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Communication électronique : nouvelle étape de modernisation pour la justice commerciale


Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, le GIE Infogreffe et le Conseil national des barreaux ont signé le 8 décembre 2011 une convention visant à dématérialiser les échanges entre les tribunaux de commerce et les avocats. Ce service de communication électronique, déjà opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, sera étendu à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau) et déployé début 2012 dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce. Il permettra ainsi un gain de temps, une réduction des déplacements, une accélération de la transmission des informations et une meilleure gestion des affaires au bénéfice du justiciable.


Communication électronique : nouvelle étape de modernisation pour la justice commerciale

COMMUNIQUE DE PRESSE COMMUN
SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE A LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE ENTRE LES GREFFES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE ET LES AVOCATS
GIE Infogreffe / Conseil national des barreaux / Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Paris, le 8 décembre 2011

Téléchargez le communiqué (pdf)

Les échanges électroniques entre les tribunaux de commerce et les avocats vont être étendus à toutes les juridictions consulaires de France, via le Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA ou e-barreau).

Une convention a été signée le 08 décembre 2011, entre le Conseil national des barreaux, le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et le GIE Infogreffe.

Désormais les greffes des tribunaux de commerce et les avocats peuvent échanger de manière dématérialisée et accéder aux fonctionnalités suivantes :

  • enrôlement d’une affaire
  • consultation et suivi d’une affaire
  • saisie d’une demande de renvoi
  • transmission des diligences et conclusions

La mise en œuvre du système de communication électronique permet, la simplification des échanges, une meilleure connaissance du suivi des affaires, la transmission des informations relatives aux procédures, la réduction des délais de traitement et l’amélioration du suivi des affaires.

Ce système dématérialisé garantit un gain de temps, une réduction des déplacements, une accélération de la transmission des informations et une meilleure gestion des affaires au bénéfice du justiciable.

Le service, opérationnel entre le greffe et le barreau de Lyon, sera déployé début 2012 dans tous les barreaux et greffes des tribunaux de commerce.

Contacts presse

GIE Infogreffe

Adeline Reydy

Tél : 01 40 99 82 81

www.infogreffe.fr

Conseil national des barreaux

Alexandra Imbert de Friberg

Tél : 01 53 30 85 65

www.cnb.avocat.fr

Conseil National des Greffiers

Christophe Hazard

Tél : 01 42 97 47 00

www.cngtc.fr


Communication électronique : nouvelle étape de modernisation pour la justice commerciale


Jeudi 8 Décembre 2011

     


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