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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Célébration à la Cour de cassation de la première année d’existence de « Justice Coopération Internationale » (GIP-JCI)


A l’occasion de la célébration de la première année d’existence du GIP « Justice coopération internationale » (ex Acojuris), s’est tenue à la Cour de cassation le 31 janvier 2013 une conférence intitulée : « L’aide au développement au service du renforcement de l’ État de Droit : Quel rôle pour les acteurs français et européens de la justice et du droit ? ».


● Placé sous le haut patronage de la garde des Sceaux, cet évènement a permis de mettre en évidence les processus d’appui à la réforme des systèmes judiciaires dans de nombreux États, qu’ils soient émergents, en développement ou en reconstruction post-crise.

● Cet anniversaire célèbre le travail des membres du GIP JCI, des experts, des bénéficiaires, des bailleurs de fonds et des partenaires dont le Conseil national des barreaux, et tous ont partagé leur expérience au bénéfice de la démocratie, de la justice et de l’ État de droit.

Célébration à la Cour de cassation de la première année d’existence de « Justice Coopération Internationale » (GIP-JCI)
La conférence a été l’occasion pour les intervenants, représentants de pays et institutions partenaires, membres de la Commission européenne, et experts du GIP JCI sur le terrain, d’échanger leurs opinions et expériences sous trois angles :

● Renforcement et modernisation des systèmes judiciaires et des structures institutionnelles,
● Soutien à la professionnalisation,
● Accès à la justice et aux droits fondamentaux.

1) Rappel des missions du GIP JCI

Le GIP JCI a pour objectif le développement de la coopération technique juridique et judiciaire, aussi la promotion des droits de l’homme et de l’ État de droit dans le cadre des programmes multilatéraux de coopération mis en œuvre par l’Union européenne et les autres bailleurs de fonds internationaux et régionaux (Banque mondiale, Banque inter américaine de développement, Programme des Nations-Unies pour le Développement …).

● Sa mission est de préparer et de gérer, seul ou avec ses partenaires français et européens, et conformément aux orientations stratégiques et géographiques définies par ses membres, les projets de coopération juridique financés par ces bailleurs dans différentes régions du monde.

● Dans cette perspective, il mobilise des équipes d’experts pluridisciplinaires qui travaillent en étroite collaboration avec les autorités des pays bénéficiaires afin de définir avec elles les réponses les plus adaptées à leurs besoins, demandes et priorités en matière de justice ainsi qu’aux objectifs du projet et résultats attendus.

● Pour assurer le succès et la durabilité de ses projets, il définit et met à la disposition de ses experts les instruments de management et d’évaluation qui seront utilisés tout au long de leur mis en œuvre.

Fort de l’expérience d’ ACOJURIS qui a mené à bien plus de 60 projets, le GIP JCI poursuit sa mission de renforcement des institutions juridiques et judiciaires et de promotion de l’ État de droit dans les pays bénéficiaires, y compris dans les pays en sortie de crise, où il a développé une expertise particulière.

2) Un premier anniversaire célébrant l’expertise française pour le renforcement de l’Etat de droit

La première bougie du GIP JCI a été soufflée jeudi 31 janvier à la Cour de Cassation sous le haut patronage de la garde des Sceaux. Cet anniversaire a permis de mettre en évidence la qualité de l’expertise française au service de l’extension et de la pérennisation des droits fondamentaux, de la mise en place dans plusieurs États et de la consolidation de l’ État de droit.

● Le procureur général de la Cour de cassation, Jean-Claude Marin, a souligné la qualité du travail du GIP JCI qui permet, par la variété des missions exercées, d’être à la fois un soutien à la formation pluri-professionnelle et un appui disponible et compétent.

● Le représentant de la Commission européenne a insisté sur l’investissement des équipes du GIP JCI et plus particulièrement de Karima Zouaoui, Magistrate et Directrice générale du GIP, et d’Olivier de Baynast, Président du GIP et Procureur général près la Cour d’appel de Douai.

La conférence intitulée : « L’aide au développement au service du renforcement de l’ État de Droit : Quel rôle pour les acteurs français et européens de la justice et du droit ? » s'est déclinée sous trois angles, thèmes de tables rondes :

● Des intervenants de qualité ont pu témoigner devant une assemblée venue de quatre continents (Amérique, Afrique, Asie et Europe) des actions de renforcement du système judiciaire menées au Cameroun, de la formation des juristes au Liban et en Ouzbékistan, de l’aide à la modernisation de la justice administrative en Tunisie et en Ukraine, de la création d’un centre de la documentation juridique en Algérie, du renforcement de la justice des mineurs en Côte d’Ivoire ainsi que de l’institution du Défenseur général de la nation en Argentine.

● Le Bâtonnier Paul-Albert Iweins, Ancien Président du Conseil national des barreaux, est intervenu à la table ronde « Soutien à la professionnalisation » et a fait part de son expérience dans le cadre du projet « Appui à la réforme judiciaire et juridique en République du Kazakhstan » qui a pour objectif de fournir une assistance au Ministère de Justice de la République du Kazakhstan dans la mise en œuvre de leur réforme judiciaire et juridique. Ce projet, porté par le GIP JCI, bénéficie, pour une période allant de février 2010 à octobre 2013, d’une enveloppe de 3,4 millions d'euros allouée par l’Union européenne.

● Durant la table ronde « Accès à la justice et aux droits fondamentaux », le Président Christian Charrière-Bournazel a présenté l’Observatoire international des avocats (OIA) (2008), devenu la Coalition internationale pour la défense des avocats (CIDA)en 2012 à l’initiative du Conseil national des barreaux et des barreaux espagnol et italien créé à l’initiative du Conseil national des barreaux, du Consejo General de la Abogacia Española, du Consiglio Nazionale Forense, du barreau de Paris et de l’Illustre Collège des Avocats de Madrid.

Au terme de la journée, il est apparu à l’auditoire nécessaire de renforcer la coopération et de répondre au plus près aux attentes des pays destinataires en évaluant en permanence les avancées des programmes déjà mis en œuvre.

Le Premier-président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, a rappelé que la promotion des droits fondamentaux passe nécessairement par l’intensification de la coopération. Il a ainsi appelé au renforcement du « socle des valeurs partagées sans lesquelles il n’y a pas d’Etat de droit ».

Pour aller plus loin :

Naissance du Groupement d’intérêt public « Justice coopération internationale » (ex Acojuris)
Créé par arrêté du Ministre de la justice et des libertés en date du 20 décembre 2011, le Groupement d’intérêt public « Justice coopération internationale » (GIP-JCI) a succédé, le 11 avril 2012, à l’Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS) qui participait depuis 1998 au développement et à la promotion de l’expertise juridique et judiciaire française à l’international, notamment en gérant et en mettant en œuvre des projets de coopération financés par l’Union européenne et poursuivant l’objectif de renforcer les institutions juridiques et judiciaires et de promouvoir l’Etat de droit dans les pays bénéficiaires ... Actualité du 26 avril 2012


Samedi 2 Mars 2013

     


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