Retour à l'accueil du site  
 
DISCOURS DU PRESIDENT

Congrès des avocats - 14 octobre 2016, Espace Grande Arche, Puteaux


Retrouvez le discours de clôture de Pascal Eydoux lors du 2e Congrès des avocats, le 14 octobre 2016, en présence de Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice.


Mesdames et Messieurs les hautes personnalités
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les bâtonniers,
Distingués invités et intervenants,
Mes Chers Confrères,


« Le secret professionnel a uniquement pour base un intérêt social. Sans doute sa violation peut créer un préjudice aux particuliers, mais cette raison ne suffirait pas pour en justifier l'incrimination. La loi la punit parce que l'intérêt général l'exige. Le bon fonctionnement de la société veut que le malade trouve un médecin, le plaideur un défenseur, le catholique un confesseur, mais ni le médecin, ni l'avocat, ni le prêtre ne pourraient accomplir leur mission si les confidences qui leur sont faites n'étaient assurées d'un secret inviolable. Il importe donc à l'ordre social que ces confidents nécessaires soient astreints à la discrétion et que le silence leur soit imposé, sans condition ni réserve, car personne n'oserait plus s'adresser à eux si on pouvait craindre la divulgation du secret confié. Ainsi l'article 378 a moins pour but de protéger la confidence d'un particulier que de garantir un devoir professionnel indispensable à tous. Ce secret est donc absolu et d'ordre public. »

1) Ces mots d’Emile Garçon commentant l’article 378 du code pénal de 1810 sont connus. Nous les avons déjà lus ou entendus, ou commentés. Nous les méditons peut-être lorsque nous nous penchons sur les dispositions de l’article 226-13 du code pénal refondu en 1994 qui nous fait interdiction de révéler une information à caractère secret.

Ils sont au cœur de notre Congrès consacré au thème « l’avocat, le secret et la transparence ».

Il existe de nombreux secrets et nombreuses sont les professions astreintes au respect du secret professionnel.

Le caractère fondamental du secret professionnel de l’avocat a plusieurs origines :

- Morale : l’avocat ne peut trahir la confiance du client qui lui confie une confidence.
- Sociale : il répond à des exigences d’intérêt public et à des raisons impérieuses d’intérêt général.
- Légale et conventionnelle avec les articles 6 (droit au procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence des Cours de Strasbourg et de Bruxelles.

Ce devoir de garder secrètes les confidences de nos clients nous est imposé par la loi pénale, sans qu’elle en définisse le contenu.

Ce devoir constitue une obligation de nous taire, de garder le silence.

Ce secret, si nous en sommes les dépositaires muets sauf exception, ne nous appartient pas. Il n’est pas le nôtre. Nous le devons à nos clients. C’est notamment cela qui permet de fonder la confiance indispensable dans la relation avec le public.

Nous l’avons conçu et voulu comme absolu, illimité et intangible. Notre RIN le consacre ainsi. Sacralisé, nous n’avons cessé de l’enseigner comme tel.


2) Cependant, les mots d’Emile Garçon, à leur manière définitifs, expriment ce qui n’est plus, ce que d’aucuns considèrent ou présentent comme un « âge d’or » de notre état d’avocat.

Aujourd’hui, la réalité, brutale, et le droit positif nous contraignent à les entendre très différemment.

En effet, le secret professionnel imposé à l’avocat ne cesse d’être attaqué, contesté, diminué, parfois démantelé. C’est une « peau de chagrin » nous dit notre confrère Jean-Yves Le Borgne.

De fait, les pouvoirs publics nous contraignent, par des obligations déclaratives, à nous affranchir du secret professionnel dans certains cas comme la lutte contre le blanchiment ou nos activités de fiduciaire.

Il y a plus, ou pire selon le point de vue.

Ces mêmes pouvoirs publics ne cessent de donner des pouvoirs toujours plus grands et étendus aux autorités de poursuite et d’enquête pour venir chercher dans nos cabinets, mais aussi à notre domicile, les éléments de preuve propres à incriminer nos clients et nous-mêmes, en tant qu’avocats, dans le cadre de l’exercice de notre mission de conseil et de défense.

Deux arrêts de la Cour de cassation du 22 mars 2016 nous ont rappelé la fragilité dans laquelle nous nous trouvons en ce qui concerne les écoutes téléphoniques. Observez le paradoxe : certains ont le pouvoir et le droit d’écouter et de retranscrire ce dont il nous est interdit de parler. C’est vertigineux…

Je n’oublie pas non plus les perquisitions dans nos cabinets et à nos domiciles.

Dans chacun de ces cas, les avocats et le Conseil national des barreaux ont contesté le droit positif et formé les recours qui s’imposaient pour faire prévaloir le droit du public au respect du secret professionnel.

Le Conseil national des barreaux a également publié des Cahiers à destination de chaque avocat pour les aider au quotidien face à ces mesures intrusives. Le Cahier relatif au blanchiment est en cours de refonte. Le dernier-né est consacré aux perquisitions et vous a été remis à votre arrivée au congrès. Permettez-moi de remercier nos confrères Vincent Nioré et David Lévy, Madame Françoise Mathe, Présidente de la commission libertés et droits de l’homme pour cet instrument utile au combat indispensable pour la défense de la défense et du conseil.

