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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi



Faisant suite à la motion de soutien , votée par l’Assemblée générale du Conseil National des Barreaux, le 16 novembre dernier, une seconde motion a été adoptée le 14 février dernier afin de dénoncer la décision de radiation prononcée le 28 janvier 2014 par la Cour d’appel de Bujumbura à l’encontre d’Isidore Rufyikiri, Bâtonnier du barreau du Burundi. Ces motions ont été diffusée largement notamment aux organisations internationales de la profession, Conférence Internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), l’Union Internationale des Avocats (UIA), ainsi qu’au Ministère des affaires étrangères ou encore l’Ambassadrice des droits de l’homme. Le Bâtonnier Bertrand DEBOSQUE, Président de la Commission des affaires européennes et internationales, et Florence LEGRAND, membre de cette Commission, se sont ensuite rendus à Bujumbura, du 17 au 19 février 2014, pour signer une Convention de coopération avec le barreau du Burundi et organiser une session de formation au profit des avocats burundais.

Cette mission leur a permis de manifester à nouveau l’engagement du CNB en faveur de l’indépendance de la profession, fondamentale dans un Etat de droit et une démocratie, et de dénoncer les atteintes et menaces dont le barreau du Burundi fait l’objet, notamment en la personne de son Bâtonnier, Isidore RUFYKIRI, radié du barreau par décision de la Cour d’appel de Bujumbura le 28 janvier 2014. A ce titre, le CNB, réuni en Assemblée générale le 14 février 2014, a dénoncé cette décision qui viole les droits de la défense, et qui est destinée à empêcher un avocat d’exercer sa profession et sa mission de Bâtonnier. Le Bâtonnier a déposé un pourvoi en cassation et saisi parallèlement la « East African Court of Justice » sise à Arusha.

La signature de la convention de coopération, intervenue le 18 février 2014, permettra en outre d’institutionnaliser nos actions de soutien et de formation auprès du barreau.

Ce déplacement fût également l’occasion pour le Président Bertrand DEBOSQUE et Florence LEGRAND d’effectuer des démarches afin de rencontrer les autorités diplomatiques française et burundaise ainsi que les autorités gouvernementales et judiciaires du Burundi ainsi que tous les acteurs de cette affaire.

Le déroulement de la mission

Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi
Le 16 février 2014

• Accueil de la délégation à l’aéroport par le Bâtonnier Isidore RUFYKIRI, Monsieur Gabriel SINARINZI, Bâtonnier en exercice, et plusieurs confrères membres du Conseil de l’Ordre.

Le 17 février 2014

• Rencontre avec Monsieur Gerrit Van ROSSUM, Ambassadeur de FRANCE au Burundi, et Messieurs Fabien TALON, premier conseiller d’ambassade, et Raphael MALARA conseiller de coopération et d’action culturelle.
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Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi
• Rencontre avec les membres du Conseil de l’Ordre, et visite de l’ordre des avocats. Le Président DEBOSQUE a donné connaissance au Conseil de l’Ordre de la motion de soutien à leur Bâtonnier, qui avait été adoptée à l’unanimité lors de l’assemblée générale du Conseil national des Barreaux, le 14 février 2014.

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• Rencontre avec Monsieur Patrick SPIRLET, ambassadeur, chef de délégation de l’Union Européenne au Burundi, et Monsieur Christian JOLY, son conseiller politique, ancien avocat du Barreau de Marseille.

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Le 18 février 2014

• Le Président DEBOSQUE et Florence LEGRAND se sont présentés au 5ème étage de l’Immeuble WHITE STONE, où devait se dérouler la formation sur la déontologie de l’Avocat et la saisine des juridictions internationales. De nombreux avocats du Burundi étaient présents pour y assister. Cependant, ils ont été « accueillis » par des policiers armés, qui les ont empêchés d’accéder à la salle, au motif que le Maire de la Ville avait interdit la tenue de la réunion, au prétexte qu’il n’en avait pas été préalablement informé.

