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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Conventions de coopération signées avec les barreaux étrangers


L’action internationale du Barreau français passe par le renforcement des relations avec les homologues nationaux du Conseil National des Barreaux afin de peser sur les débats et les textes internationaux et communautaires touchant la profession.


• Etat des conventions signées
• Cadre des conventions de coopération
• Principes de fonctionnement

Etat des conventions signées


Le Conseil National des Barreaux a conclu plusieurs conventions de coopération bilatérale avec les Barreaux nationaux d’Israël (2004), du Brésil (2006), de la Suisse (2007), de Roumanie (2007), d’Allemagne (2007), de Russie (2007) et de Tunisie (2008).

Une convention de partenariat quadripartite a été signée en 2007 avec les Barreaux nationaux francophones de Suisse, de Belgique et du Luxembourg.

D’autres conventions viennent d'être signées ou sont en cours d’élaboration.

Une déclaration commune sur l’application à la profession des dispositifs anti-blanchiment a été signée en 2004 avec le Barreau de Bulgarie.

Une charte de déontologie commune lie le Conseil National et le Barreau algérien.

Cadre des conventions de coopération


Ces conventions de coopération, fondées sur une approche commune de l’Etat de droit et des valeurs et principes régissant la profession, renforcent les liens existant entre les organisations professionnelles et les barreaux partageant une même tradition juridique.

Elles tracent le cadre d’un échange d’informations et d’un dialogue permanent en matière de déontologie et de discipline, d’accès à la profession, d’organisation de la profession et de formation professionnelle.

Elles ouvrent la possibilité de prendre des positions et des initiatives communes sur des questions internationales intéressant la profession.

Cela se traduit dans les conventions signées avec les Barreaux d’un autre Etat membre de l’Union européenne par une concertation renforcée dans le cadre du Conseil des Barreaux Européens (CCBE) par l’intermédiaire des délégations nationales.

Ces conventions de coopération se veulent concrètes et effectives dans leur mise en œuvre pour le bénéfice des institutions signataires et de leurs avocats.

Ainsi, elles permettent de promouvoir, conformément aux lois en vigueur dans chacun des Etats, la collaboration, l'exercice transfrontalier et le rapprochement des avocats des barreaux.

Dans le cadre de la libre circulation des personnes, les barreaux signataires étudient la possibilité de mettre en œuvre des échanges de stagiaires et de jeunes avocats.

Afin de favoriser l’exercice de la profession entre les deux pays, les institutions nationales signataires ont également décidé d’établir des programmes de formation destinés à faciliter l’accès à la profession dans les Etats.

En outre, le Conseil National des Barreaux favorisera la coopération entre ses homologues étrangers et les organismes techniques apportant leur concours aux avocats français, notamment l’ANAAFA, l’UNCA, la CNBF, en vue de rechercher les meilleures synergies et échanges possibles.

Principes de fonctionnement


Les institutions signataires ont créé une commission permanente chargée de piloter la mise en oeuvre des dispositions de chacune des conventions de coopération.

Ainsi, les conventions prévoient chacune une commission mixte de pilotage composée de six membres désignés à part égale par chaque partie. La notification est faite par courrier.

La Commission des affaires européennes et internationales a désigné en son sein des membres chargés du suivi de certaines des conventions signées.

Des liens vers les sites Internet respectifs des institutions nationales sont créés

Convention de coopération avec le Barreau d'Israël signée le 18 novembre 2004
• Consulter le site du Barreau d'Israël

Convention de coopération avec la Fédération suisse des avocats signée le 20 juin 2005
• Consulter le site de la Fédération suisse des avocats

Convention de coopération avec l’Ordre des avocats du Brésil signée le 1er novembre 2006
• Consulter le site de l’Ordre des avocats du Brésil
Conventions de coopération signées avec les barreaux étrangers

Convention de coopération avec l’ Union Nationale des Barreaux de Roumanie signée le 17 mars 2007
• Consulter le site de l’Union Nationale des Barreaux de Roumanie

Convention de coopération avec les Barreaux francophones européens signée le 6 mai 2007
(Fédération suisse des avocats, Barreau de Luxembourg, Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique)
• Consulter le site de la Fédération suisse des avocats
• Consulter le site du Barreau de Luxembourg
• Consulter le site de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de Belgique

Convention de coopération avec le BRAK - Bundesrechtsanwaltskammer (Allemagne) signée le 20 juillet 2007
• Consulter le site du BRAK
Conventions de coopération signées avec les barreaux étrangers

Convention de coopération avec le Barreau du Québec signée les 7 septembre et 16 novembre 2007
• Consulter le site du Barreau du Québec
Conventions de coopération signées avec les barreaux étrangers

Convention de coopération avec la Chambre fédérale des avocats de la Fédération de Russie signée le 11 décembre 2007

Convention de coopération avec l’Ordre national des avocats de Tunisie signée le 15 février 2008

Convention de reconnaissance mutuelle en matière de formation continue des avocats avec le Consiglio Nazionale Forense (Italie) signée le 7 avril 2008
• Consulter le site du Consiglio Nazionale Forense


Dimanche 1 Janvier 2006

     


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