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TEXTES : ACTUALITES
Contribution de la Profession aux travaux de la Commission DARROISFrédéric LANDON, Président de la Commission des Textes, a présenté un rapport rappelant les orientations du Conseil national des barreaux sur les thèmes de réflexion de la Commission DARROIS et synthétisant les positions des Barreaux et des syndicats.
La Commission DARROIS est invitée à dégager « les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui l’adaptera aux exigences de la société française, en lui permettant de participer à la compétition internationale et qui assurera aux justiciables une meilleure compréhension de notre système juridique, » tout « en conciliant l’indépendance nécessaire à l’exercice des droits de la défense avec les exigences propres à la réalisation de missions d’intérêt général. »
Elle doit formuler des propositions relatives au périmètre d’activité de la grande profession, à l’ouverture du capital des structures d’exercice à des capitaux extérieurs, à la formation, à l’aide juridictionnelle, à la régulation et la gouvernance. La profession, dans ses différentes composantes, considère que les travaux de la Commission Darrois constituent une opportunité unique de faire évoluer positivement les champs et modalités d’exercice de la profession d’avocat. Les contributions reçues des barreaux, des syndicats et de la Conférence des bâtonniers rejoignent les orientations dégagées par le Conseil national lors de son Assemblée générale des 18 et 19 juillet 2008. Elles montrent pour l'essentiel l’aspiration à l’évolution vers une grande profession.[
Pour mémoire :
• Commission Darrois - Point d'information sur les travaux - Actualité du Conseil National du 26 novembre 2008 • Grande profession du Droit - Commission Darrois - Actualité du Conseil National du 30 septembre 2008 < blog Darrois du Conseil National > Lundi 22 Décembre 2008
A lire aussi dans la même rubrique :
Les structures dans le rapport Darrois - 11/05/2009
L'interprofessionnalité dans le rapport Darrois
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