Retour à l'accueil du site  
 
DISCOURS DU PRESIDENT

Congrès de la FNUJA 2016 - Grande Chambre de la Cour d’appel de Nancy, 5 mai 2016



Monsieur le Président,
Monsieur le Bâtonnier,
Mes Chers Confrères,
Mesdames, Messieurs,

Monsieur le Président,

C’est un plaisir renouvelé que d’assister au congrès de votre syndicat. Merci pour votre invitation à prendre la parole lors de la séance solennelle d’ouverture.

Un aveu pour commencer : je ne sais comment prendre le titre de votre congrès 2016 « la robe contre-attaque »…

La première chose à laquelle je pense est « Star Wars » ! Mais, sauf erreur, dans « La guerre des étoiles » si l’Empire, incarnation du Mal, a contre-attaqué, il a fini par perdre et disparaître. J’ai la faiblesse de penser que nous, avocats, ne sommes pas l’Empire et que nous ne disparaîtrons pas. Et je suis certain que tous les Padawans réunis dans cette salle aspirent à devenir de puissants maîtres Jedis !

Une autre possibilité, plus classique et pragmatique, est que vous voulez signifier le dynamisme de notre profession, sa volonté de reprendre la main sur son destin dans une période où elle aurait été attaquée et affaiblie. Les exemples ne manquent pas, le dernier en date étant les arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du
22 mars 2016 et ce qu’ils disent, ou plutôt ne disent pas, sur notre secret professionnel.

Les Congrès des syndicats d’avocats sont un moment privilégié pour réfléchir à ce que nous sommes et à ce que nous voulons devenir, ou à l’image que nous voulons projeter de nous-mêmes.

Cette introspection n’est pas nouvelle ni propre à la profession d’avocat. Chaque sujet que nous abordons dans quelque enceinte professionnelle que ce soit, chaque débat que nous avons au Conseil national des barreaux est toujours sous-tendu par la question fondamentale de notre identité. Qui sommes-nous ? Que sommes-nous ? Pourquoi et pour qui sommes-nous avocats ? Comment voulons-nous être avocats ?

Ces questions sont celles de notre rapport au monde dans lequel nous évoluons. Et ce monde lui-même mute et change, ce qui nous conduit à nous adapter et à chercher des voies nouvelles pour évoluer.

Dans cette perspective, permettez-moi de vous faire part de quelques convictions pour être les acteurs et non les spectateurs du changement :

- D’abord du contexte dans lequel nous évoluons : le marché du droit et des services juridiques (1)
- Ensuite des conséquences de la révolution numérique sur notre exercice professionnel (2)
- Enfin, de l’évolution impérative des modalités et structures de notre exercice professionnel (3)


1) Positionner les avocats en tant que leaders sur le marché du droit et des services juridiques

1.1. Chaque avocat est une entreprise et un entrepreneur : juridiquement, économiquement, socialement.

Une prestation juridique a un prix, une valeur. Elle est en elle-même une plus-value et source de plus-value. Elle s’intègre dans un mécanisme de demande et d’offre sur le marché du droit et des services juridiques.

Sur ce marché, les avocats ne sont pas seuls et ne bénéficient d’aucun monopole, à la différence d’autres professionnels protégés par des règles dont la justification et la portée sont attaquées par l’Union européenne.

Les avocats évoluent donc sur un marché du droit et de la prestation de services juridiques concurrentiel et ouvert.

Sur ce marché du droit, pour se faire connaître et le conquérir, les avocats doivent :

- recourir sans crainte à la publicité et à la sollicitation personnalisée ; le Conseil national des barreaux vient de lancer un guide de la communication numérique téléchargeable à partir de son site ;

- être innovants dans leurs offres de services et dans leur approche du public (présence sur les réseaux sociaux, etc.) ;

- ouvrir de nouvelles modalités et de nouveaux champs d’exercice ;

- enfin, utiliser leur déontologie comme un avantage concurrentiel et un instrument de libération de leurs énergies, et ne pas la concevoir comme un frein à leur développement ou à leur capacité de concurrencer les autres professions juridiques.

1.2. Notre déontologie est-elle encore adaptée à l'avocat du XXIème siècle chef d'entreprise ?
Nous n’avons ni le fanatisme de la rigidité ou de l’intangibilité de nos règles, ni la manie de la réforme ou du démantèlement de nos principes essentiels. Entre ces deux écueils, la voie n’a rien d’étroite, elle est celle de notre progrès et de notre développement.

A bien y regarder, notre déontologie est en constante adaptation. Depuis sa publication au JO du 11 août 2007, le RIN a été modifié 15 fois, soit une fois tous les 7 mois en moyenne. Toujours dans la concertation la plus grande et au terme d’une réflexion approfondie.

