Retour à l'accueil du site  
 
ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Concurrence et compétitivité : un thème d'avenir


Rencontre avec le Président du Conseil de la concurrence, Bruno Lasserre qui évoque avec nous les enjeux de la mobilisation des avocats autour de cette thématique de la concurrence.


Bruno Lasserre
Bruno Lasserre
En quoi votre présence à la convention nationale des avocats de 2008 est-elle importante ?

J’ai répondu positivement à l’invitation qui m’a été faite, car c’est une manifestation très importante pour la France du droit.

En outre, le thème de cette année est essentiel, car le droit de la concurrence irrigue aujourd’hui tout notre droit et, plus largement, toute notre conception de la vie des affaires et l’actualité économique. Nous avons fait le choix d’une économie de marché dont le fondement repose sur une concurrence non faussée. Il est primordial que ce levier de la croissance, du pouvoir d’achat et de l’emploi puisse être appréhendé par les avocats comme un moyen de participer au bon fonctionnement des différents marchés.

Pourquoi les avocats doivent-ils se mobiliser autour de cette thématique aujourd'hui ?

Les avocats peuvent être des acteurs de premier plan de la culture de concurrence. En effet, les entreprises et leurs conseils disposent aujourd’hui d’une palette différenciée de stratégies et peuvent ainsi adopter l’approche la plus adaptée à leurs besoins (elles ne peuvent plus seulement contester, comme autrefois ; elles peuvent coopérer, transiger, ou même concevoir avec le Conseil de la concurrence, un comportement respectueux des règles de concurrence et bénéfique pour les consommateurs).

La qualité des professions juridiques est un élément important de la compétitivité du pays. Elles conseillent et encadrent ceux qui investissent mais aussi les éclairent sur les enjeux et les dangers éventuels de leurs actions.

La concurrence touche aussi les avocats. Comment concilier le principe de liberté de la concurrence et la protection de leurs valeurs fondamentales ?

Je ne crois pas qu’il existe d’opposition entre qualité et déontologie d’une part et ouverture des professions règlementées d’autre part. La concurrence, c’est le moyen pour chacun de découvrir ses talents et de se faire connaître. Le maintien de la déontologie est la condition sine qua non de la confiance que mettront les acteurs économiques dans les avocats. Le développement d’une certaine émulation doit aussi permettre à la profession de s’enrichir. Dans cette compétition, notamment face aux cabinets étrangers, il y a des forces comme l’appartenance à un réseau, la connaissance du terrain, la proximité avec le client, la relation de confiance qui sont autant d’atouts à valoriser.

Le droit de la concurrence est-il un marché porteur ?

Le droit de la concurrence évolue. C’est un droit très plastique qui utilise une grille de raisonnement assez simple mais qui se transforme en adoptant une approche de plus en plus économique.

Par ailleurs, la palette des outils de l’autorité de concurrence s’est élargie. Jusqu’en 2001, pour réprimer les pratiques anticoncurrentielles, le Conseil n’avait pas d’autre choix que d’infliger une sanction pécuniaire, et ce, bien après la commission des pratiques. Jusque-là, le Conseil était essentiellement un « gendarme » avec la sanction pour principal outil. Depuis 2001 (loi NRE), le Conseil applique de plus en plus un droit négocié, et devient un régulateur. Par exemple, la clémence permet aux entreprises de coopérer avec nous en dénonçant les ententes dont elles font partie en échange d’une exonération totale ou partielle de sanction.

Face à ces modifications, le rôle de l’avocat évolue également. Ils sont appelés à jouer un rôle actif. Il faut souligner que le Conseil de la concurrence est l’une des autorités qui va le plus loin dans la protection des droits de la défense, dans la séparation des fonctions entre instruction et décision. Le plaignant possède un véritable statut et la procédure contentieuse classique comporte 3 tours de contradictoire.

Concurrence et compétitivité : un thème d'avenir
Afin d’améliorer cette situation, nous avons lancé une vaste consultation avec les avocats pour être plus efficace et nous avons passé beaucoup de thèmes en revue concernant notamment des questions de procédure ou de secret des affaires. Cette concertation nous a permis de convenir d’un ensemble de bonnes pratiques procédurales, dont certaines vont au-delà des dispositions du Code de commerce. La France est bien placée par rapport aux « standards » de la procédure de concurrence. D’autres efforts d’accessibilité ont été effectués, comme la numérisation des dossiers sur Cd-rom, que nous remettons gratuitement aux avocats pour leur éviter de se déplacer.

Quel message souhaiteriez-vous transmettre aux avocats ?

La concurrence peut être une occasion pour les avocats de s’ouvrir à un droit passionnant, très plastique, qui s’adapte aux configurations économiques. Surtout, ce n’est pas un droit de spécialistes mais au contraire un droit accessible. Les avocats ont un vrai rôle à jouer dans la diffusion de la culture de concurrence, qui reste faible en France, car la confiance dans l’économie du marché est encore en construction. Le rôle des avocats n’est plus seulement de défendre leurs clients au contentieux, mais aussi de les conseiller et de les guider dans la mise en oeuvre de nouvelles pratiques ou de procédures de conformité internes à l’entreprise (compliance). Nous venons de lancer une étude qui dressera cet été un état des lieux complet sur ces procédures.

Propos recueillis par Clémence Vasseur Thévenot

Rendez-vous vite sur le site de la Convention Nationale des avocats !


Lundi 7 Avril 2008

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 23 [1] => 0 )