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AFFAIRES INTERNATIONALES : ACTUALITES

Coopération technique : le Conseil national des barreaux en Turquie à l’invitation de l’Union nationale des barreaux de Turquie


Le 26 septembre 2014, l’Union nationale des barreaux de Turquie et l’Ambassade de France en Turquie signaient à Ankara, en présence du Conseil national des barreaux, un accord de coopération en vue de la mise en œuvre d’un projet d’étude sur l’organisation de la profession en France.


Coopération technique : le Conseil national des barreaux en Turquie à l’invitation de l’Union nationale des barreaux de Turquie
Cette étude a notamment pour objectif – à travers l’analyse de la pratique juridique française – de parvenir à « l’identification des similarités et des différences entre les systèmes turc et français ». L’accord prévoit en outre que ce partenariat se fixe le but «de renforcer la coopération effective entre les avocats français et turcs et d’améliorer leur travail en commun ».

L’assistance du Conseil national des barreaux

Dans le cadre de cet accord, le Conseil national des barreaux s’est engagé à apporter son soutien logistique et scientifique à l’organisation de la visite d’étude de la délégation turque qui s’est déroulée en décembre 2014.

Cette visite d’étude avait été préparée par les réponses apportées par le CNB à un questionnaire établi par l’Union nationale des barreaux de Turquie relatif à l’organisation de la profession.

Les sujets abordés à l’occasion de la visite d’étude, qui s’est partagée entre Paris et Rennes avec le soutien de ces barreaux respectifs, ont essentiellement portés sur la formation (système de sélection à l’examen du barreau, statut des avocats stagiaires, etc.), la législation applicable, les droits et obligations de l’avocat ainsi que les structures d’exercice ou encore les pouvoirs et responsabilités du barreau.

A l’issue de cette visite d’étude, les participants ont élaboré un rapport incorporant des pans de la législation française relative à la profession d’avocat traduits en turc afin de faciliter le travail de comparaison.

La dernière étape du projet consistait en l’organisation de quatre séminaires régionaux de restitution en Turquie afin d’échanger avec les avocats turcs sur les conclusions présentées dans le rapport et de tirer le bilan de cette action de coopération.

Le CNB a été convié à participer à ces ateliers afin de répondre aux questions techniques des avocats turcs et, plus largement, d’aborder les sujets de préoccupation des avocats de Turquie.

Les séminaires de restitutions : coopération technique et échanges politiques

Vincent Berthat, membre de la Commission des Affaires européennes et internationales, s’est rendu aux séminaires de restitution qui se sont tenus à Muğla le 18 avril dernier et à Tekirdağ le 23 Mai. Cyril Bourayne, également membre de la commission, s’est rendu pour sa part à Konya dans le cadre du 3e séminaire le 30 mai.

Si ces ateliers ont permis de longs et fructueux échanges autour des conclusions de l’étude, ils ont également été l’occasion de présenter en détail d’autres spécificités de la profession en France comme le système CARPA et en particulier son rôle dans la lutte contre le blanchiment et la protection du secret professionnel. L’aide juridictionnelle était encore une fois, elle aussi, au cœur des débats.

Au-delà des échanges sur la formation ou l’organisation de la profession, ce sont aussi d’autres problématiques de fonds qui ont été abordées afin de nous permettre de mieux comprendre les sujets de préoccupation de la profession en Turquie.

Les participants ont ainsi longuement évoqué le système turc désigné par les initiales UYAP (Ulusal Yargi Agi Projesi ou Projet du réseau judiciaire national) : système régi par le ministère de la justice qui permet d’enregistrer les actes de procédure et toutes les pièces produites - obligatoirement scannées à cet effet. Le Barreau turc a notamment fait part de ses craintes que la conservation de ces données personnelles par l’exécutif ne permette des accès abusifs d’autant plus faciles que cette conservation semble centralisée et que chaque personne est identifiée à vie par un numéro. Il craint d’autant plus ces accès abusifs que les données conservées peuvent ensuite être recoupées avec celles d’autres fichiers publics.

Les avocats turcs ont également manifesté une certaine inquiétude à l’égard des avocats étrangers et des sociétés étrangères accusées d’investir de façon agressive le marché turc du droit et de favoriser des conditions d’emploi et de travail difficiles pour les avocats turcs.

Le barreau turc, un partenaire privilégié au sein d’un environnement peu protecteur des droits de la défense

La Turquie dispose d'un système juridique fortement imprégné du système européen continental. Le droit commercial et le droit des sociétés par exemple sont fortement inspirés par le modèle allemand, le droit des obligations par le code suisse, le droit pénal correspond au code italien et le droit administratif est calqué sur la loi française. La Turquie est de surcroît membre du Conseil de l’Europe. Sa justice, comme celle des autres membres du Conseil fait l’objet des évaluations réalisées par la commission européenne pour l’efficacité de la justice.

La Turquie a engagé il y a quelques années un processus de modernisation de son système juridique particulièrement ambitieux. Le barreau turc, qui compte plus de 60 000 avocats, est directement concerné par les efforts réalisés pour améliorer l’indépendance et la qualité de la justice et faire progresser les droits de la défense.

La voie aujourd’hui suivie par le gouvernement et le Président Erdogan semble cependant inquiétante pour la profession comme en témoignent les récents procès à l’encontre d’avocats, notamment d’avocats kurdes, ou encore le projet de loi sur le renseignement qui réduira encore davantage les protections accordées au secret professionnel.


Mercredi 3 Juin 2015

     


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