Les dernières modifications d’ampleur du RIN portent sur les honoraires (art. 10) et la communication de l’avocat (art. 11).

En ce qui concerne la communication de l’avocat, nous avons adapté notre déontologie et les règles de la communication électronique de l’avocat afin de tenir compte du fait qu’Internet est un territoire sur lequel la demande de droit est forte.

Les avocats doivent conquérir ce marché, s’y faire connaître, et développer de nouveaux champs d’activité et des offres de droit innovantes adaptées aux besoins des usagers dont le numérique a aussi transformé les attentes. Il nous appartient donc, grâce à ces nouveaux outils, de communiquer, de faire de la publicité pour nos services, de créer nos sites internet et nos plateformes de consultation juridique.

La sollicitation personnalisée est une avancée intéressante. A nous de savoir l’utiliser.

Afin d’accompagner cette évolution, le Cnb a publié le 17 mars le « Guide de l’avocat numérique » qui a pour objectif de présenter les nouvelles règles et de donner quelques clés pour appréhender et gérer ces nouvelles opportunités.

En tout état de cause, le message est simple : il appartient aux avocats d’être innovants et les ordres doivent encourager et accompagner l’innovation


2) La révolution numérique : l’avocat du 21ème siècle sera numérique ou ne sera pas.

La révolution numérique modifie profondément et durablement les conditions de notre exercice professionnel. Elle renouvelle les bases de notre relation de confiance avec le public. Elle permet d’optimiser notre travail et ouvre de nouvelles perspectives pour notre positionnement sur le marché du droit et des services juridiques.

La révolution numérique nous fait prendre conscience que notre exercice professionnel s’inscrit dans un nouveau cadre spatial qui induit de nouvelles modalités de d’exercice de notre profession.

2.1. Un nouveau cadre spatial
Internet est un espace qui transcende celui du lieu physique de notre cabinet, de la ville où nous sommes installés, du barreau, du TGI et de la Cour d’appel auxquels nous sommes rattachés. Là où nous sommes physiquement, nous ne sommes pas exclusivement.

Internet est un territoire que nous devons massivement investir, notamment grâce aux moyens de communication qui nous sont offerts :

- sites internet, le cas échéant avec module de consultation en ligne,
- présence sur les réseaux sociaux,
- publicité et sollicitation personnalisée,
- plateformes de conseil juridique.

Le Web est un territoire de droit qui a besoin des avocats et des valeurs de la profession d’avocat. Notre déontologie est un avantage concurrentiel sur le Web.

La profession d’avocat dispose d’un important capital confiance, ce qui est précisément ce dont l’économie numérique a besoin et ce qui fait la différence sur Internet. La confiance est dans notre ADN, elle est à la base de la relation que nous entretenons avec nos clients. C’est cela que nous devons porter sur le Web, collectivement et individuellement. C’est de cela que participe le Cloud souverain que nous créons.

Le Web a aussi besoin d’intermédiaires capables d’identifier, d’authentifier, de sécuriser, de rassurer dans le cadre d’une transaction. Les avocats apportent tout cela (p. ex. avec l’acte d’avocat 100% numérique).

2.2. …Qui induit de nouvelles modalités d’exercice de la profession d’avocat

Il nous faut concevoir et accepter la déconnexion de nos activités de la localisation des juridictions, surtout si l’activité judiciaire décroît.

Dans cette perspective, nous devons tirer le meilleur parti des outils numériques qui nous permettent de transformer et d'améliorer les conditions de notre exercice professionnel avec la dématérialisation de nos actes, la dématérialisation de nos relations avec les juridictions grâce au RPVA et à e-Barreau, ainsi que le Cloud de la profession.

Il nous appartient ainsi d’utiliser tous les instruments à notre disposition qui sont des vecteurs de confiance et des marqueurs forts avec le public : l’e-acte d’avocat, l’e-convention d’honoraires, le recours aux modes alternatifs de règlement des différends.

Dois-je rappeler que l’acte d’avocat, maintenant inscrit dans le code civil, est un marqueur de qualité, qui valorise la prestation de l’avocat et renforce la confiance du public ? Eu égard à la variété des domaines dans lesquels nous pouvons le proposer, nous n’avons donc aucune raison de ne pas développer l’acte d’avocat et d’en faire un instrument de conquête des marchés et de sécurisation de la vie juridique de nos clients, quels qu’ils soient, particuliers ou entreprises.

