Cahier Blanchiment - Conseils de vigilance et de procédures internes destinés à prévenir l’utilisation de la profession d’avocat aux fins de blanchiment des capitaux d’origine illicite et de financement du terrorisme

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Le Cahier blanchiment sera prochainement refondu après la publication de l’ordonnance de transposition de la 3ème directive blanchiment et pour tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 10 avril 2008 annulant partiellement le décret du 26 juin 2006 transposant la 2ème directive blanchiment.

La lutte contre le blanchiment est sans aucun doute essentielle à la sauvegarde de nos démocraties.

Ce combat ne peut pourtant être gagné au prix d’une atteinte à l’indépendance des avocats et au secret professionnel qui sont au coeur de notre serment.

Notre combat sur ce point se poursuit devant le Conseil d’Etat et les instances communautaires, y compris la CJCE, ainsi que la CEDH.

Pourtant, les directives communautaires, dès à présent applicables, nous contraignent à déclarer les soupçons que nous aurions sur une opération pour laquelle un client nous confie ses intérêts, lorsqu’un certain nombre de conditions sont réunies.

L’adoption de la troisième directive blanchiment du 26 octobre 2005, la transposition de la deuxième directive du 4 décembre 2001 par la loi du 11 février 2004 et le décret du 26 juin 2006, ainsi que la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 juin 2007, nous ont donc conduit à refondre le Cahier spécial consacré aux Premiers conseils de vigilance destinés à prévenir le blanchiment des capitaux publié en décembre 2005.

Ce nouvel ouvrage comprend une série de conseils qui permettront aux avocats de se doter de règles pour appliquer la décision à caractère normatif du Conseil National « portant adoption d’un règlement relatif aux procédures internes destinées à mettre en oeuvre les obligations de lutte contre le blanchiment » et les dispositifs de contrôle adaptés. Cette décision a été publiée au Journal Officiel du 9 août 2007.

Ce travail a été mené par Thierry WICKERS, vice-Président du Conseil National, François-Xavier MATTEOLI, Président de la Commission des Règles et usages du Conseil National, Michel BEAUSSIER, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris et du Conseil National, Jean-Jacques FORRER, ancien Bâtonnier de Strasbourg, vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Jean-Michel TRON, avocat au Barreau de Paris, ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris, David LEVY, responsable du pôle juridique du Conseil National.

Qu’ils en soient ici vivement remerciés.

L’esprit et l’objectif du présent vade-mecum sont simples.

Les avocats ne doivent pas pouvoir être instrumentalisés par un client malhonnête.

Chaque avocat, chaque cabinet, doit disposer des mêmes moyens, des mêmes possibilités de repérer une opération douteuse et, immédiatement, soit d’éclaircir les points obscurs, soit, en l’absence de réponse satisfaisante du client, de refuser de participer à une opération qui pourrait s’avérer délictueuse.

Cet ouvrage permet, avant toute opération juridique, de - se - poser les questions essentielles qui permettront d’éviter d’être victime d’une manipulation aux fins de blanchiment.

Une parfaite vigilance nous permettra de ne procéder à des déclarations de soupçon que dans des circonstances tout à fait exceptionnelles.

C’est dans cet esprit que je vous invite à prendre connaissance et à mettre en oeuvre les recommandations du présent cahier.

Bâtonnier Paul-Albert IWEINS
Président du Conseil National des Barreaux