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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Conférence sur les droits de l'Homme au Maroc autour de Madame Khadija Rouissi, Vice-présidente de la Chambre des représentants


Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, Président du Conseil national des barreaux, et le Bâtonnier Bertrand Debosque, Président de la CAEI, ont eu l’honneur d’accueillir Madame Khadija Rouissi, Vice-présidente de la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc, pour une conférence sur l’évolution de la situation des droits de l’Homme au Maroc, le jeudi 7 février dernier dans l’auditorium du Conseil national des barreaux. Des journalistes, représentants d’ONG, magistrats, avocats et étudiants se sont ainsi mobilisés pour y participer et alimenter un débat de grande qualité.


Conférence sur les droits de l'Homme au Maroc autour de Madame Khadija Rouissi, Vice-présidente de la Chambre des représentants

Parcours professionnel de Madame Khadija Rouissi

Députée, Vice-présidente de la Chambre des représentants, Madame Khadija Rouissi est une fervente militante pour les droits de l’Homme. Elle est reconnue au Maroc et dans le monde pour son combat pour la reconnaissance de la liberté de la presse, de l’égalité homme-femme et plus largement contre toutes les formes de discrimination.

- 1979 : Membre fondateur du réseau des familles des disparus ;
- 1979-1998 : Membre du conseil d’administration et du bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humaines (AMDH) ;
- 1993 : Membre du comité national pour le changement du statut personnel de la femme.
- 1998 : Membre fondateur de la coordination des familles des disparus et victimes de la disparition forcée ;
- 1999-2004 : Membre fondateur et Secrétaire générale du Forum Vérité & Justice (FVJ),
- 2000-2009 : Membre fondateur du réseau mondial des mères des disparus ;
- 2001 : Membre fondateur du Secrétariat Africain de la justice transitionnelle ;
- 2001-2005 : Membre fondateur du comité de suivi des violations graves des droits de l’Homme ;
- 2007 à nos jours : Membre fondateur et Présidente de l’association Bayt Al Hikma ;
- 2008-2009 : Membre fondateur et du bureau national du Mouvement pour Tous les Démocrates (MTD).

Etats des lieux de la situation des droits de l’homme au Maroc

Madame Khadija Rouissi rappelle que l’histoire récente du Maroc a été marquée par de graves violations des droits de l’Homme (exécutions sommaires, disparitions forcées, élections frauduleuses... de 1956 à 1999).

Sous le règne du Roi Hassan II (1961-1999)

Avant l'arrivée au pouvoir de Mohammed VI, des régions entières ont été exclues des politiques de développement (Rif, Atlas). Il y eut néanmoins des aspects positifs comme la loi permettant la liberté d'association mais reconnue de façon limitée. Les coups d'Etat de 1971 et 1972 ont fini par convaincre le Roi Hassan II de mettre en place des réformes comme l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) et l'amnistie des prisonniers politiques marxistes-léninistes.

Cependant, les difficultés socio-économiques du pays ont fait obstacles à toute promotion des droits de l’Homme. Sur ce terrain, l'intégrisme des djihadistes radicaux et des islamistes politiques a pu se développer et se diffuser avec l’apparition du satellite.

Sous le règne du Roi Mohamed VI (1999 à nos jours)

Le Roi Mohammed VI a mis en place plusieurs instances en faveur des droits de l’Homme notamment l’instance d'indemnisation des victimes de violations des droits de l’Homme et l’instance nationale de vérité et de réconciliation.

Des évolutions positives ont ainsi pu être constatées :

- 67 femmes siège à la Chambre des représentants en 2012 (17%),
- le 12 février 2013, a été constitué un réseau de plus de 100 parlementaires marocains contre la peine de mort,
- Signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,
- suite aux mouvements populaires dans le monde arabe, le Roi annonce une réforme de la Constitution, approuvée par référendum le 1er juillet 2011, visant à renforcer le pluralisme, les droits de l'Homme et les libertés individuelles, ainsi que la réduction de ses pouvoirs au profit du chef du gouvernement et de la Chambre des Représentants.

Cependant un long chemin reste à parcourir :

- 6 millions de femmes sont victimes de violences conjugales,
- 800 avortements clandestins par jour,
- 100 enfants abandonnés par jour,
- le Maroc n’est pas signataire du Statut de Rome et du 2nd protocole du pacte international relatif aux droits civils et politiques sur la peine de mort,
- le bilan du gouvernement islamiste nouvellement installé est loin de répondre aux attentes socio-économiques des citoyens. Il ne compte qu'une seule ministre contre 7 dans le gouvernement précédent,
- sur les 16 lois organiques et les 20 lois ordinaires nécessaires à la mise en application de la nouvelle constitution, seule une loi a été votée portant sur les nominations aux hautes fonctions publiques.

Les réformes politique, économique et sociale au Maroc doivent être étroitement liées à la promotion des droits de l’Homme et à la reconnaissance des droits des femmes. La Constitution devra être le cadre protecteur de ces droits et libertés. La bataille pour la mise en œuvre de la Constitution est donc pour la Vice-présidente une de ses priorités.

Pour aller plus loin :
« Quelle évolution des droits de l’homme au Maroc ? » une conférence organisée par le CNB le 7 février 2013 - Actualité CNB du 28 janvier 2013


Jeudi 7 Mars 2013

     


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