Nous le comprenons aisément, notre mystique du secret professionnel est désormais écartelée entre

- la conception que nous en avons et qu’exprimait Emile Garçon,
- et la réalité de ses contours et de son contenu que les pouvoirs publics n’ont de cesse de réduire, de Bruxelles à Paris.

3) S’y ajoutent aujourd’hui les attaques au nom de l’exigence de transparence.

La transparence, cette exigence tyrannique ou vertueuse, selon les points de vue, pèse sur chacun des acteurs de nos sociétés contemporaines. C’est l’exigence de la lumière, du dévoilement, d’une visibilité totale, du contrôle et de la surveillance sans restriction. Un nouvel impératif catégorique en quelque sorte.

Cette dualité d’approche entre vertu et tyrannie se cristallise autour de la question du secret.

Rassurant pour les uns car il porte en lui et exprime la protection, la discrétion, l’intimité ou le silence, le secret est récusé par ceux qui n’aiment pas ce que l’on ne peut atteindre, ce qui est caché, ce que l’on ne peut pas savoir ni voir, ce que l’on ne peut contrôler.

Assimilée à la vérité, la transparence a ainsi un pouvoir d’attraction sans égal dans les sociétés ouvertes et sur ses membres, alors qu’on peut la considérer comme une forme d’impudeur et d’irrespect d’autrui.

Le secret fait peur et gêne.

Cela ne concerne pas uniquement le secret imposé aux avocats, celui des sources des journalistes ou celui des hommes d’église. Pour ne rien dire du secret du délibéré des magistrats que la loi du 3 juin 2016 a dû protéger contre les perquisitions.

Cela touche aussi les entreprises.

Les discussions sur la reconnaissance d’un secret des affaires et de sa protection ont été âpres, mais ont abouti dans la directive du 8 juin 2016.

Plus inquiétant est le développement de la pratique des lanceurs d’alerte dès lors qu’elle ne serait pas encadrée.

Cette pratique marque un changement de société inquiétant. Nous passons d’une société de confiance et ouverte à une société de suspicion, voire de délation. Cela met fin également à un modèle et à une conception de l’entreprise qui lui fait quitter l’ère du capital humain pour celle de la méfiance généralisée entre employeurs et salariés, voire entre salariés.

Dans cette perspective, nous percevons ce que la volonté de transparence de la part des lanceurs d’alerte a de paradoxal : on veut y parvenir par des procédures secrètes ou par des stratégies clandestines.
Et que dire de l’intervention du commissaire à l’information stratégique et à la sécurité économiques qui nous expliquait que seul le Défenseur des droits supporte la responsabilité de la protection des défenseurs d’alerte ?

Si le sujet brûle les doigts, il peut aussi brûler les lèvres et même les bonnes intentions…

4) Il est aussi à craindre que la révolution numérique que nous vivons amplifie les problèmes liés à la transparence.

D’une part, la rapidité et le temps très bref de propagation des informations pose le problème de leur compréhension et de la distance critique que nous devons maintenir dans leur appréhension.

D’autre part, il y a comme une sorte d’hybris ou de vertige avec le fait de pouvoir rendre publiques des informations sur un espace non maîtrisé.

5) Cette tension entre secret et transparence traduit la recherche constante de conciliation dans nos sociétés et dans notre Etat de droit entre

- d’une part, l’obligation de prévenir les atteintes à l'ordre public et de rechercher les auteurs d'infractions,
- et, d’autre part, l'exercice des libertés constitutionnellement garanties telles que les droits de la défense, le droit à un procès équitable ou l’égalité des armes.

Nous avons donc un droit et ses limitations qui se fondent chacun sur des exigences et des impératifs nécessaires au fonctionnement de notre démocratie.

Comment concilier ces mêmes exigences impérieuses d’intérêt général qui semblent antinomiques ? Comment protéger le secret professionnel face aux injonctions de la transparence ?

L’un des marqueurs de la démocratie est le contrôle de ceux qui détiennent et exercent le pouvoir en notre nom. Mais ce contrôle n’a pas pour nom « transparence », il se nomme « publicité », même si elle peut être imparfaite en réalité, ainsi que l’ont montré les philosophes des Lumières ainsi que Kant. Ainsi la justice est publique, les débats parlementaires sont publics. La transparence est la forme pervertie et non comprise de l’exigence de publicité qui est la marque du fonctionnement normal de toute démocratie.

Il y a aussi dans l’exigence de transparence une forme d’impatience liée à l’immédiateté qui la distingue de la publicité qui, elle, demande de la distance.

Et c’est justement cette distance, critique parois, qui permet l’existence du secret légitime ou du secret légal entouré de garanties permettant son respect.





Conclusion

1) Défendre le secret et le secret professionnel n’a rien de corporatiste.

La nature et les caractères du secret professionnel font que nous ne protégeons aucun privilège qui nous soit propre. Le secret professionnel n’est pas un privilège, c’est une charge qui nous incombe.

