Cérémonie de signature de la convention d’adhésion du Conseil National des Barreaux au groupement d’intérêt public « Université Numérique Juridique Francophone »

L’adhésion du Conseil National des Barreaux au groupement d’intérêt public « Université Numérique Juridique Francophone », approuvée par l’assemblée générale du GIP du 29 octobre 2010 et finalisée ce jour par la signature de la convention d’adhésion par Monsieur le Bâtonnier Jean-François Leca, Président délégué de la commission de la formation professionnelle, représentant le Président du CNB Monsieur le Bâtonnier Thierry Wickers, et le Professeur Jean-Claude Masclet, Président du GIP « UNJF », marque l’entrée dans le groupement de la première organisation professionnelle, aux côtés des trente universités déjà membres.

Les organisations professionnelles du droit ont toute leur place au sein du GIP, non seulement parce qu’elles organisent elles-mêmes des programmes de formation mais aussi parce qu’elles sont directement intéressées à la qualité des formations juridiques dispensées par les Facultés de Droit. Nous apprenons ainsi que le Conseil Supérieur du Notariat a décidé, à son tour, de demander son adhésion à l’UNJF.

Avec l’adhésion du Conseil National des Barreaux, ce sont les 11 écoles d’avocats, leurs enseignants et leurs 3356 élèves qui rejoignent le groupement. Ces bénéficiaires ont d’ores et déjà accès à l’ensemble des ressources mises en ligne par le dispositif UNJF, soit l’équivalent de 1750 heures de cours réparties en 544 leçons et de nombreuses ressources complémentaires (739 exercices, compléments méthodologiques, dossiers et quizz ; 352 cas pratiques interactifs ; 2583 schémas et illustrations graphiques ; 381 vidéos d’auteurs ou de professionnels ; 3528 ressources documentaires : textes, jurisprudence, doctrine…).

Outre l’utilisation des ressources actuelles de l’UNJF, le CNB, comme tous les membres du groupement, contribue à la mutualisation des ressources en cédant les droits de diffusion du film « Des deux côtés de la barre ».

Réalisé à l’origine à l’attention des élèves des écoles d’avocats, sur une idée originale de Jean Danet, Avocat honoraire et Maître de Conférences de droit privé à l'Université de Nantes, ce film, d’un grand intérêt pédagogique, est déjà accessible en ligne à tous les utilisateurs de l’UNJF. Consacré à l'affaire « Mama Galledou » du bus incendié de Marseille, les 20 et 21 décembre 2008, le documentaire présente le travail des avocats, en défense et en partie civile, depuis l'annonce du fait divers jusqu'à l'après-procès. Sur la plate-forme UNJF, le film vient utilement illustrer le cours de procédure pénale.

Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué avec le CNB afin de poursuivre différents objectifs de production de nouvelles ressources pédagogiques : module multimédia de présentation de la profession, « jeux sérieux » et simulateurs, pour diversifier et optimiser l’offre des ressources mises en ligne par l’UNJF.

Ainsi, dès l’adhésion du CNB au GIP « UNJF », plusieurs projets concrets témoignent du dynamisme fécond de cette collaboration. Convaincues de leurs intérêts communs dans cette entreprise, ces institutions sont décidées à oeuvrer ensemble pour la mise en place de programmes favorisant l’insertion professionnelle des étudiants en droit et leur connaissance des métiers. Elles coopéreront également pour la mise en œuvre de programmes spécifiques.

L'Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) est l’une des grandes « Universités Numériques Thématiques » dont le développement est initié et soutenu par l'Etat (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche). Elle s’est constituée en groupement d’intérêt public le 4 septembre 2009.

Elle se développe avec la participation active de la Conférence des Doyens des Facultés de Droit, instance la plus représentative des responsables de la formation juridique en milieu universitaire, selon un processus de mutualisation voulu par ses membres et appuyé par la Conférence des Présidents d'Universités.

Sa principale mission est de répondre aux besoins de la formation à distance dans le domaine juridique en proposant une offre complète et diversifiée. L'UNJF a ainsi vocation à devenir le centre de ressources de référence des universités, facultés et centres de formation et d'enseignement qui proposent des formations dans les disciplines juridiques.

L'UNJF apporte la caution scientifique et pédagogique de l'Université à toutes les formations qu'elle diffuse et labellise. Les enseignements qu'elle produit sont élaborés, conçus et tenus à jour par les meilleurs spécialistes universitaires, disposant d'une longue expérience et d'une expertise reconnue.

La mission de l'UNJF est aussi de promouvoir l'enseignement du droit français au niveau national et international en contribuant à son rayonnement et à celui de la culture et de la langue française.

Pour autant, l'UNJF n'est ni une université nouvelle, ni une super-université.

C'est une « université mutuelle », un groupement d’établissements mettant en commun leurs moyens et leurs ressources pour mieux répondre aux défis de l'enseignement numérique et aux besoins de la formation juridique aujourd'hui.

L'UNJF ne se substitue pas aux universités, facultés et centres d'enseignement qui conservent intégralement leur mission et dispensent les formations, en continuant d'assumer la plénitude de leurs responsabilités pédagogiques.

Le Conseil National des Barreaux (CNB) est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale institué par la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 et chargé de représenter la profession d’avocat notamment auprès des pouvoirs publics.

Il est, en outre, chargé de définir les principes d’organisation de la formation et d’en harmoniser les programmes. Il coordonne et contrôle les actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle et exerce ses attributions en matière de financement de la formation professionnelle (L. n°71-1130 du 31 déc. 1971 modifiée, art. 21-1).

Ces missions sont dévolues à la Commission institutionnelle de la formation professionnelle qui est présidée par le président du CNB ou par un membre du conseil qu'il délègue. Cette Commission est composée, statue et fonctionne conformément aux dispositions de l’article 39 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Elle est composée de :

1° Six avocats élus par le Conseil National en son sein ;
2° Deux magistrats désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ;
3° Deux membres de l'enseignement supérieur, désignés dans les mêmes formes, sur proposition du ministre chargé des universités. Des suppléants, en nombre égal, sont désignés dans les mêmes conditions.

La commission peut s'adjoindre, avec voix consultative, des personnalités qualifiées en matière de formation.

Sur les questions relatives à la formation professionnelle, le Conseil National délibère au vu des propositions de la Commission.

La Commission de la formation professionnelle statue également sur les demandes présentées par les ressortissants communautaires et non communautaires dans le cadre des dispositions des articles 99 et 100 du décret du 27 novembre 1991 dont les projets de décision individuelle sont instruites par la Commission d’admission des avocats étrangers.

Contact presse
_________________________

Conseil National des Barreaux
Service Communication / Presse
Alexandra Imbert de Friberg – Tél. 01 53 30 85 65


UNJF
Guilhem Constans – Tél. 01 43 54 61 19