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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Concurrence et compétitivité : un thème porteur


Interview de Loraine DONNEDIEU de VABRES-TRANIE, Avocat à la Cour, sur le thème de la Convention nationale 2008.

Convention Nationale


Cette année, la convention nationale des avocats sera consacrée au thème de la concurrence et de la compétitivité. Pourquoi est-ce essentiel que les avocats se mobilisent autour de cette thématique aujourd'hui ?

Les avocats n’échappent pas à la concurrence. Quel que soit l’attachement aux règles déontologiques de notre profession, notre métier est une activité économique, particulièrement concurrentielle. Au sens du droit de la concurrence, un avocat est considéré comme étant une entreprise! La profession n’échappe donc pas à l’application des règles gouvernant l'économie de marché. Certains projets visent à rendre les cabinets d’avocats plus compétitifs au niveau international, notamment en permettant à des tiers d’investir, jusqu’à hauteur de 49 %, dans les fonds propres de cabinets d’avocats (décision 217 du rapport Attali).

Sous un autre aspect, le droit de la concurrence évolue et cette évolution concerne particulièrement les avocats : A l'heure du projet de création d’une « haute autorité de concurrence » (Rapport Attali, p. 140), il appartient aux avocats de veiller à ce que la procédure soit plus respectueuse des droits de la défense.

Le secteur du droit de la concurrence, en quoi est-ce un marché porteur pour la profession ? Quel peut être l’avenir d’un tel secteur ?

Le champ du droit de la concurrence s’étend et fait partie du quotidien de l'entreprise (stratégie industrielle ou commerciale, projets de partenariats, opérations de croissance externe, etc). Bien plus, le droit de la concurrence est devenu un instrument au service des consommateurs. Par ailleurs, les questions de droit de la concurrence deviennent de plus en plus importantes pour les entreprises, notamment en raison de l’augmentation du risque de sanctions.

A cela s'ajoute le risque d'actions indemnitaires intentées à la suite de dommages causés par des pratiques anticoncurrentielles, et dont les autorités de concurrence encouragent fortement le développement. C’est un droit qui ne connaît pas les distinctions classiques (droit public vs droit privé, etc.) ; mais qui s’attache seulement à la nature économique des activités en cause. C’est donc un droit qui a tout pour désarçonner les juristes habitués à des catégories clairement distinctes !

Enfin, les nouvelles procédures mises en place (clémence, engagements etc.) renforcent le rôle des avocats et leur offrent de nouvelles opportunités d'intervention, dans des mécanismes proches de ceux que connaît la procédure pénale ("plaider coupable", transaction...).

L'ensemble de ces caractéristiques conduit à une évolution du métier d'avocat en droit de la concurrence. Celui-ci, en plus de son rôle traditionnel, va de plus en plus assumer une fonction de "chef d'orchestre" rassemblant les compétences nécessaires (juristes, économistes, experts techniques, financiers et comptables, etc.) pour assister l'entreprise lors d'un contentieux ou de l'élaboration d'un projet.

Les avocats français sont-ils suffisamment formés à ces problématiques de concurrence et de compétitivité ?

Sur la compétitivité des cabinets d'avocats : Les cabinets sont confrontés à des outils nouveaux - politique commerciale agressive, politique de communication nominative, politique de facturation - utilisés dans des pays où les règles gouvernant la profession sont différentes. Une formation au management serait nécessaire, de même qu'il faudrait mener une réflexion sur l'évolution des règles gouvernant la profession en matière de communication, de facturation, d'interprofessionnalité.

Sur les avocats en droit de la concurrence : C’est un domaine du droit où il convient d’avoir une bonne connaissance des mécanismes économiques. L’analyse économique devient de plus en plus importante. Pour améliorer la qualité du dialogue de la collaboration entre économistes et juristes – conditions essentielles de succès dans les dossiers complexes–, il conviendrait que les avocats soient mieux formés aux questions économiques. Des modules sur ce thème pourraient être prévus dans le cadre de la formation continue .

Propos recueillis par Clémence Vasseur Thévenot

Tous à la Convention de Lille pour appronfir ce thème ! Programme et inscriptions sur le site de la Convention.


Lundi 7 Avril 2008

     


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