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DISCOURS DU PRESIDENT

Comité permanent du CCBE - Jeudi 20 octobre 2016, UIC-P Espace Congrès, Paris


Retrouvez le discours de Pascal Eydoux à l'occasion du Comité permanent du CCBE, le 20 octobre 2016.


Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les chefs de Délégations,
Mesdames, Messieurs les Membres de délégations,
Mes Chers Confrères,
Chers amis européens,

J’ai l’honneur et, en tant qu’européen convaincu, le plaisir de vous accueillir à Paris à l’occasion de la tenue de ce Comité permanent.

C’est rue Jean Rey que nous nous réunissons.

Bien que ce nom ait été donné en l’honneur du Président de l’Académie de marine, il existe plusieurs homonymes et notamment un Président de la Commission européenne de 1967 à 1970, avocat et homme politique belge, qui s’exprimait dans ces termes : « l’Europe, ce ne sont pas seulement des tarifs douaniers. L’Europe n’est pas seulement celle des industriels, des agriculteurs et des technocrates. L’Europe n’est pas seulement celle des Gouvernements, des Parlements ou des administrations. Ce doit être aussi celle des peuples, celle des travailleurs, celle de la jeunesse, celle de l’homme. Tout ou presque est encore à faire. »

Si, 40 ans après, ces mots résonnent encore face à la crise la crise grecque, qui a révélé les fragilités structurelles de l’Union, face au Brexit, face à la crise des migrants ou encore face à la montée des nationalismes et du repli sur soi, et que « tout ou presque » semble « encore à faire », ou à refaire, nous devons nous rappeler ce que cette Europe nous a apporté. Mais vous savez mes confrères, au moment où de nombreux nuages se forment, au moment où les responsables politiques ne semblent pas parvenir à les dissiper, que certains même d’entre eux peuvent apparaître comme ceux qui les accumulent, nous les avocats, nous nous trouvons au cœur des enjeux : ils sont, les avocats, les vecteurs du droit, ils sont ceux qui peuvent, ceux qui doivent apporter une vision d’avenir à l’ensemble des peuples dont ils sont les conseils et qu’ils accompagnent.

Nous avons entendu à Vienne, le Président Benichou était présent et sans doute de nombreuses personnes présentes ici également, des propos sur la crise des migrants mais qui révèlent davantage. Ils exprimaient que les Etats ont pour rôle de protéger leur nation et n’ont pas forcément pour rôle de protéger au-delà de leur nation. Nous avons dénoncé ensemble ces propos. Les Etats ont certes la charge de préserver leur peuple, mais cette charge n’est pas morale, c’est une charge structurelle. La charge morale des Etats, unis en Europe est d’être présent pour l’ensemble des peuples, avec une vision non pas naïve, mais réelle de ce que l’humanité toute entière doit être soutenue par tous les Etats qui ont les moyens de le faire.

L’Europe a été et doit demeurer sur ce terrain, un champ d’espoir, un champ de travail et nous les avocats, pouvons témoigner de son rôle et de la nécessité de son rôle davantage fort. L’Europe nous a apporté la paix, nous ne pouvons jamais nous lasser de le rappeler, de le dire, y compris à ceux qui ne veulent plus l’entendre. Elle a consolidé les démocraties, elle nous a permis de mettre en place sur toute son étendue des régimes politique stables, fondés sur les principes de l’Etat de droit. Vous entendez les débats électoraux ou autres, où la question de l’Etat de droit est même en cause. Moi je crois que la notion de l’Etat c’est le droit et si la notion de l’Etat c’est le droit, les avocats sont au cœur de la stabilité des Etats, ils doivent y être et jamais nous ne pourrons être défaillant sur le sujet.
Cette Europe est aussi, grâce à l’action du CCBE, devenue celle des avocats.

Et, en effet, s’il reste encore « beaucoup » à faire, j’ai confiance en notre capacité, à nous avocats, à prendre nos responsabilités.

Face aux exigences de sécurité et de lutte contre le terrorisme, le CCBE a su alerter – dès les premières mesures – sur la nécessité et la manière de concilier par exemple surveillance électronique et libertés fondamentales des citoyens européens.

Face à l’afflux de personnes déplacées du fait de conflits armés et de la difficulté si ce n’est l’incapacité de nos gouvernements d’apporter une réponse politique au défi humanitaire, économique et culturel pour l’Europe et ses Etats membres que représente la crise des migrants, le CCBE et nos instances nationales ont su réagir. Par une présence à Lesbos des avocats européens, par une présence à Calais des avocats français.

Car les avocats européens ont à cœur de porter haut et fort les valeurs de solidarité, les valeurs d’humanité et les valeurs de cet Etat de droit dont nous ne devons jamais nous départir au sein d’une Europe qui a peur de vaciller et qui doit désormais repenser ses fondations.

Je salue à cet égard l’outil ingénieux dont s’est doté le CCBE en mettant sur pied la Fondation européenne des avocats.

