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ACTUALITES DE L'INSTITUTION

Cour d'appel de Nimes (suite) : lettre du Président du Conseil national des barreaux au garde des Sceaux, Ministre de la Justice



Relayant la mobilisation des avocats "Pour la justice et la défense" organisée au barreau de Nîmes à l'appel du bâtonnier Chantal Chabanon-Clauzel, le président du Conseil national, Christian Charrière-Bournazel, a adressé ce matin même un courrier au Garde des Sceaux, lui demandant à nouveau solennellement de réunir à la Chancellerie les bâtonniers du ressort et les magistrats de la Cour d’appel accompagnés par le premier président et le procureur général.

Un premier courrier avait été adressé au Garde des Sceaux le 25 janvier 2012 à la suite d'échos alarmants reçus par le Conseil national des barreaux sur les circonstances dans lesquelles est administrée la justice correctionnelle à la Cour de Nîmes. Vendredi, la situation s'est encore dégradée au moment où la Cour a refusé à un justiciable le droit d'être assisté de l'avocat de son choix qui avait demandé un renvoi.


COUR D'APPEL DE NÎMES (SUITE)
LETTRE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
AU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

Téléchargez l'éditorial du Président du 13 mars 2012


Paris, le 13 mars 2012

Monsieur le garde des Sceaux,
Monsieur le ministre,

Vous trouverez, sous ce pli, l’appel lancé par Mme le bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Nîmes pour un rassemblement ce mardi 13 mars à 8h15, salle des Pas Perdus.

Il n’est pas possible de ne pas accorder d’attention aux appels à l’aide qui nous sont ainsi adressés dans une situation de crise particulièrement préoccupante.

Les faits rapportés par des témoins qui méritent d’être écoutés ne doivent plus se répéter. Non seulement le service de la justice est compromis, mais l’honneur de ceux qui s’attachent à la servir est publiquement terni.

Je vous ai demandé, et je vous demande à nouveau solennellement, en raison des éminentes fonctions que vous occupez, de réunir à la Chancellerie les bâtonniers du ressort et les magistrats de la Cour d’appel accompagnés par le premier président et le procureur général.

En ma qualité de président du Conseil national des barreaux, je suis prêt, si vous m’y conviez, à venir à cette réunion dans l’espoir de concourir à l’élaboration de solutions que le président de l’Union syndicale des magistrats comme moi-même appelons de nos vœux. Il me semble essentiel que les syndicats de magistrats, USM et SM, y assistent.

À défaut d’avoir tenté, par l’établissement d’un dialogue, la restauration d’une confiance et d’une estime réciproques, nous aurons failli à notre devoir.

Je communique la présente lettre à l’ensemble des avocats du barreau français et aux relais d’opinion qui s’interrogent sur l’actuelle situation.

Je vous prie de croire, Monsieur le garde des Sceaux, Monsieur le ministre, à l’assurance de ma haute et déférente considération.

Christian Charrière-Bournazel

Pour aller plus loin :
● A propos de la Cour d'appel de Nimes : lettre en réponse à l'article publié dans la Gazette du Palais, éditorial du Président, 27 février 2012 - Actualité du CNB du 29 février 2012
● A propos de la Cour d'appel de Nîmes : soutien aux avocats du ressort pour un traitement serein et impartial des dossiers des justiciables - Actualité du CNB du 21 janvier 2011


Mardi 13 Mars 2012

     


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