Comité Léger de réflexion sur la justice pénale : l’avocat doit être au cœur de toute réforme de la procédure pénale

Dans le prolongement de ses précédents travaux relatifs à la réforme de la procédure pénale, l’Assemblée générale du Conseil national a examiné, le 11 septembre dernier, les propositions finales du rapport du Comité Léger.

Sur rapport d'Alain Mikowski, Président de la Commission libertés et droits de l'Homme, l'assemblée a réaffirmé que l’avocat devait être au cœur de toute réforme de la procédure pénale.

Comité Léger de réflexion sur la justice pénale : l’avocat doit être au cœur de toute réforme de la procédure pénale

La procédure pénale devra être fondée sur :

les droits de la défense,

le principe du procès équitable

et l’égalité des armes entre les parties au procès pénal.

Parmi les orientations de réforme proposées par le Conseil national, les notions de doute raisonnable, au lieu de l'intime conviction, et la nécessaire impartialité du juge en matière correctionnelle et criminelle, au lieu de sa fonction d'arbitre, devront être placées au centre du système.

Les autre travaux du Conseil National sur cette question :
• Réforme de la procédure pénale : toute réforme cohérente doit être fondée sur un renforcement considérable des droits de la défense - Actualité du Conseil National du 01/09/2009
• Rapport d’étape du comité Léger sur la phase préparatoire du procès pénal : un rééquilibrage est indispensable - Actualité du Conseil National du 19/03/2009
• Rapport d'information sur la rapport d'étape du Comité Léger sur la phase préparatoire du procès pénal d'Alain Mikowski, Président de la Commission libertés et droits de l'Homme, à l'Assemblée générale des 13 et 14 mars 2009 - Consulter le rapport
• Réforme de la procédure pénale et suppression du juge d'instruction : appel à contribution auprès des barreaux - Actualité du Conseil National du 09/02/2009
• Commission LEGER - Réforme des codes pénal et de procédure pénale. Présentation de Didier Liger pour la Commission Libertés et droits de l’homme lors de l'Assemblée générale des 12 et 13 décembre 2008 - Actualité du Conseil National du 22/12/2008
• 42 propositions de modifications du code de procédure pénale adoptées par le Conseil National des Barreaux en Assemblée générale le 19 mai 2006 - Actualités du Conseil National des Barreaux du 31 mai 2006
• Etats Généraux de la Justice Pénale du 6 avril 2006 - Consulter les actes du colloque

Rapport Mikowski sur les conclusions de la Commission Léger de réflexion sur la justice pénale (AG 11 septembre 2009) (pdf)
Communiqué de presse du Conseil national suite à la remise du rapport Léger (1er septembre 2009) (pdf)