cadre de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 a été abordée la question de la nouvelle activité de fiducie qui met l’avocat dans une situation particulière justifiant des précautions au regard du respect de ses obligations professionnelles.
Animé par Pierre BERGER, Président de la commission Règles et Usages, cet atelier a en particulier abordé :
- Le rôle de l'avocat dans la fiducie - Les applications envisageables de la fiducie - Les parties prenantes de l’opération fiduciaire
- La fiducie et les procédures collectives
- La transparence de la fiducie - Les biens et droits transférés au fiduciaire - La séparation du patrimoine fiduciaire dans celui du fiduciaire - La nature des droits des parties à l’opération - Les conditions de validité de la fiducie - La mission du fiduciaire d’une fiducie sûreté et d'une fiducie gestion - L’obligation de rendre compte du fiduciaire - La nature de la mission du fiduciaire - La fiscalité de la fiducie - La fin de la fiducie (2029 c.civ.)
Vendredi 25 Septembre 2009
 A lire aussi dans la même rubrique :
Avis déontologique relatif à la désignation d’office par le bâtonnier dans le cadre des permanences garde à vue
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CNB - Assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 2009 - Atelier débat fiducie
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