Du fait de sa nature et de ses caractères, ce n’est pas seulement le secret professionnel que nous défendons, mais les principes fondamentaux qui l’englobent. En effet, diminuer le champ du secret professionnel :

- c’est s’attaquer au procès équitable ;
- c’est s’en prendre aux droits de la défense et dire aux justiciables qu’ils ne sont rien face à l’Etat qui les poursuivrait ;
- c’est leur dire qu’ils ne peuvent plus être conseillés objectivement et de manière indépendante pour ce qui touche à l’organisation de leur vie familiale, patrimoniale, entrepreneuriale ;
- c’est leur dire qu’ils n’ont plus d’intimité ni de droit à la pudeur.

Ce que nous défendons encore, c’est la stricte définition du secret. Ce n’est pas la confidentialité. Ce n’est pas le legal privilege. Ceux-ci sont des droits. Ils sont opposables. Le secret professionnel est une obligation. Il s’impose.

2) Que ceux qui ne veulent plus du secret le disent, en toute transparence, et expliquent pourquoi ils ne veulent plus de femmes et d’hommes libres, pourquoi ils veulent disposer des moyens d’avoir un contrôle absolu sur leurs vies et leurs actes.

Qu’ils montrent en quoi, à travers cette exigence de nature totalitaire, on ne finit pas par nier la spécificité et les particularités de chaque membre de la société, en quoi on ne mettrait pas fin à cette privacy si chère à nos amis britanniques.

Qu’ils nous disent en quoi l’injonction de transparence qu’ils brandissent si facilement n’est pas démagogique.

Non, ces secrets ne sont pas forcément la marque du crime ou d’un comportement illicite ou illégal, ou d’un comportement anti social.

Oui, les secrets doivent être respectés et protégés.

Oui, la violation de ces secrets doit être sanctionnée.

Pourquoi devrions-nous accepter que le secret soit abandonné et que l’exigence de transparence domine ?

Faut-il accepter de considérer que le secret gêne alors qu’il est une condition, une garantie ultime des droits et libertés de chacun ?

Faut-il opposer radicalement secret et transparence ou, comme le propose Jean-Denis Bredin, rechercher « leurs complicités, et pourquoi pas leurs ressemblances » ?

Notre société doit-elle se ranger dans le cycle des télévisions-réalités qui permettent à ceux qui se lassent de vivre dans l’ombre d’exhiber le peu qu’ils ont et qu’ils appréhendent comme une richesse utile et exportable chez leurs voisins ?

Devons-nous accepter que les délateurs nous dispensent de porter les secrets nous libérant de notre obligation en dénonçant à notre place ?

Ce Congrès a voulu démontrer qu’une société est libre lorsque ses membres peuvent choisir le creuset de leurs secrets et confidences.
Lorsque le médecin, le prête et l’avocat peuvent en toute liberté eux-mêmes recevoir ce que l’individu ne voudrait dire à personne et dériver chaque jour davantage.

Ce Congrès démontre que nous devons porter vers les citoyens de notre pays le message selon lequel il est illusion d’abandonner sa liberté contre une promesse de sécurité.

En perdant la première l’individu n’accède pas à la seconde.

Le bonheur n’est pas d’exister dans l’exposition de soi mais dans le respect des autres.

Monsieur le Ministre, mes Chers Confrères,
Nous étions seuls l’année dernière pour notre Congrès.
Cette année, le garde des Sceaux, Ministre de la Justice, nous honore de sa présence.

Nous disions en 2015 qu’un Ministre peut venir ou bien s’en abstenir.

Que dans la seconde branche de l’alternative, les avocats demeuraient sereins et certains de leur avenir qui ne dépend pas de la détention d’un pouvoir mais de la capacité de porter un idéal de liberté et de le soutenir pour l’éternité.

Nous disons dans la première branche de l’alternative que les avocats demeurent sereins et certains de leur avenir, qu’ils sont heureux d’en partager avec vous Monsieur le Ministre la projection autant que la certitude.

Le Conseil national des barreaux vous attend Monsieur le Ministre et par chacun de ceux qui se trouvent ici et vous écoutent, les dizaines de milliers d’avocats qu’ils représentent.

L’unité de la profession est ici.

L’unité est exigeante, elle est comme la liberté.

Elles ne souffrent pas de concession, aucune concession, la moindre des concessions.

Elles sont sans prix.

Et c’est dans la clarté qu’ensemble nous acceptons de les porter.

Je vous remercie.


Vendredi 21 Octobre 2016

     


REGLEMENT INTERIEUR NATIONAL (RIN)

 

DISCOURS DU PRÉSIDENT


NOUVELLE CAMPAGNE : "JAMAIS SANS MON AVOCAT"


DOSSIERS SPECIAUX

 

DERNIERES PUBLICATIONS


GUIDE PRATIQUE SPECIALISATIONS



DERNIERS MARCHES PUBLICS

LES AVOCATS SUR LE NET

Facebook
Twitter
Rss

GG:Array ( [0] => 0 [1] => 0 )