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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Bilan de l’action de la Commission des affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB, sous la mandature du Président Bertrand Debosque (2012-2014)


La mandature qui s’achève a démontré, une fois de plus, que l’évolution et l’avenir de la profession d’avocat se dessinent dans les instances de régulation européennes et internationales. La CAEI, présidée depuis 2012 par le Bâtonnier Bertrand Debosque, a mis tout en œuvre pour que les avocats français soient présents et entendus dans les débats qui se déroulent en dehors de l’hexagone. Cela n’aurait pu être possible sans les liens tissés avec nos homologues étrangers et sans le soutien et la participation active des barreaux français, désormais réunis pour mener avec le CNB une politique internationale faisant prévaloir notre conception de l’avenir de la profession et des valeurs fondamentales qui la caractérisent. Le CNB est là aussi pour écouter les confrères et les orienter.


Bilan de l’action de la Commission des affaires européennes et internationales (CAEI) du CNB, sous la mandature du Président Bertrand Debosque (2012-2014)
La CAEI a d’ailleurs mené des actions précises en direction des avocats français en leur fournissant les outils nécessaires pour se développer à l’international.

Renforcer la présence et de la visibilité du CNB sur la scène internationale

Dans le prolongement des actions des mandatures précédentes, la CAEI a su affirmer encore plus la légitimité du CNB en tant qu’institution nationale représentant les avocats français à l’étranger et s’imposer comme une force de réflexion et de proposition. Nous avons ainsi participé à tous les débats et forums internationaux des organisations internationales de la profession (American Bar Association, International Bar Association, Conseil des Barreaux Européens (CCBE), Union Internationale des avocats, International Pacific Bar Association…), ainsi qu’aux rentrées solennelles et/ou congrès annuels de nos homologues étrangers (Jordanie, Tunisie, Québec, Géorgie, Maroc, République du Congo, Angleterre et Pays de galles…). Cette visibilité passe également par l’organisation de manifestations d’envergure avec des grandes organisations telles que l’Ordre fédéral des avocats du Brésil (colloque sur « Le contrôle de constitutionnalité de la loi par voie d’exception. Regards croisés France-Brésil », Déc. 2012), l’American Bar Association (colloque « Responsabilité pénale des entreprises en zone de conflit », Mars 2013), ou la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB) et l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (colloque sur l’OHADA, Lyon - avril 2014). Ces grandes manifestations faites en partenariat avec d’autres organisations ont renforcé la présence du CNB sur la scène internationale.

Nous avons également su imposer nos priorités professionnelles et promouvoir les concepts et outils du droit continental en renforçant notre coopération avec les institutions françaises impliquées à l’international comme la Fondation pour le droit continental, le GIP Justice coopération internationale, le Ministère des affaires étrangères et les postes diplomatiques, le Ministère de la justice, le Secrétariat général des affaires européennes et le Conseil de l’Europe. Sur la scène européenne, le Conseil national a su s’appuyer sur les services de la délégation française auprès du Conseil des barreaux européens (CCBE), qui défend les positions du barreau français dans les évolutions de notre réglementation professionnelle, et de la Délégation des Barreaux de France (DBF) à Bruxelles, particulièrement au fait des questions européennes.

Nous sommes également intervenus pour apporter un soutien technique à nos homologues qui en faisaient la demande. C’est ainsi qu’en trois ans, le CNB a signé trois nouvelles conventions avec les barreaux nationaux du Maroc, d’Afghanistan et du Burundi afin d’institutionnaliser nos coopérations, en particulier dans le domaine de la déontologie et de la formation. Nous avons également accueilli, au CNB, de nombreuses délégations de barreaux étrangers pour des séances de travail et de formation (accueil de délégations des barreaux vietnamien, japonais, ouzbek, tunisien, égyptien, chinois, turcs, américain, polonais, iranien…).

Enfin, chacun sait et salue le rôle historique et toujours actuel des avocats comme défenseurs des libertés. A cet égard, nos actions durant ces trois dernières années, en lien avec la Commission Libertés et droits de l’homme, ont témoigné du dynamisme du Conseil National des Barreaux pour la préservation des droits et des libertés des citoyens dans le monde : organisation de colloque sur les droits de l’homme (conférence-débat sur la situation des droits de l’homme au Maroc, février 2013; conférence-débat sur les institutions nationales des droits de l’homme, novembre 2013 ; congrès sur la lutte contre la peine de mort, octobre 2014) et soutien apporté partout en France à la protection des droits et libertés des avocats menacés dans leur exercice professionnel (missions d’observation en Turquie, au Burundi…).

