Bonnes pratiques de l’expertise judiciaire : Recommandations sur les art. 275 et 276 du Code de proc. civile (CNB/CNCEJ, mai 2011)

Les art. 275 et 276 du Code de procédure civile, pour lesquels il n'existe pas de jurisprudence établie, pose des difficultés d'interprétation tant aux avocats qu'aux experts. Organisé autour de 7 grandes questions, ce guide permettra à chacun des acteurs du procès de remplir parfaitement la mission qui lui est confiée dans le respect des obligations des autres.

> Le principe de la contradiction dans les opérations d’expertises
> Le conflit d’intérêt
> La communication des pièces
> Les délais
> La cause grave et dûment justifiée
> Considérations apportées aux observations
> Sur l’usage du terme “récapitulatif"

Le 15 novembre 2005, les présidents du Conseil national des barreaux et de la Fédération nationale des compagnies d’experts de justice, devenue le Conseil national des compagnies d’experts de justice (CNCEJ), ont signé une charte de bonnes pratiques entre les avocats et les experts.

● Des déclinaisons régionales ont ensuite été étudiées et rédigées entre les barreaux et les compagnies ou unions de compagnies.

● La charte nationale prévoyait la création d’un groupe de travail chargé, entre autres, de déterminer des axes et sujets de réflexion, de réfléchir à des actions de formation et d'organiser des manifestations professionnelles communes sur les thématiques retenues.

● Un premier colloque a été organisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ), le vendredi 18 Mars 2011 sur le thème "L'Expertise judiciaire : du bon usage des art. 275 et 276 du Code de procédure civile" et a donné lieu à la publication d'un fascicule dans le cadre d'une collection « Les bonnes pratiques des avocats et des experts ».

D'autres sujets de réflexion et de débat sont à l'étude et pourront faire l'objet de prochains colloques et donner lieu également à la rédaction de nouveaux fascicules qui viendront compléter cette nouvelle collection de guide des bonnes pratiques de l’expertise.

● Actes du colloque organisé conjointement par le Conseil National des Barreaux (CNB) et le Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (CNCEJ) le vendredi 18 Mars 2011 suer le thème "L'Expertise judiciaire : du bon usage des art. 275 et 276 du Code de procédure civile" - Actualité du CNB du 20 mai 2011