Grâce à elle, nous pourrons désormais traduire ces valeurs que nous partageons, nous avocats, en actions de terrain, en Europe et à travers le monde.

Grâce à elle, nous pourrons également parfaire la formation des avocats européens, ils en ont besoin, ce travail doit être constant, fort et permanent. L’évolution du marché du droit, l’évolution des services juridiques, l’évolution de notre profession, dont vous discuterez plus amplement demain à l’occasion du colloque d’envergure organisé par le Président Michel Benichou, nous impose aujourd’hui l’excellence. Et la formation est l’une des principales voies qui nous mène vers cette excellence. A cet égard je saisis l’opportunité de vous inviter au Forum de la Formation, que le Conseil national des barreaux organise à Lille les 14 et 15 novembre prochain, en partenariat avec la Délégation des barreaux de France, sur le thème « A la conquête du droit européen : du réflexe à la maîtrise ». A cette occasion, en présence de bâtonniers, d’avocats, de directeurs d’école des avocats et d’élèves avocats, la Fondation européenne des avocats exposera ses priorités et actions. Il me parait impératif qu’en ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, nous prenions le temps de partager nos expériences et nos bonnes pratiques et c’est donc avec plaisir que nous vous donnerons également la parole.

Enfin, d’autres grands défis attendent notre profession et je suis heureux que ces sujets d’importance capitale soient soumis à votre examen ce jour et dans les prochaines semaines. Par sujets d’importance capitale, j’entends notamment ceux qui touchent à la colonne vertébrale de notre profession  : le secret professionnel et la nécessaire confiance du client en son avocat – non pas au bénéfice de l’avocat mais au service de la bonne administration de justice et de l’Etat de droit.

Je pense ainsi aux travaux relatifs à la proposition de 5ème directive blanchiment. Un important travail de lobbying et de pédagogie attend le CCBE et les délégations qui le composent puisque nous devrons veiller et travailler à relayer ces positions que vous adopterez auprès de nos gouvernements respectifs. Autant l’ensemble des messages des avocats européens sera fort, autant nous serons capables les uns et les autres, dans nos Etats, de convaincre nos responsables politiques.

Je pense ainsi aux travaux sur la réglementation à venir de l’optimisation fiscale dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Permettez-moi de vous dire à ce sujet, que nous pouvons manifester un certain agacement d’être considéré nous avocats comme ceux qui conseillons nos clients en vue de fraude fiscale. Tant que nos Etats élaboreront des systèmes fiscaux compliqués, il ne pourra jamais nous être fait grief nous avocat, de répondre aux besoins que manifestent les acteurs économiques qui nous font confiance, de les aider à profiter des systèmes que les gouvernements nationaux mettent en place. C’est une supercherie de soutenir que les avocats seraient responsables de l’application des textes qui sont votés par nos parlements respectifs. A cet égard, je félicite le CCBE quant à sa réactivité qui a permis la constitution, dans l’urgence, d’un groupe de travail ad hoc, composé d’experts les plus imminents, qui nous permettra de suivre l’évolution de ces textes avec la plus grande attention.

Enfin, je souhaitais souligner à quel point je serai heureux de vous retrouver dans un an, en octobre 2017, à l’occasion de la 7ème édition de la Convention nationale des avocats, qui se tiendra à Bordeaux en présence de milliers d’avocats français, européens et internationaux, et qui nous permettra de poursuivre nos discussions, de nous ouvrir les uns aux autres, d’apprendre les uns des autres de ce monde où notre profession évolue, où nos structures d’exercice évoluent, où notre pratique évolue, où le marché du droit évolue, nous apportant de nouveaux concurrents mais également de nouveaux outils et de nouveaux atouts, afin d’initier ensemble une démarche proactive plutôt que réactive.

Le thème général de cette Convention nationale est celui de « Numérique et Territoires – les stratégies de l’avocat ». Ce thème intéresse tous les avocats, pas uniquement en France. Les enjeux de la dématérialisation sont universels et ils ne se concentrent pas sur un pays.

Les conséquences de la dématérialisation des rapports économiques et sociaux sont directes sur le droit, sur son exercice et sur son application. Elles concernent tous les avocats et il est sans doute de notre responsabilité, nous qui souhaitons présenter à l’ensemble de nos confrères, une vision commune et une vision prospère, d’offrir cette vision et de réaliser des propositions. Nous essaierons de le faire à Bordeaux.

En attendant, je vous souhaite de bons travaux et j’attends avec impatience, comme à l’issue de chacun de vos comités, d’en connaitre les résultats. Je souhaite que cette journée vous permette d’avancer au service de l’ensemble de nos confrères, l’ensemble de nos confrères étant eux-mêmes au service des peuples et je crois que c’est le message le plus important que nous puissions, que nous devions rappeler chaque jour.

Je vous remercie.

Pascal Eydoux,
Président du Conseil national des barreaux


Vendredi 21 Octobre 2016

     


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