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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Conférence des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des Défenseurs des droits de l’homme dans les locaux du Conseil national (8 novembre 2013)


A l’occasion des 20 ans de l’adoption par les Nations Unies des Principes de Paris prônant l’universalisation des Institutions nationales de défense des droits de l’Homme, les 37 Commissions nationales de défense des droits de l’homme, qui ont vu le jour au sein de la francophonie, ont été réunies à Paris, à l’initiative du Ministère des affaires étrangères.


Conférence des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et des Défenseurs des droits de l’homme dans les locaux du Conseil national (8 novembre 2013)
Le Conseil national des barreaux et le Ministère des affaires étrangères ont souhaité saisir cette opportunité pour permettre aux Présidents de ces institutions et aux défenseurs des droits de l’homme, au premier rang desquels les avocats, de se rencontrer.

C’est dans ce cadre que s’est tenue une conférence-débat dans l’Auditorium du Conseil national des barreaux, le vendredi 8 novembre 2013, sur le thème « Construire l’Etat des droits – Quelle place pour les institutions nationales de défense des droits de l’homme et pour les défenseurs dans la promotion des droits de l’homme ? ».

Qu’est-ce que les INDH ?

Organes publics habilités spécifiquement à promouvoir et à protéger les droits de l’homme au niveau national, les INDH agissent différemment les unes des autres compte tenu de l’ampleur de leur mandat. Elles ont néanmoins en commun un certain nombre de caractéristiques et d’exigences fondamentales leur permettant de répondre de la manière la plus efficace et la plus indépendante possible aux objectifs poursuivis.

Ces caractéristiques trouvent leurs origines dans les « principes de Paris », adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, qui définissent :
  • Les compétences et attributions des institutions (qui doivent disposer d’un mandat aussi étendu que possible et clairement énoncé dans un texte) ;
  • La composition de ces institutions et aux garanties d’indépendance et de pluralisme ;
  • Les modalités de fonctionnement.

Ces principes sont devenus le fondement et la référence pour l’établissement et le fonctionnement.

Diverses dans leur organisation, leur autonomie et leur champ de compétence, les INDH ont en commun un objectif essentiel et difficile à atteindre : la protection des droits fondamentaux. Souvent méconnues, elles jouent un rôle essentiel dans les dispositifs nationaux et les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme. Interfaces entre les citoyens et la puissance publique, elles sont devenues pour les défenseurs des droits, avocats et organisations de la société civile, de véritables partenaires dans la défense des droits de l’Homme.

Une conférence placée sous le signe de la complémentarité des actions pour la promotion des droits de l’homme

Cet évènement organisé en partenariat avec l’Association francophone des Commissions nationales de promotion et de protection des droits de l’Homme (AFCNDH), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et le Ministère des affaires étrangères, fut une occasion unique d’échanger sur la complémentarité de ces institutions et de la profession d’avocat et de dégager les pistes d’une meilleure synergie de leurs actions respectives, au service de la promotion des droits de l’homme dans la francophonie.

Les débats ont été ouverts par Jean-Louis Cocusse, membre du bureau du Conseil national des barreaux, Frédéric Cholé, sous-directeur adjoint de la gouvernance démocratique, Ministère des Affaires étrangères, et Martine Anstett, Sous-directrice droits de l’Homme, démocratie, Etat de droit, Organisation internationale de la Francophonie. Ils ont rendu hommage aux Présidents de Commissions nationales de défense des droits de l’homme, défenseurs des droits, avocats et organisations de la société civile, présents en nombre dans l’auditoire, pour leurs actions au service d’intérêts supérieurs et de valeurs universelles et fondamentales dans un Etat de droit, parfois même au péril de leur vie.

La première table ronde, modérée par Philippe Chaudon, Président de la Commission libertés et droits de l’homme du Conseil national, fut l’occasion pour Michel Forst, Secrétaire général de la CNCDH (France), Driss El-Yazami, Président de l’AFCNDH et de la CNDH (Maroc), et Dismas Kitenge, Président du Groupe Lotus, vice-président de la FIDH (République démocratique du Congo), de revenir sur l’autorité des avis et recommandations des INDH mais également des espoirs de certains pays de voir un jour se mettre en place une INDH.

La seconde table ronde animée par Koffi Kounté, ancien président de la CNDH togolaise, Kandia Sangaré Coulibaly, avocate, présidente de la CNDH du Mali et Dominique Attias, responsable du groupe de travail droit des mineurs au Conseil national, portait plus spécifiquement sur les atouts d’une meilleure complémentarité dans l’alerte et dans l’action des INDH et des Défenseurs des droits, au premier rang desquels les avocats.

Philippe Chaudon, après avoir mis en lumière l'importance de disposer de rapports objectifs et de qualité, a rappelé en conclusion que les avocats défenseurs des droits de l’homme, tout en disposant de modes d’action différents mais complémentaires des INDH, se battent au quotidien pour la poursuite d’un objectif commun : la défense et la promotion des droits de l’homme, au service de la démocratie et de l’Etat de droit.


Mardi 14 Janvier 2014

     


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