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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Célébration institutionnelle des 20 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (10-17 octobre 2013, Ouagadougou)


L’anniversaire de l’OHADA, qui se tiendra du 10 au 17 octobre 2013 à Ouagadougou au Burkina Faso, sera l’occasion de faire le bilan de ses 20 ans d’existence. Il sera organisé autour d’un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 17 pays membres, de réunions du conseil des ministres et du comité d’experts, ainsi que d’un colloque et de conférences des ateliers et tables rondes auxquels participera le Conseil national des barreaux. Une importante délégation française devrait faire le déplacement avec la présence annoncée de hautes personnalités du monde politique et économique, comme le Ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin.


Célébration institutionnelle des 20 ans de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) (10-17 octobre 2013, Ouagadougou)
Considérée comme l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle, l’OHADA est une institution unique regroupant 17 pays : le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Congo, les Comores, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée (Conakry), la Guinée-Bissau, la Guinée Équatoriale, le Mali, le Niger, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Sénégal, le Tchad et le Togo.

Zoom sur l’institution

L'insécurité juridique dans les États africains de la zone Franc, liée principalement à la vétusté des textes légaux en vigueur, au manque de moyens de la justice et à la corruption, limitait considérablement le flux d’investissements dans ces régions et constituait une entrave réelle au développement économique.

L’OHADA a donc été créé en vue de restaurer la confiance des investisseurs, de faciliter les échanges entre les pays et de développer un secteur privé performant. Ses objectifs consistent ainsi à unifier le droit des affaires des Etats parties au Traité, à garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques au sein de l’espace de l’organisation et à promouvoir l’arbitrage comme instrument de règlement des différends contractuels.

L’institution s’est également donné comme objectif d’améliorer la formation des magistrats et des auxiliaires de justice. Elle dispose d’une Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) et d’une Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA), organe juridictionnel chargé de l’interprétation du droit unifié.

Le Secrétaire permanent de l’institution est actuellement le Professeur Dorothé Cossi Sossa, ancien Garde des Sceaux du Bénin.

Déjà 20 ans d’existence…

L’OHADA a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis (île Maurice) et révisé à Québec (Canada), le 17 octobre 2008. Le 20ème anniversaire de l’OHADA se déroulera du 10 au 17 octobre 2013 à Ouagadougou au Burkina Faso, qui assure cette année la présidence de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement.

A cette occasion se tiendront un sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des 17 pays membres, une réunion spéciale du conseil des ministres et de la réunion des experts, ainsi que d’un forum, d’un colloque et de conférences auxquels participera le Conseil national des barreaux. L’OHADA attend une importante délégation française avec la présence annoncée de hautes personnalités du monde politique et économique, comme le Ministre délégué chargé du développement, Pascal Canfin.

Pour plus d'informations :
● Découvrez le site de l'OHADA - www.ohada.com


Vendredi 24 Mai 2013

     


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