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Face à ce refus, les avocats ont décidé de se réunir dans les locaux du secrétariat général du Barreau. A cette occasion, la convention de jumelage entre le Barreau du Burundi et le CNB a été signée, et il a été donné lecture de la motion de soutien du CNB au Bâtonnier Isidore RUFYKIRI.

Une conférence de presse s’en est suivie, au cours de laquelle le Président DEBOSQUE a rappelé : « Je connais le combat du Bâtonnier Isidore RUFYKIRI et vous ne vous trompez pas en le soutenant. Vous êtes des soldats en première ligne de l’indépendance des avocats et de la justice. Votre combat est exemplaire ».

Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi
Le 19 février 2014

• Entretien avec Monsieur Parfait ONANGA ANYANGA, le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à BUJUMBURA (BNUR : Bureau Nations Unies au BURUNDI), nommé par Monsieur BAN Ki-Moon
• Rencontre avec Monsieur Jean Luc MARX représentant du Haut-Commissaire des Nations Unies au Droit de l’Homme
• Interview du Bâtonnier DEBOSQUE, par la radio Télé-renaissance, notamment sur la notion de séparation des pouvoirs
• Rencontre avec Monsieur Albert SHINJIRO, Secrétaire permanent du Ministère aux affaires extérieures au Burundi

Les actions à envisager

Selon certaines déclarations qui ont été rapportées à la délégation du CNB par plusieurs confrères burundais, la situation des avocats qui défendent des personnes impliquées dans des dossiers les opposant à des membres du gouvernement, de la police, ou de l’armée est extrêmement difficile. Les tentatives d’intimidation, les menaces, et les risques d’emprisonnement sont réels. L’exercice de la profession est à « haut risque » dans le pays. Les juges et magistrats sont souvent recrutés en fonction de leur appartenance au parti au pouvoir, plutôt qu’en fonction de leur compétence ou de leur mérite. La justice burundaise n’est pas indépendante, ce qui est contraire à la constitution et aux principes fondamentaux d’un Etat de droit. En témoigne la composition du conseil supérieur de la magistrature qui est à la solde du pouvoir exécutif.

La solidarité internationale des avocats est donc indispensable et il est fondamental que les barreaux étrangers fassent pression pour que la justice réellement indépendante. Nous entendons ainsi poursuivre les sessions de formation dispensées au profit des confrères burundais et les actions de sensibilisation auprès des autorités diplomatiques françaises, de l’Ambassadrice des Droits de l’Homme, de la Direction Afrique du Ministère des affaires étrangères, de l’Union Européenne et auprès de l’ONU. Il est également envisagé de renforcer la défense du Bâtonnier RUFYKIRI, en désignant un avocat français pour plaider sa cause devant le Tribunal international d’Arusha.

La mobilisation du Conseil National des Barreaux reste entière. Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU, Président du CNB, accompagné de Bertrand DEBOSQUE, a ainsi accueilli au siège de notre institution, le 10 mars dernier, M. Parfait ONANGA ANYANGA, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies à Bujumbura, en visite à Paris. Cette nouvelle rencontre a permis d’échanger des informations utiles permettant d’orienter de la meilleure façon les mesures à envisager et de contribuer au rétablissement de l’Etat de droit dans le pays, dont l’indépendance de la justice est une composante essentielle.
Actions de soutien et signature de la Convention de coopération entre le CNB et le barreau du Burundi

Pour plus d'informations :

• Défense de la défense au Burundi, au Cameroun et au Vietnam - Actualité CNB du 20 novembre 2013
• Motion du Conseil National des Barreaux "Le CNB réitere son soutien et sa solidarité à Isidore Rufyikiri et aux membres du barreau du Burundi" adoptée en assemblée générale le 14 février 2014 - Actualité CNB du 20 Février 2014


Mardi 11 Mars 2014

     


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