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ACCES AU DROIT : ACTUALITES

Compte-rendu de l'atelier sur l'Aide Juridictionnelle

Assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2007


Au cours de l'Assemblée générale extraordinaire 2007, Brigitte Marsigny, Présidente de la Commission accès au droit, a animé cet atelier consacré à la refonte du système de l’aide juridictionnelle.


Bâtonnier Brigitte Marsigny, Président de la Commission Accès au Droit
Bâtonnier Brigitte Marsigny, Président de la Commission Accès au Droit
Les pistes de réflexion sur le financement de l’aide juridictionnelle, telles qu’elles ont été définies dans le rapport de la Commission présenté à l’assemblée générale du 12 janvier dernier, ont notamment été abordées.

L’idée force est bien d’aller vers un système reconnaissant la prestation réelle de l’avocat fondée non plus sur le système opaque des UV, mais sur le temps passé et les grilles de temps. La réflexion est fondée sur les besoins, pour déterminer ensuite les moyens puis la rémunération de la prestation du professionnel. Dans ce cadre, il a été rappelé le nécessaire maintien de l’engagement de l’Etat dans le budget affecté à l’aide juridictionnelle et à l’accès au droit.

La profession doit également poursuivre sa réflexion sur la possibilité de créer des structures d’exercice de conseil et de défense dédiées à l’aide juridictionnelle telles qu’elles existent par exemple au Québec.


Jeudi 4 Octobre 2007

     


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