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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Afrique : le CNB a participé aux 47èmes journées du barreau de Kinshasa en République Démocratique du Congo (10-11 juillet 2015) ainsi qu’à la Rentrée solennelle du barreau du Togo à l’occasion de son 35ème anniversaire (Lomé 14-17 octobre 2015)


Chaque année, le 10 juillet, les barreaux de Kinshasa Matete et de Kinshasa Gombe commémorent la naissance du barreau congolais. Cette année encore, le Conseil national des barreaux était convié et représenté par Madame Florence Legrand, membre de la Commission des Affaires européennes et internationales.


Afrique : le CNB a participé aux 47èmes journées du barreau de Kinshasa en République Démocratique du Congo (10-11 juillet 2015) ainsi qu’à la Rentrée solennelle du barreau du Togo à l’occasion de son 35ème anniversaire (Lomé 14-17 octobre 2015)
Cette 47ème édition des journées du barreau de Kinshasa a réuni plus de 300 auditeurs parmi lesquels se distinguaient, signe de son succès toujours grandissant, d’éminents membres du gouvernement, des ambassadeurs, de hauts magistrats civils et militaires ainsi que de nombreux bâtonniers et anciens bâtonniers. L’ouverture était d’ailleurs assurée par le ministre de la Justice et garde des Sceaux.

Richard Sédillot, vice-président de la Commission des Affaires européennes et internationales, a représenté le Conseil national des barreaux à l’occasion de la rentrée solennelle du barreau du Togo qui fêtait son 35ème anniversaire.

Pour mémoire, la création de l’Ordre national des Avocats du Congo en 1979

Sous la colonisation belge, au cours des années 1930, fut institué par décret colonial un barreau mais, jusqu'à la proclamation de l'indépendance du Congo en 1960, aucun Congolais n’y fut admis. Le barreau congolais est véritablement né avec l’adoption de l'Ordonnance-loi n°68/247 du 10 juillet 1968 portant organisation de barreau, du corps des défenseurs judiciaires et réglementation de la représentation et de l'assistance des parties devant les juridictions qui consacra le monopole de l'assistance et de la représentation en justice.

Quelques années plus tard, l’ordonnance-loi 79-028 du 28 septembre 1979 institua l’Ordre national des Avocats dont l’Assemblée générale est composée de tous les bâtonniers et de tous les membres des conseils de l’ordre des avocats de la République Démocratique du Congo qui compte douze barreaux rattachés aux Cours d’Appel, un barreau près la Cour suprême et près de 8000 avocats au total.

Le droit OHADA et le droit minier à l’honneur à Kinshasa

Parmi les thématiques qui ont été abordées au cours de ces journées, le droit OHADA a largement été discuté et notamment la question des voies d'exécution OHADA, les innovations introduites par la réforme de l'AUSCGIE OHADA du 30 janvier 2014 ou encore les procédures devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, consultatives et contentieuses.

Autre sujet au cœur des discussions : celui du droit minier face au droit de l'environnement et aux droits de l'Homme, thématique ayant fait l’objet de longs et passionnants débats. Le riche sous-sol de la République Démocratique du Congo, encore peu exploité à ce jour, créé d’ailleurs de réelles opportunités pour les cabinets spécialisés en droit fiscal et en droit des assurances. Les contrats de partenariat public-privé, les contrats de marchés publics et les contrats internationaux ont enfin constitué le troisième axe majeur des débats.

Aux côtés d’avocats venus des barreaux de Bruxelles, de New York, du Benin, de Paris et de professeurs de droit congolais et béninois, Florence Legrand a pu intervenir pour rappeler le lien puissant qui unit le Conseil national des barreaux avec le barreau de RDC et les barreaux de Kinshasa-Matete et Kinshasa-Gombe. Cette relation s’est d’ailleurs récemment traduite par la forte implication de ces barreaux dans l’organisation du Concours francophone de plaidoirie contre la peine de mort que le Conseil national des barreaux organisait avec le ministère français des Affaires étrangères.

La Rentrée du barreau du Togo : l’Acte d’Avocat mis en valeur

Invité à intervenir sur le thème de l’Acte d’Avocat, Richard Sédillot a eu l’honneur d’animer une session de travail dédiée à ce thème pendant une matinée.

Rappelons que l’Acte d’Avocat doit bientôt être intégré au sein des législations des pays de l’Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) après l’adoption d’un règlement d’exécution. La présentation et les débats ont donc été suivis avec un intérêt certain par un public particulièrement appliqué.

Richard Sédillot a également pu s’entretenir avec monsieur Marc Fonbaustier, ambassadeur de France au Togo et leurs échanges ont porté sur d’éventuels projets de coopération avec les avocats du Togo.
Dans le cadre de ces échanges avec les personnalités présentes à l’occasion de cette rentrée solennelle, Richard Sédillot a également pu s’entretenir avec le Bâtonnier Abdou Ndoubalo Lamian, de l'Ordre des avocats du Tchad, qui lui a fait part des difficultés actuellement traversées par son barreau, essentiellement francophone. Il lui a fait part des menaces qui pèsent sur l’indépendance et l’autonomie de la profession au Tchad et de la faiblesse des soutiens internationaux, souvent trop peu informés de la situation véritable de la justice dans le pays.


Vendredi 9 Octobre 2015

     


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