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INTRANET & NOUVELLES TECHNOLOGIES : ACTUALITES

Communication électronique avec les Cours d'appel : à Douai et Versailles c'est déjà possible!


A compter du 1er janvier 2011, la postulation devant la cour d’appel sera assurée par les avocats exclusivement par voie électronique. Afin d’anticiper et d’accompagner dans les meilleures conditions cette nouvelle pratique, les cours d’appel de DOUAI et VERSAILLES ont été désignées comme sites pilotes.


Le cadre de l'expérimentation

Communication électronique avec les Cours d'appel : à Douai et Versailles c'est déjà possible!
  • L’ensemble des Barreaux de ces ressorts testent la nouvelle plateforme e-barreau qui permet de la même façon d’échanger avec les magistrats et les greffes des cours d’appel.

  • Dés à présent et dans le cadre des procédures sans représentation obligatoire, la communication est rendue possible pour les avocats de ces deux cours d'appel par la voie électronique, qu'il s'agisse de la déclaration d'appel, de la constitution de l’intimé ou du dépôt des conclusions.

Ces expérimentations seront certainement étendues à d’autres Cours d’appel dans le courant de l’année 2010.

Un outil majeur et incontournable pour la profession

● Le succès d’e-barreau ne se dément pas : à ce jour, 132 barreaux sont équipés, plus de 8 000 avocats sont utilisateurs ... liste des ordres équipés

● Il convient aujourd'hui de favoriser le déploiement de cet outil majeur pour la profession, qui lui permettra de réaliser un gain de temps considérable et des économies financières alliés à un confort de travail évident ... services RPVA ... autres services e-barreau

● La communication électronique est rendue obligatoire devant les Cour d’appel dès le 1er janvier 2011.

La plateforme e-barreau en pratique

• Pour plus d’informations et vous abonner, rendez vous sur www.ebarreau.fr

• Renseignez vous également auprès de votre éditeur, il a peut être déjà intégré le service e-barreau à votre logiciel cabinet…



Pour aller plus loin :
● Le déploiement du réseau RPVA s'accélère : en 2010, la procédure d'appel pourra se faire par voie électronique - Actualité du 12 février 2009
● Le RPVA révolutionne déjà la pratique judiciaire mais e-barreau ce sont aussi de nombreux services à valeur ajoutée - Actualité du 20 mai 2009
● Services e-barreau et RPVA : n'attendez plus pour rejoindre le Réseau Privé Virtuel Avocat - Actualité du 20 mars 2009
● RPVA : Liste des ordres dotés du dispositif pour l'inscription des avocats à la communication électronique (septembre 2009) - Actualité du 11 septembre 2009


Mercredi 4 Novembre 2009

     


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