Renforcer la visibilité de l’action internationale du Conseil national des barreaux à l’égard des barreaux français

La CAEI s’est attachée, durant cette mandature, à renforcer ses liens avec les barreaux français afin de faciliter un échange permanent d’informations et mieux coordonner les actions menées à l’international partout en France. Le cadre de cette coopération s’est matérialisé par l’organisation de réunions semestrielles avec les Bâtonniers et présidents des commissions internationales des barreaux français intéressés.
 
Nous avons apporté notre soutien aux barreaux français souhaitant tisser des relations privilégiées avec des barreaux étrangers, notamment dans le cadre de conventions de coopération portant sur la déontologie et de discipline, l’accès à la profession ou encore la formation. A ce titre, un guide des bonnes pratiques en matière de jumelage, un modèle type de convention ainsi que la liste des partenariats conclus par les barreaux français a été mis en ligne en début de mandature.
 
La CAEI a systématiquement sollicité les barreaux français à participer aux évènements organisés par le CNB et les barreaux étrangers avec lesquels ils entretiennent des liens étroits afin que la mise en œuvre et le développement des axes de notre politique internationale bénéficient à tous les barreaux français.

Renforcer la visibilité de l’action internationale du Conseil national des barreaux à l’égard et au service des confrères

Le CNB, à travers la CAEI, a mené durant cette mandature des actions précises en direction des avocats qui souhaiteraient se développer à l’international. En ce sens la CAEI a, par exemple, accepté de constituer un réseau de cabinets d’avocats experts pour l’accompagnement des investisseurs étrangers, grâce à un partenariat avec l’Agence française pour les investissements internationaux et l’Ordre supérieur des experts comptables. Elle a également relancé le prêt « Avocat export » qui doit permettre à des avocats souhaitant s’implanter à l’étranger d’accéder à des prêts à long terme à des conditions financières privilégiées.
Nous avons également été à la disposition des avocats pour leur apporter toute information pratique et les aider à résoudre les difficultés rencontrées dans l’accès à la profession à l’étranger, dans l’application des législations professionnelles en vigueur ainsi que toute information utile leur permettant d’être en contact avec les confrères francophones installés à l’étranger.

Moderniser et développer les outils de communication du Conseil national des barreaux

Afin de promouvoir au mieux les principes essentiels de la profession à l’international et d’assurer leur meilleur diffusion, la CAEI a publié, au cours de cette mandature, les principaux textes régissant la profession d’avocat en anglais et en arabe, dans ce dernier cas grâce au soutien du Ministère des affaires étrangères. Ces ouvrages ont reçu un accueil enthousiaste de nos homologues étrangers mais également des postes diplomatiques et institutions nationales de plusieurs Etats.

La CAEI a également diffusé, tous les trois mois, une newsletter internationale à l’attention des barreaux et confrères français et étrangers, pour une meilleure connaissance de notre institution et de ses actions à l’international. Cette lettre, envoyée à plus de 50 000 destinataires, est disponible en français, en anglais et en espagnol.

Enfin, la CAEI a développé, sur le site Internet du CNB, une rubrique « Internationale », accessible en français, en anglais et en espagnol, qui est une source d’informations sur la profession d’avocat et qui met  à disposition des barreaux et confrères étrangers des outils susceptibles de les accompagner au quotidien (textes de la profession en langue étrangère, présentation de l’acte d’avocat, guides sur l’intervention devant les juridictions européennes…).

Ces efforts de communication du CNB à l’égard des barreaux et avocats étrangers ont pu se matérialiser grâce à la conclusion d’un accord de partenariat avec la Société Xplanation qui procède gratuitement à la traduction des Newsletters et des pages Internationales du site internet du Conseil National des Barreaux et propose aux cabinets d’avocats des tarifs préférentiels.
La Convention nationale des avocats de Montpellier fut le point d’orgue de cette mandature. La présence sans précédent des délégations étrangères, surpassant le succès réalisé en 2011 à Nantes, a permis d’asseoir le rayonnement du CNB à l’international. Cette Convention fut également une occasion unique pour les barreaux français, largement mobilisés, de renforcer leurs relations avec les barreaux étrangers et pour les avocats français d’échanger leurs expériences et de développer des liens d’amitié avec nos confrères étrangers.

La CAEI a fait et devra faire face à de nombreux défis marqués par l’évolution de nos activités et l’influence de plus en plus présente de la Common Law. Nos successeurs sauront, sans nul doute, relever ces défis et poursuivre dans la voie tracée par cette mandature pour y renforcer les positions du droit civil dans le monde, maintenir et même faire triompher les valeurs de notre profession telle que nous la concevons, faites de liberté bien sûr mais aussi de solidarité et humanité. 


Jeudi 4 Décembre 2014

     


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