Pour ce faire, le Conseil national des barreaux met à disposition des avocats tous les instruments utiles pour proposer ces services au public :

- la plateforme numérique sécurisée pour l’élaboration, la signature, la conservation et la représentation des actes d’avocats et des conventions d’honoraires 100% dématérialisés,
- la plateforme pour le développement de la médiation.

2.3. En outre, il nous appartient d’appréhender le marché du droit à l’ère legal start-up et des plateformes juridiques ainsi que de la diffusion considérable de l’information et du conseil par leur intermédiaire.

Avec ces nouveaux acteurs, la profession d’avocat est fortement attaquée sur le terrain de son alliance historique avec le public, c’est-à-dire de sa capacité à répondre aux besoins d’accès au droit des plus démunis.

Or cette alliance se distend très fortement ou se rompt à partir du moment où le sentiment est donné que les avocats ne sont plus en mesure de répondre aux besoins de droit ou d’assurer l’accès au droit du plus grand nombre. Cela tient notamment à une inadaptation aux besoins actuels du marché influencé par les nouvelles technologies et qui exige transparence et accessibilité.

Cette transparence doit se comprendre tant en termes de prestations fournies par les avocats que de prix desdites prestations.

Quant à l’accessibilité, les avocats ne sont pas considérés comme accessibles à l’heure des usages multicanaux (mails, réseaux sociaux, téléphone, textos, etc.).

L’irruption sur le marché du droit des nouvelles technologies et des plateformes juridiques en ligne qui répondent, à bas coût et à tout moment, à des besoins de droit, mais aussi au désengagement continu de l’Etat en matière d’aide juridictionnelle, en est la conséquence directe.

Les start up du droit se positionnent donc sur un créneau spécifique de clientèle qui semble ne pas avoir recours aux avocats et qui intéresse peu les cabinets d’avocats. Cependant, qu’on ne s’y trompe pas, leur stratégie consiste bien en une conquête globale du marché. C’est une première étape.

Le Conseil national des barreaux a voulu répondre à ces préoccupations en créant une plateforme de consultation juridique. L’idée est notamment que l’élément différenciant sur le Web et dans la relation avec nos clients est la confiance que l’on est capable d’apporter et de susciter. La déontologie de l’avocat et la responsabilité qu’il engage envers son client sont indiscutablement ces éléments de confiance et d’identification très puissants.


3) Faire évoluer les modalités et structures de notre exercice professionnel

La question du cadre et des moyens structurels de notre exercice professionnel d’avocat a toujours été discutée. Elle l’a encore été très récemment au sein de la FNUJA si j’en crois quelques motions adoptées il y a moins de 10 jours.

Parlons, si vous le voulez bien, de l’interprofessionnalité et de l’ouverture aux capitaux extérieurs, sans oublier, naturellement, mais sans m’y appesantir, l’exercice de l’avocat en entreprise.

3.1. L'interprofessionnalité
Il existe une demande réelle de la part de nos clients de bénéficier d’une prestation globale, intégrée, structurée, qui réponde à des problématiques complexes.

L’interprofessionnalité est, par nature, orientée vers la recherche et le développement d’une clientèle commune et l’organisation des meilleurs moyens à mettre en œuvre pour satisfaire sa demande, par hypothèse globale, et correspondre à des prestations complémentaires. Elle est donc au cœur de quatre préoccupations fortes :

- la demande des clients et la qualité de la prestation en réponse à cette demande,
- le développement des activités des avocats,
- la déontologie et le respect des principes essentiels par l’avocat (respect du secret professionnel, indépendance, compétence, gestion des conflits d’intérêts),
- et la délimitation des champs de compétence.

Nous ne concevons l’interprofessionnalité qu’entre professions réglementées, soumises à exigence de formation initiale et continue, à un haut niveau de compétence, respectueuses d’une stricte déontologie assortie d’un contrôle disciplinaire.

La mise en place de toute interprofessionnalité est ainsi conditionnée par la sauvegarde des principes essentiels de chaque profession et donc, pour les avocats, la sauvegarde de l’indépendance, la protection du secret professionnel et les principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts.

La création des « sociétés pluri-professionnelles d’exercice » par l’ordonnance du
31 mars 2016 constitue une formidable opportunité dont les avocats qui le souhaitent pourront s’emparer pour mettre en commun avec d’autres professionnels des projets destinés à développer leur exercice.

Nous avons voulu ce type de structures qui apportent les garanties utiles en termes de respect de notre déontologie et de garantie de notre indépendance. A nous de les créer et de les faire vivre.

3.2. L’ouverture aux capitaux extérieurs
La problématique des sociétés pluri-professionnelles d’exercice, par l’organisation de l’ouverture à d’autres professions et des conditions du travail avec elles, se retrouve dans celle de l’ouverture de nos structures d’avocats aux capitaux extérieurs.

