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LE CONSEIL NATIONAL
Composition du Conseil national pour la mandature 2009-2011Le Conseil national des barreaux comprend 80 membres élus pour trois ans, (48 avocats pour la circonscription nationale, 32 pour la circonscription de Paris), et deux vice-présidents de droit, le Bâtonnier du barreau de Paris et le Président de la Conférence des Bâtonniers en exercice.
Lors de l'Assemblée générale élective du 10 janvier 2009 ont été désignés les membres des instances du Conseil National des Barreaux pour la mandature 2009-2011
• Composition du Conseil national pour la mandature 2009-2011 • Voir tous les résultats des élections des membres • Voir tous les résultats des élections du bureau et des commissions Le décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 ( JO du 13 décembre 2009 ) pris en application de l' article 73 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures fait du président de la Conférence des bâtonniers et du Bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris des vice-présidents de droit du Conseil national des barreaux pour la durée de leur mandat - En savoir plus
● Missions du Conseil National des Barreaux - Fiche pratique
● Fonctionnement du Conseil National des Barreaux - Fiche pratique ● Rôle des commissions permanentes du Conseil National des Barreaux - Fiche pratique ● Composition du Conseil national pour la mandature 2009-2011 - Fiche pratique Lundi 12 Janvier 2009
A lire aussi dans la même rubrique :
Fonctionnement du Conseil national des barreaux - 11/03/2006Les publications du Conseil National - 15/07/2007 |
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