« Avocat fiduciaire : principes et applications » Un Colloque organisé par le CNB le 24 juin 2010

Les applications pour la profession d'avocat sont multiples, notamment en matière de gestion du patrimoine, de gestion d'entreprises ou de pactes d’actionnaires et constituent une opportunité pour la profession.

Toutefois, l'activité fiduciaire est nouvelle par rapport au cœur de métier de l'avocat et le met dans une situation particulière justifiant des précautions, notamment au regard du respect de ses obligations professionnelles. Elle doit être encadrée au plan déontologique pour éviter tout risque de responsabilité professionnelle.

L’avocat fiduciaire : principes généraux et cas d’application
	8h30 - 9h00			Accueil des participants
	9h00 - 9h45			Ouverture
				Contexte général Laurent AYNES, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) Aspects de droit comparé Nicole HELFENBERGER, avocat au Barreau de Paris
	9h45 - 10h30			La fiducie-gestion
				Modérateur: Reinhard DAMMANN, avocat au Barreau de Paris Laurent MOSSER, avocat au Barreau de Paris Nicole PILLI, Ingénieur patrimonial
	10h30 - 11h15			La fiducie-sûreté
				Modérateur: Jean-Louis GUILLOT, Directeur des Affaires Juridiques du groupe BNP Paribas Jean-François ADELLE, avocat au Barreau de Paris Pierre-Benoit PABOT du CHATELARD, avocat au Barreau de Paris
	11h15 - 12h00			Fiscalité et comptabilité
				Modérateur: Rémi VAN LEDE, Sous-Directeur du contentieux des impôts des particuliers, Direction générale des finances publiques Clarisse SAND, avocat au Barreau de Paris Jacques MONDINO, avocat au Barreau de Paris
	12h00 - 12h45			Rôle et déontologie de l’avocat fiduciaire
				Modérateur: Laurent VALLEE, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau Pierre BERGER, Président de la commission Règles et Usages du Conseil National des Barreaux François-Xavier MATTEOLI, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
	12h45 - 13h			Conclusion
				Thierry WICKERS, Président du Conseil National des Barreaux

• Thèmes abordés : contexte général, Aspects de droit comparé, la fiducie-gestion, la fiducie-sûreté, fiscalité et comptabilité, rôle et déontologie de l’avocat fiduciaire

• Lieu : Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique - Paris 7ème

• Coût : 50 € pour les avocats de plus de 5 ans d’exercice, 40 € pour les avocats de moins de 5 ans d’exercice, 30 € pour les avocats honoraires et élèves avocats, 65 € pour les autres professions.

• Horaires : de 9h à 13h

• Formation continue obligatoire : 4 heures de formation seront délivrées au cours de cette journée.

Pour en savoir plus et accéder au bulletin d'inscription...

En savoir plus sur cette question
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