Il nous faudra certainement, à terme, entamer une réflexion sur la question importante des moyens dont nous pouvons disposer pour servir de levier au financement du développement de nos cabinets dans un contexte de concurrence internationale exacerbée.

Autrement dit, de quels moyens disposons-nous, en dehors de l’endettement bancaire, pour favoriser la croissance externe des cabinets français et les rendre compétitifs ?

Nous savons comment le Royaume-Uni a répondu à cette question en 2007 par la création des Alternative Business Structures par le Legal Services Act. Il s’agit de structures commerciales favorisant l’association entre professions du droit et non juristes (agents immobiliers, architectes, banques ou assureurs). Elles permettent les investissements en fonds propres provenant des tiers. Les associés juristes peuvent y être minoritaires. Les ABS constituent ainsi une nouvelle forme de structure d’exercice dans lesquelles le capital et les droits de vote sont détenus pour partie par des non-avocats.

Il n’est naturellement pas question d’aller dans cette voie. L’assemblée générale du Conseil national des barreaux a adopté une motion les 15-16 juin 2012 estimant que l’ouverture des Alternative Business Structures à des non avocats, et en particulier à des non juristes :

- est de nature à compromettre les garanties apportées par les règles déontologiques propres à la profession d’avocat et le contrôle efficace de leur respect ;
- porte atteinte au principe d’autorégulation qui régit le fonctionnement du barreau français.

La question doit ainsi notamment s’envisager sous l’angle des contreparties en termes de contrôle, donc d’indépendance des avocats, et d’exigence de rentabilité par ceux qui entreraient au capital des structures d’exercice, par opposition à une vision de développement à long terme.

Décider de réfléchir à cette question ne signifie évidemment pas que « les jeux sont faits ». Nous pouvons parfaitement opposer un refus clair à l’ouverture du capital de nos structures d’exercice à des capitaux extérieurs. A tout le moins, appuyons-nous sur une doctrine solide au terme d’une réflexion complète pour le cas où nous serions entrepris sur ce sujet.

3.3. L’avocat libéral en entreprise
La recherche de nouveaux champs d’exercice nous a conduit à explorer la voie de l’exercice de l’avocat en entreprise.

Parmi toutes les propositions, l’Assemblée générale du Conseil national des barreaux des 12-13 mars 2016 a choisi de privilégier la voie du détachement de l’avocat libéral en entreprise. Elle est soumise à la concertation avec les barreaux jusqu’au mois de mai 2016. Il reviendra ensuite à l’assemblée générale du Cnb d’analyser les retours de la concertation et de trancher.

Je n’entends pas revenir sur ce sujet tant de fois débattu. L’heure est à la concertation. Ce moment est important. Respectons-le. Attendons et voyons ce que nous disent les barreaux et les conseils de l’ordre. Nous déciderons ensuite.


Ma conviction est qu’il nous appartient de changer la conception de notre identité et de cesser de voir le monde exclusivement à partir de notre être. Apprenons à nous positionner aussi à partir de l’expression des besoins de nos clients, de l’évolution de la demande de droit.

Il n’y a pas d’avocats sans clients, sans imagination pour offrir de nouveaux services et de nouvelles manières de répondre à la demande de droit.

Cela impose donc de renouveler profondément notre rapport, notre relation au client :

- dans la manière de l’atteindre,
- dans la conception et l’articulation de notre offre,
- dans la manière de traiter les dossiers,
- bref, dans notre manière de travailler.

Cessons de mettre en avant nos principes essentiels comme de faux prétextes pour ne pas avancer ni évoluer. Nous avons démontré depuis 20 ans que nous sommes capables d’opter pour une approche positive et de modifier nos règles pour nous permettre d’être plus conquérants, plus dynamiques. Cela est nécessaire, mais pas suffisant. En effet, l’essentiel réside dans notre état d’esprit et dans le travail d’accompagnement et d’encouragement des initiatives que chaque avocat est en droit d’attendre de son ordre.

Qui mieux que les jeunes avocats pour se lancer, pour adopter une position allante et dynamique, pour ne pas se figer dans des positions frileuses ou conservatrices ?

Je sais que nous partageons la volonté d’une profession moderne, unie, entreprenante, dans laquelle tous les avocats, les jeunes et les moins jeunes, se retrouvent.

Soyons investis dans une vision de notre profession intégrée dans l’évolution d’une société dont les avocats sont les acteurs et les partenaires majeurs. Soyons ensemble les acteurs du changement.

A l’attaque !


Pascal Eydoux, président


Jeudi 5 Mai 2016

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS




LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 0 [1] => 0 )