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Avocats turcs arrêtés : le CNB dénonce une nouvelle atteinte portée aux règles du procès équitable et à l’indépendance de l’avocat


Le 17 mars 2016 s’est tenue une nouvelle audience dans le cadre du procès dit « KCK 2 », concernant 46 avocats turcs poursuivis depuis novembre 2011 pour terrorisme, simplement pour avoir défendu le leader indépendantiste kurde Abdullah Öcalan.


La veille, neuf avocats chargés de leur défense ont été interpellés et placés en garde à vue dans le cadre d’une enquête terroriste sans que la prévention exacte soit connue à ce jour.

Il semblerait qu’une nouvelle fois les avocats soient assimilés aux clients qu’ils défendent en violation des principes internationaux résultants des accords de la Havane dont la Turquie est signataire.

Face à cette situation, les autres défendeurs ont décidé de solliciter le renvoi dans la mesure où les avocats interpelés devaient assurer les plaidoiries de ce jour. Ils ont dénoncé une nouvelle atteinte portée aux règles du procès équitable et à l’indépendance de l’avocat. Ils ont alors quitté la salle d’audience en signe de protestation.

Après une délibération expresse sur le siège, le Président de la 19ème chambre a annoncé que l’affaire était renvoyée au 28 juin 2016 pour réquisitions du Procureur.

Il est important de souligner que ce renvoi pour réquisitions du Procureur intervient alors même que nos confrères ont contesté devant la Cour constitutionnelle la régularité de la procédure et que ce point n’est pas encore tranché.

A l’issue de l’audience, une conférence de presse à laquelle avaient été conviés les observateurs internationaux, devait se tenir sur les marches du palais de justice.

La police est immédiatement intervenue sur ordre du procureur afin de déloger violemment l’ensemble des avocats présents et de les empêcher de tenir cette conférence, portant une nouvelle fois atteinte à la liberté d’expression.

Inquiets quant à cette situation, nous restons mobilisés et vigilants sur les suites de ces procédures.

Conseil National des Barreaux (CNB) et l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD),
La Conférence nationale des barreaux de France et d’Outre-Mer,
La Conférence régionale des barreaux du Grand-Ouest,
Barreau d’Aix-en-Provence,
Barreau de Bordeaux,
Barreau de Brives,
Barreau de Clermont Ferrand,
Barreau de Grenoble,
Barreau des Hauts de Seine Barreau de Montpellier Barreau de Paris,
Barreau de Rennes,
Barreau de Toulouse,
Syndicat des Avocats de France (SAF),
Défense Sans Frontière Avocats Solidaires (DSFAS),
Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Montpellier



Vendredi 18 Mars 2016

     


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