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OBSERVATOIRE : ACTUALITES

Accompagnement juridique des partenariats publics-privés : les meilleures pratiques. Un guide publié par l'Observatoire du CNB


Ce guide pratique fait suite à une étude de marché réalisée en 2011 par OpinionWay à la demande de l’Observatoire du Conseil national des barreaux.


Les partenariats publics-privés, un marché où le rôle de l’avocat et sa valeur ajoutée sont naturellement reconnus et appréciés

● Les partenariats publics-privés recouvrent une grande diversité de projets et d’acteurs, se déclinent à tous les échelons administratifs (locaux, régionaux et nationaux), impliquent des acteurs privés de toutes tailles appartenant à divers domaines économiques et concernent potentiellement de nombreux cabinets.

● On retiendra également que ces contrats s’avèrent particulièrement complexes et porteurs d’enjeux pour les différentes parties, le rôle de l’avocat et sa valeur ajoutée y sont donc naturellement reconnus et appréciés.

L’avocat trouvera dans cet ouvrage les informations et conseils nécessaires à la conduite d’un projet de développement dans ce secteur.

Aperçu rapide

Introduction : Les partenariats public-privé : un marché qui fait la part belle aux conseils
Avant-propos : Partenariats public-privé un marché dual
1. Le marché :
Définition, typologie, développement du marché, équipes projet pluridisciplinaires, besoins d’accompagnement juridique diversifiés (...)
2. Conduite de projet - Phase décisionnelle :
Prendre une décision se prépare, questions à se poser avant de se lancer sur ce marché, état des lieux, évaluer la capacité d’évolution
3. Conduite de projet - Phase préparatoire :
Savoir s’entourer, plan marketing, business plan, repenser son organisation, s’inscrire dans un cycle vertueux d’apprentissage, facteurs clés de succès
4. Conduite de projet - Phase opérationnelle :
Communiquer, s’organiser pour répondre à un appel d’offre, rassembler les éléments nécessaires
5. Conduite de projet – Analyse critique et réajustements :
Gérer l’information, s’appuyer sur un petit nombre d’indicateurs, synthèse et recommandations
6. Annexes
1- Synthèse de l’étude de marché réalisée par opinionway
2- Le cadre juridique des PPP

Pour aller plus loin :
Contrats de partenariat public-privé, des besoins et attentes clairs vis-à-vis des avocats : une enquête réalisée pour le compte du CNB
Cette étude de marché démontre que ces partenariats recouvrent une grande diversité de projets et touchent tous les échelons administratifs : locaux, régionaux, nationaux. Ces contrats requièrent un certain formalisme et s’avèrent particulièrement complexes et porteurs d’enjeux pour les parties, le rôle et la valeur ajoutée de l’avocat y sont reconnus et appréciés même si subsistent des voies d’amélioration et des besoins non satisfaits - actualité CNB du 11 juillet 2011


Mercredi 10 Octobre 2012

     


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