Bilan du colloque dommage corporel du 28 novembre 2007

Une réparation à géométrie variable

« Ce colloque sur la réparation du dommage corporel, est depuis trois ans, un événement intellectuel de premier ordre, pour les avocats, bien sur, mais aussi pour les professionnels du droit, de la médecine, de l’assurance, de l’expertise et des représentants de victime».

Ce constat est celui de Monsieur J.C. Bizot, Conseiller à la Cour de Cassation, qui avait accepté, conjointement avec Monsieur T. Olson, Conseiller d’Etat de présenter la synthèse des travaux de cette journée du 28 novembre 2007 qu’ils soient remerciés pour le temps qu’ils nous ont consacré, leur implication et leur enthousiasme.

Bâtonnier Gisèle Mor, Membre du Bureau

Cette journée en effet, comme les années précédentes, fut riche par le nombre de ses participants, 700 personnes, par la qualité de ses intervenants universitaires, magistrats, avocats, assureurs, experts, responsables de fonds.

Nous avons, sur le thème d’une « réparation à géométrie variable » décliné les différents modes permettant de parvenir à l’indemnisation, responsabilité ou solidarité, droit public ou droit privé, transaction ou procès et recherché comment et pourquoi, alors que quelque soit le système ou le fondement, le principe est toujours celui de la réparation intégrale, la victime se trouve finalement placée dans une situation très différente. Sans prétendre résoudre cette difficile équation nous avons échangé sans restriction et ceci contribuera assurément dans l’avenir à ce que chacun à son niveau s’interroge sur les imperfections du système et essaie de les gommer.

Madame Pascale Fombeur, Directrice des Affaires civiles et du Sceau

Une place importante a été laissée à l’article 25 de la loi du 21 décembre 2006 instituant le recours des tiers payeurs poste par poste. Tout le monde salue le pas franchi vers une plus juste prise en compte de l’intérêt des victimes, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, dans leurs avis du 29 octobre 2007 et 4 juin 2007 ont commencé à aplanir les interrogations que suscite ce texte : application immédiate, aux accidents du travail et accidents de service, assiette du recours.

Il ne fait pas de doute que cette question fera encore couler beaucoup d’encre.

Le succès de cette manifestation nous invite à poursuivre. Nous serons en 2008 présents à Lille dans le cadre de la convention nationale.