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STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES

Barême des cotisations et des prestations retraite et invalidité-décès CNBF pour 2009



Barême des cotisations et des prestations retraite et invalidité-décès CNBF pour 2009
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a diffusé le barême des cotisations retraite et invalidité-décès et le barême des prestations servies pour les avocats libéraux ainsi que le barême des cotisations retraites pour les employeurs d'avocats salariés pour 2009 ...

Pour les avocats libéraux


Barême des cotisations et des prestations retraite et invalidité-décès CNBF pour 2009
Pour ce qui concerne le régime de retraite de base, elle fixe :
• Le taux des cotisations retraite forfaitaires en fonction de l'ancienneté et proportionnelles en fonction des revenus ainsi que les droits de plaidoirie et la contribution équivalente > cnbf.fr
• Le taux des retraites de base servies en fonction de la situation du cotisant > cnbf.fr

Pour ce qui concerne la retraite complémentaire, elle fixe :
• Les cotisations et le calcul des points de retraite > cnbf.fr
• Les cotisations supplémentaires pour les avocats cotisant en 2ème tranche de revenus > cnbf.fr

Pour ce qui concerne le régime invalidité-décès, elle fixe :
• Les cotisations en fonction de l'ancienneté professionnelle > cnbf.fr
• Les prestations servies au titre de l'Indemnité journalière - la rente invalidité - le capital-décès - la rente orphelin. > cnbf.fr

Pour les avocats employeurs d'avocats salariés


Barême des cotisations et des prestations retraite et invalidité-décès CNBF pour 2009
Pour ce qui concerne le régime de base, elle fixe :
• La cotisation forfaitaire en fonction de l'ancienneté professionnelle > cnbf.fr
• La cotisation proportionnelle calculée sur le revenu professionnel plafonné > cnbf.fr

Pour ce qui concerne la retraite complémentaire, elle fixe :
• Le taux de cotisation par tranches de revenu plafonnées > cnbf.fr
• Le taux de cotisation par classes pour le régime de retraite complémentaire facultatif > cnbf.fr



Pour rappel, la répartition des cotisations est fixée de la manière suivante :
• part patronale 60 %
• part salariale 40 %

Lien vers les sources citées
• Avocats libéraux : barème des cotisations et prestations 2009 - sur cnbf.fr
• Avocats employeurs d'avocats salariés : barème des cotisations 2009 - sur cnbf.fr
• Les classes supplémentaires optionnelles du régime complémentaire - sur cnbf.fr

Pour aller plus loin
Le site de la CNBF propose un guide d'information sur les cotisations, sur les prestations retraite ainsi qu'un outil de calcul de vos cotisations et de simulation de vos droits futurs en fonction de votre situation personnelle.


Lundi 26 Janvier 2009

     


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