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Alternatives au procès


La médiation et l’arbitrage sont des moyens alternatifs à la justice classique. Ils vous permettent de résoudre vos problèmes sans passer par un procès.


La médiation

1. Définition

La médiation peut être caractérisée comme " un mode de solution des conflits consistant pour la personne choisie par les antagonistes (médiation conventionnelle), ou par le juge (médiation judiciaire), à aider à trouver elles-mêmes une solution à leur conflit. "

En France, coexistent deux types de médiation:

  • la médiation pénale qui se met en place, aux termes de l'article 41 du Code de Procédure Pénale, à l'initiative du Procureur de la République

  • la médiation judiciaire civile qui est contenue dans la loi du 8 février 1995 et son décret d'application du 22 juillet 1996


Les centres et associations de médiation répondent à l'incitation des plus hautes autorités de l'état et du gouvernement (Président de la République et Ministre de la Justice), qui ont souhaité que soient développés les modes alternatifs de règlement des conflits.

2. A quel type de conflit répond la médiation ?

A priori, aucun type de conflit présenté aux juridictions n'est exclu de la médiation.

On peut penser que son domaine est entre autres celui

  • des problèmes de voisinage,
  • des conflits entre employeur et salarié,
  • des conflits entre propriétaire et locataire,
  • des litiges commerciaux.

En matière familiale, son domaine est vaste (aménagement du droit de visite de grands parents, liquidation des droits patrimoniaux après séparation...).

3. Qui a l'initiative de la médiation ?

Cela peut être une partie qui demande au centre de médiation de convoquer son adversaire dans le cadre d'une médiation conventionnelle.

Cela peut être également la juridiction qui suggère aux parties le recours à la médiation.

Le juge sera, au terme de la médiation, amené soit à faire revenir l'affaire à l'audience en cas d'échec, soit à entériner l'accord trouvé par les parties elles-mêmes en présence du médiateur.

4. Les avantages de la médiation

Ce qui en fait un mode original de régulation des conflits, c'est qu'elle met en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.

Il n'y a pas de perdant ou de gagnant, à la différence d'un procès.

La médiation réussie va rétablir le dialogue et recréer un lien social.

5. Qui sont les médiateurs ?

Légalement toute personne peut être désignée comme médiateur par le juge.

En fait, il n'est pas envisageable de confier une médiation à une personne qui n'a pas reçu une formation adéquate.

La plupart des médiateurs ont reçu une formation adaptée.

Les médiateurs sont des avocats ou non, qui par leur expérience de la relation humaine, leur pratique quotidienne et leurs compétences, se font les artisans d'une solution négociée qui doit tout ou presque tout aux parties elles-mêmes qui, en médiation, apprennent, ou réapprennent à s'écouter.

Pour accéder au blog de la Fédération Nationale des Centres de Médiation, cliquez ici.

6. Le rôle des avocats

Bien évidemment, les Avocats, dans leur mission traditionnelle, ne sont pas absents de la médiation.

Les parties sont assistées, si elles le désirent, par leur Avocat.

Dans la mesure où la médiation va déboucher le plu souvent sur une transaction, il n'est pas envisageable que les parties n'aient pas été éclairées sur leurs droits.

On ne transige bien que sur des droits dont on a une exacte appréciation.

7. Le coût

La médiation a un coût.

Renseignez vous auprès du centre ou de l’association qui vous prend en charge.

On peut concevoir qu'une médiation en moyenne dure entre 2 et 3 heures.Le coût de la médiation peut être pris en charge par l'aide juridictionnelle lorsque les revenus des parties rentrent dans les plafonds légaux.

L’arbitrage

L'arbitrage permet de soumettre par une convention le règlement d'un différend né ou susceptible de naître à un simple particulier librement choisi que l'on investit de la mission de juger. Cette alternative au procès présente des avantages indiscutables :

  • La rapidité, car la procédure est enfermée dans des délais très stricts.
  • La confidentialité, car les débats sont non publics.
  • La souplesse, car avec la suppression du formalisme procédural il pourra être au choix des parties, statué en droit ou en équité, avec ou sans appel.

Les chambres de commerce et d’industrie sont toutes susceptibles de vous fournir des renseignements concernant le centre d’arbitrage proche de vous ainsi qu’une liste d’arbitres issus des rangs des professionnels du droit et des affaires qui auront reçu une formation spécifique à la pratique de la procédure d'arbitrage. Elle organise et encadre également le processus procédural conduisant à la constitution des juridictions arbitrales les mieux à même de répondre aux différends qui leur seront soumis.


Mardi 1 Janvier 2008

     


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